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509 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 105 Confort deco Montargis (45).

    Date

    2007

    Cote

    2865W/25

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

    • Dossiers de contentieux clôturés.
    • En 2007.
    • N° 100-101 ; 103-104 ; 106-112 ; 115 ; 118-119.
    • N° 105 Confort deco Montargis (45).

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  2. Résultat n°2

    N° 98 Demeures pierre et tradition Baule(45).

    Date

    2006

    Cote

    2865W/10/8

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

    • Dossiers de contentieux clôturés.
    • En 2006.
    • N°90-94 ; 96-104.
    • N° 98 Demeures pierre et tradition Baule(45).

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  3. Résultat n°3

    Remembrement rural - ROINVILLIERS avec extension sur le territoire des communes d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BOIS-HERPIN, BLANDY, MAROLLES-EN-BEAUCE, MESPUITS, ROUVRES-SAINT-JEAN (Loiret) : procès-verbal des opérations de remembrement : (1997) ; SACLAY avec extension sur le territoire des commune d'ORSAY et GIF-SUR-YVETTE : procès-verbal des opérations de remembrement (1959), SAINT-CHERON avec extension sur le territoire des communes du VAL-SAINT-GERMAIN et de SERMAISE : procès-verbal des opérations de remembrement (1981), SAINT-VRAIN avec extension sur le territoire des communes de LEUDEVILLE et VERT-LE-PETIT : procès-verbal des opératiosn de remembrement (1970), SAINT-ESCOBILLE avec extension sur les communes d'AUTHON-LA-PLAINE, PLESSIS-SAINT-BENOIST, MEROBERT, OYSONVILLE (Eure-et-Loir), GARANCIERES-EN-BEAUCE (Eure-et-Loir) : procès-verbal des opérations de remembrement (1997).

    Date

    1959-1997

    Cote

    2117W/8

    • Contexte : REMEMBREMENT RURAL.

    • Remembrement rural - ROINVILLIERS avec extension sur...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Remembrement rural de la commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE: renseignements statistiques, procès-verbaux des séances de la commission communale d'aménagement foncier (19 mars 1996 ; 19 avril 1996 ; 2 juillet 1996 ; 24 septembre 1996 ; 23 septembre 1997 ; 18 novembre 1997 ; 12 mars 1998 ; 22 juin 1998), arrêtes préfectoraux (1991-1998), registre des réclamations et observations (1996-1998), plan du remembrement de la commune suite à enquête de modification du périmètre (1997), travaux connexes au rembrement (détail et mémoire estimatif récapitulatif), plans (sd), recherche des propriétaires réels et classement des terres : plans des sections I, J, K, (SERMAISES - Loiret, section A), W, ZA (ROUVRES-SAINT-JEAN - Loiret, section ZA), commune d'ARRANCOURT, plans des sections B, C1, C2 (1997), études d'impact du remembrement (1998), plan des projets de remembrement de la commune, sections ZD, ZE, ZH, étude d'aménagement et passagère (1995). Service du génie rural de la Seine-et-Oise. - Remembrement rural de la commune de BLANDY : plan de reconnaissance et des classes d'estimation pour la réorganisation foncière et le remembrement établi par la Commission communale de remembrement (séance du 6 avril 1948), plan de remembrement, sections A et B : recherche des propriétaires réels et estimation des terres (1943) [plans abîmés].

    Date

    1943-1998

    Cote

    2108W/1

    • Contexte : REMEMBREMENT RURAL.

    • Remembrement rural de la commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE:...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

  5. Résultat n°5

    EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY), groupement d'intérêt économique (GIE) villes nouvelles de France : correspondance avec le Japon, le Koweït, le Liban, Madagascar, la Malaisie, le Mali, le Maroc, Orléans, les pays d'Europe de l'Est, le Portugal et la Réunion, notes, pièces jointes.

    Date

    1992-1997

    Cote

    1523W/1654

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    C6, branche d'ORLEANS de l'A6 : avant-projet détaillé, plans.

    Date

    1967

    Cote

    1502W/789

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • C6, branche d'ORLEANS de l'A6 : avant-projet détaillé,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  7. Résultat n°7

    A6, branche d'ORLEANS (C6), prolongement : avant-projet détaillé, plans.

    Date

    1967

    Cote

    1502W/776

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • A6, branche d'ORLEANS (C6), prolongement : avant-projet...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  8. Résultat n°8

    A6, branche d'ORLEANS, prolongement de la bretelle : avant-projet, projet d'exécution. Piste cyclable, construction d'un passage inférieur : avant-projet, projet détaillé.

    Date

    1968

    Cote

    1502W/773

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • A6, branche d'ORLEANS, prolongement de la bretelle...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  9. Résultat n°9

    A6, branche d'ORLEANS, prolongement de la bretelle : projet d'exécution.

    Date

    1969

    Cote

    1502W/772

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • A6, branche d'ORLEANS, prolongement de la bretelle...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  10. Résultat n°10

    C6-A6, branche d'ORLEANS, prolongement du raccordement avec l'autoroute interurbaine : avant-projet sommaire, plans.

    Date

    1964

    Cote

    1502W/762

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • C6-A6, branche d'ORLEANS, prolongement du raccordement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  11. Résultat n°11

    C6-A6, branche d'ORLEANS, éclairage : marché public, projet d'exécution, plans.

    Date

    1970

    Cote

    1502W/761

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • C6-A6, branche d'ORLEANS, éclairage : marché public,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  12. Résultat n°12

    Autoroute A6. - Liaison avec RN7 ; construction d'un pont à ORMOY sur la ligne de chemin de fer VILLENEUVE-SAINT-GEORGES-MONTARGIS : plans, correspondance.

    Date

    1956-1963

    Cote

    1502W/185

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6. - Liaison avec RN7 ; construction d'un...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  13. Résultat n°13

    VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne), MONTARGIS (Loiret). - Ligne de chemin de fer : arrêtés préfectoraux sur les passages à niveau (1970-1984 ; 1992).

    Date

    1970-1992

    Cote

    1397W/13

    • Contexte : TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES, TRANSPORTS EN...

    • VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne), MONTARGIS...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  14. Résultat n°14

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1989

    Cote

    1356W/7

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contrôle de la distribution d'énergie électrique : exécution de postes et de lignes. - MAISSE : renforcement du réseau, concession, (1916-1945) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, PITHIVIERS (45) : ligne 60 KV (1948) ; AUVERNAUX, VILLERS (Seine-et-Marne) : lignes 60 KV (1948-1950).

    Date

    1916-1950

    Cote

    1309W/1

    • Contexte : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

    • Contrôle de la distribution d'énergie électrique :...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  16. Résultat n°16

    Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances pour l'Essonne, le Loiret, l'Aude, le Calvados, l'Eure-et-Loir, les Yvelines, la Seine-et-Marne, les Côtes-du-Nord, le Morbihan, Paris (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes dont 21 hors de l'Essonne).

    Date

    1966

    Cote

    1223W/46

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Stations radioélectriques privées, 1965-1966. Assignations à résidence, 1961-1963 : mesures rapportées, instructions. Liste départementale des commissaires-enquêteurs : liste des personnes saisies ; liste des commissaires-enquêteurs pour la Seine-et-Oise, l'Eure, le Loiret, le Val d'Oise, l'Oise, 1966.

    Date

    1961-1966

    Cote

    1223W/43

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Stations radioélectriques privées, 1965-1966. Assignations...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Expropriations.- C.6 branche ORLEANS-MASSY-CHAMPLAN ; branche FONTAINEBLEAU-VIRY-CHATILLON.

    Date

    1969

    Cote

    962W/57

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- C.6 branche ORLEANS-MASSY-CHAMPLAN...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Servitudes électriques.- CHAINGY-VILLEJUST I et II : ligne électrique.

    Date

    1969

    Cote

    962W/1

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes électriques.- CHAINGY-VILLEJUST I et II...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Recalibrage de la rivière de la Juine et de ses affluents entre AUTRUY-SUR-JUINE et ETAMPES.

    Date

    1973

    Cote

    954W/96

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

    • Recalibrage de la rivière de la Juine et de ses affluents...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Recalibrage de la rivière de la Juine et de ses affluents entre AUTRUY-SUR-JUINE et ETAMPES.

    Date

    1973

    Cote

    954W/95

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

    • Recalibrage de la rivière de la Juine et de ses affluents...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22
    MALESHERBES (Loiret). - Carte de France, feuille XXIII-17, dessiné et publié par l'Institut géographique national en 1953, d'après des levés stéréotopographiques aériens, complétés sur le terrain en 1950-1951, mise à jour partielle en 1957, s. d. Ech. 1/50 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 72,5 cm. [1 plan].

    1 media

    MALESHERBES (Loiret). - Carte de France, feuille XXIII-17, dessiné et publié par l'Institut géographique national en 1953, d'après des levés stéréotopographiques aériens, complétés sur le terrain en 1950-1951, mise à jour partielle en 1957, s. d. Ech. 1/50 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 72,5 cm. [1 plan].

    Date

    1950-1957

    Cote

    783W/142

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • MALESHERBES (Loiret). - Carte de France, feuille XXIII-17,...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  23. Résultat n°23
    MALESHERBES (Loiret). - Ministère de la construction, plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne, carte de France, feuille XXIII-17, dessiné et publié par l'Institut géographique national en 1953, d'après des levés stéréotopographiques aériens, complétés sur le terrain en 1950-1951, mise à jour partielle en 1957, s. d. Ech. 1/50 000. Papier. Coul. Dim. 59 x 77,5 cm. [1 plan].

    1 media

    MALESHERBES (Loiret). - Ministère de la construction, plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne, carte de France, feuille XXIII-17, dessiné et publié par l'Institut géographique national en 1953, d'après des levés stéréotopographiques aériens, complétés sur le terrain en 1950-1951, mise à jour partielle en 1957, s. d. Ech. 1/50 000. Papier. Coul. Dim. 59 x 77,5 cm. [1 plan].

    Date

    1950-1957

    Cote

    783W/141

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • MALESHERBES (Loiret). - Ministère de la construction,...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  24. Résultat n°24
    MALESHERBES (Loiret). - Carte de France, feuilles n° 1-2, 3-4, 5-6, 7-8, levés stéréotopographiques aériens, complétés sur le terrain en 1950, révisé en 1961, s. d. Ech. 1/25 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 73 cm. [4 plans].

    4 medias

    MALESHERBES (Loiret). - Carte de France, feuilles n° 1-2, 3-4, 5-6, 7-8, levés stéréotopographiques aériens, complétés sur le terrain en 1950, révisé en 1961, s. d. Ech. 1/25 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 73 cm. [4 plans].

    Date

    1950-1961

    Cote

    783W/140

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • MALESHERBES (Loiret). - Carte de France, feuilles n°...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  25. Résultat n°25
    MALESHERBES (Loiret). - Plan de Malesherbes et des environs, feuilles n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, dressé par l'Institut géographique national, [vers 1967]. Ech. 1/10 000. Papier. N et B. Dim. 104,5 x 75 cm. [6 plans] ; idem, document d'étude, feuilles n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, dressé par l'Institut géographique national, [vers 1970]. Ech. 1/10 000. Papier. N et B. Dim. 104 x 68,5 cm. [6 plans].

    12 medias

    MALESHERBES (Loiret). - Plan de Malesherbes et des environs, feuilles n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, dressé par l'Institut géographique national, [vers 1967]. Ech. 1/10 000. Papier. N et B. Dim. 104,5 x 75 cm. [6 plans] ; idem, document d'étude, feuilles n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, dressé par l'Institut géographique national, [vers 1970]. Ech. 1/10 000. Papier. N et B. Dim. 104 x 68,5 cm. [6 plans].

    Date

    1967-1970

    Cote

    783W/139

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • MALESHERBES (Loiret). - Plan de Malesherbes et des...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  26. Résultat n°26

    SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (Yvelines). - Cartes générales : carte de Saint-Quentin-en-Yvelines à Malesherbes (Loiret), Institut géographique national, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 118 x 110 cm. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    782W/303

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (Yvelines). - Cartes générales...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    N° 72 - Condamnation de Maxime Fortin, cultivateur demeurant à Gironville [Loiret], pour circulation sans lumière avec un cabriolet attelé d'un cheval (16 janvier 1872).

    Date

    1872

    Cote

    4U/879

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville : Jugements de simple...
    • N° 72 - Condamnation de Maxime Fortin, cultivateur...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Projet de lignes nouvelles : tramway de Rambouillet à Etampes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, études sur le tramway par le colonel Ernault, 3 plans (1902) ; projet de ligne de Corbeil à Villeneuve-Saint-Georges, rapport, délibérations (1904) ; projet de prolongement de la ligne de tramway de Paris à Saint-Germain-des-Prés jusqu'à Bures et Saclay (1905) ; rapport du bureau d'études et état détaillé sur les lignes à l'étude dans le département de Seine-et-Oise (1910-1912) ; projet de Boissy-le-Sec à Dourdan, délibérations, rapports, correspondance (1911-1912) ; projet de la ligne Puiselet-le-Marais à la Forêt-Sainte-Croix et à Malesherbes, rapports, délibérations, pétition des agriculteurs aux conseils généraux du Loiret et de Seine-et-Oise (1914) ; projet de lignes de Limours à Dourdan : rapport de l'ingénieur en chef (1914-1917) ce projet a été abandonné à cause des hostilités ; projet d'une ligne entre Le Petit-Massy et Arpajon (1925).

    Date

    1902-1925

    Cote

    5S/102

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, affaires générales : projet de passage à niveau commune d'Ormoy ; travaux ; alignements ; projet d'aqueduc sous le chemin de fer pour la papeterie d'Essonnes ; usurpation de terrains et demandes de terrains ; Conseil de Préfecture : contentieux pour demande d'indemnités, usurpation de terrains ; alignements ; projet de détournement d'une partie du chemin vicinal à Buno-Bonnevaux à Chantambre : plan, notice [mauvais état] (1864 - 1873).

    Date

    1864-1873

    Cote

    5S/84

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, enquête sur les stations à établir entre la Ferté-Alais et la limite du département de Seine-et-Oise (communes d'Huison, Baulne, Mondeville, Videlles, Cerny, Boissy-le-Cutté, Moigny, Milly, Courdimanche, Vayres, Prunay, Valpuiseaux, Gironville, Buno-Bonnevaux, Champmotteux) : cartes du département, plan des stations, notice explicative, enquête, extrait du registre des délibérations (1863).

    Date

    1863

    Cote

    5S/83

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Projet de tracé définitif Paris-Montargis : demande afin que l'embranchement sur Corbeil soit dirigé par la rive gauche de la Seine (1838), enquête relative au tracé dans les communes de Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Chatillon, Grigny, Ris-Orangis, Evry-sur-Seine, Essonnes, Corbeil, rapports d'ingénieurs, correspondance, procès-verbaux d'enquête : déclarations ou réclamations écrites transmises à la commission d'examen pendant les délibérations (1839), certificats de publication des pièces relatives au projet du tracé définitif délivrés par les maires (1839), délibérations des conseils municipaux sur le tracé (1839) ; agrandissement de la cour d'arrivée de la gare de Corbeil et élargissement de la rue du cimetière qui longe la cour (1840-1841), nomination de gardes surveillants, de garde cantonniers (1840), arrêté concernant la police du chemin de fer sur la section de Corbeil, fixation des tarifs : 4 affiches, réglement sur les heures de départ des convois (1841), prise d'eau dans la Seine pour l'approvisionnement des locomotives à la station de Corbeil (1841), réclamation de la commune de Viry-Châtillon au sujet des dégradations causées aux chemins communaux pour le transport des matériaux (1841), tableau des horaires d'été commençant le 15 avril 1842 et 15 avril 1843 ; attribution des commissaires de police chargés de la surveillance des chemins de fer (1842), plainte du maire de Viry-Chatillon concernant la suppression de la station de Châtillon (1844), rapport suite à une réclamation de la commune de Viry-Chatillon concernant les excavations creusées pour la prise de sable (1847) ; nominations d'agents de surveillance, création d'un commissariat spécial de police à la gare de Corbeil, nomination de l'Hoste commissaire spécial de police (1847), congé de l'Hoste pour maladie, nomination de Mézirard au poste de l'Hoste (1848), circulation gratuite des commissaires spéciaux de police et des agents de surveillance (1848), procès-verbaux de réception des ouvrages exécutés sur la ligne (1849), alignements à Viry-Chatillon (1854), à Ris-orangis (1856) et (1857) ; rapport de la 3ème commission : délibération adoptée à l'unanimité par le Conseil général 'questions des divers tracés entre Corbeil et Montargis' 19 pages (1856) ; enquête relative aux projets d'emplacement des stations à établir dans les communes de Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville, Boutigny, Maisse, Buno-Bonnevaux, Gironville, Prunay et Boigneville (1863).

    Date

    1838-1863

    Cote

    5S/81

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  32. Résultat n°32

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.

    Date

    1937-1952

    Cote

    5S/80

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  33. Résultat n°33

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Ligne Etampes à Auneau, Etampes à Sainte-Escobille.- Dossier des excédents de terrains à remettre à l'administration des domaines (1894) ; acquisitions de terrains, délibérations des conseils municipaux : vote de subventions, offre de terrains, projet de tracé et de terrassement (1894 - 1897) ; demande d'établissement d'une halte avec abri à Plessis-Saint-Benoit (1897 - 1905) ; voeux des conseils municipaux (1896 - 1899) ; affaires générales : travaux, budget et dépenses (1896-1900) ; expropriations : tableau pour indemnités (Saclas, Méreville, Saint-Cyr, Estouches), enquête d'utilité publique (1894-1899) ; état des dépenses (1897-1898) ; état de frais de repas (1897-1898) ; suppression, entretien de barrières (1900) ; excédents de terrains, acquisitions de terrains (1899) ; travaux à exécuter pour la construction de la ligne : P.V. d'adjudication (1900) ; projet d'embranchement particulier dans la gare de Juvisy vers une plate forme vers le terrain des industriels (1907) ; voeux des conseils municipaux, amélioration de la marche des trains (1897 - 1920) ; projet de construction d'un abri pour voyageurs à Plessis-Saint-Benoit (1923) et demande de transformation en halte (1926) ; classement de passages à niveau (1923) ; demande du conseil municipal d'un arrêt à Egly (1923) ; alignements et permissions de voirie, changement des horaires des trains (1930 - 1935) ; substitution d'un service d'autobus à l'exploitation par voies ferrées (1936) ; plaintes relatives au déchargement de wagons de gadoue à Saint-Hilaire (1936 - 1937) ; suppression des barrières et du gardiennage des passages à niveau (1924 - 1939) ; remise en service des trains (1940).

    Date

    1894-1940

    Cote

    5S/66

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  34. Résultat n°34

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1888 - 1896).

    Date

    1888-1896

    Cote

    5S/65

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  35. Résultat n°35

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1872 - 1891).

    Date

    1872-1891

    Cote

    5S/64

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  36. Résultat n°36

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourge et d'Etampes à Méréville.

    Date

    1905-1941

    Cote

    5S/63

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  37. Résultat n°37

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourges et d'Etampes à Méréville (1902 - 1904).

    Date

    1902-1904

    Cote

    5S/62

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  38. Résultat n°38

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourges et d'Etampes à Méréville (1864 - 1901).

    Date

    1864-1901

    Cote

    5S/61

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  39. Résultat n°39

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. de Choisy-le-Roi à Orly, la ligne d'Orly. Voeux du conseil municipal d'Athis-Mons pour la création d'un tramway de Choisy à Orly (1901), demande d'amélioration de la gare de marchandise de Massy-Verrières (1907), modification de la règlementation des passages à niveau de la ligne et classement des passages à niveau (1908) ; permissions de voirie (1921--1923) ; demande de créations de nouveaux trains (1926), protestation contre la fermeture de la gare de Wissous (1927) ; suppressions et classements de passages à niveau (1927) , alignement (1936) et permission de voirie (1937), modification de la règlementation des passages à niveau n° 5 et 6 (1937), remises d'avenue aux communes de Massy et de Palaiseau (1938), amélioration de l'accès de la gare de Massy-Verrières (1943)

    Date

    1901-1943

    Cote

    5S/60

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  40. Résultat n°40

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Aménagement des gares de Massy-Verrières et de Massy-Palaiseau : projet d'aménagement, plans, approbation du projet par le préfet de Seinet-et-Oise le 16 septembre 1935 ; projet d'établissement de locaux divers pour les sevices d'exploitation et d'entretien, plans, approbation du projet par le préfet de Seine-et-Oise le 14 avril 1936 ; projet d'établissement des postes d'enclenchements et des postes secondaires de transformation (signalisation et éclairage), plans, et approbation du préfet de Seine-et-Oise le 2 avril 1936 ; projet d'établissement d'un nouveau bâtiment de voyageurs en gare de Massy-Palaiseau, plans, approbation du préfet de Seine-et-Oise le 2 avril 1936 ; projet d'abris coupe-vent dans les deux gares, plans, approbation du préfet de Seine-et-Oise le 12 mai 1937 ; projet d'un passage direct d'accès à la passerelle pour les voyageurs du réseau de l'Etat et la habitants de Palaiseau en gare de Massy-Palaiseau, plans, approbation des Ponts et Chaussées le 27 janvier 1938 ; protestations contre le transbordement provisoire des voyageurs en gare de Massy-Palaiseau dû à l'électrification de la ligne ; du conseil municipal de Massy sur les horaires et la tarification appliqués depuis le 18 janvier 1938 (1938-1939) ; réparation et reconstruction des bâtiments détruits par les bombardements aériens de juin 1944 : réfection d'un mur de soutènement, réfection des marquises, plans (1946), reconstruction du bâtiment voyageurs en gare de Massy-Verrières, plans (1946) ; en gare de Massy-Palaiseau, réfection des abords du parc de voies, du poste d'alimentation des voies secondaires, des magasins et hangars, du bâtiment d'exploitation, du poste d'enclenchement, plans (1946-1948)

    Date

    1935-1948

    Cote

    5S/59

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  41. Résultat n°41

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours.

    Date

    1931-1954

    Cote

    5S/58

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  42. Résultat n°42

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours.

    Date

    1930-1943

    Cote

    5S/57

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours.

    Date

    1907-1930

    Cote

    5S/56

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  44. Résultat n°44

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Alignements à Palaiseau (1891) ; établissement d'une halte au passage au niveau de Courcelles à Gif-sur-Yvette (1891-1897) ; installation de distributeurs automatiques dans la gare de Massy-Palaiseau, rapport de description technique d'une locomotive (1892) ; alignements à Orsay et à Bures-sur-Yvette, demande de M. Vilmorin pour le raccordement de ses magasins à la station de Massy-Palaiseau, demande de M. Collet pour le rattachement de ses carrières aux gares de Boullay-les-Troux et Saint-Rémy-les-Chevreuse (1893) ; alignements à Orsay et Palaiseau, voeu des communes de Palaiseau, Bures, Boullay-les-Troux pour l'amélioration des installations (1894) ; voeux des conseillers municipaux de Gif, Longjumeau et Palaiseau, voeu du conseil municipal de Boullay pour le prolongement jusqu'à Limours du train dit 'théâtres' (1895), voeu pour l'établissement d'une halte au passage à niveau du 'Guichet' à Orsay (1895-1900) ; alignement à Palaiseau, voeux de la commune d'Orsay (1896) ; voeux des communes de Gif et Palaiseau, établissement de signaux de position dans plusieurs gares, installation d'un mât de protection en gare d'Orsay (1897) ; demande d'installation d'appareils stéréoscopiques dans plusieurs gares de la ligne, voeux des conseils municipaux de Villebon-sur-Yvette et Palaiseau (1898) ; alignements à Bures, Orsay et Palaiseau, classement et régime des passages à niveau (1899) ; alignements à Orsay et Palaiseau (1900) ; alignements à Orsay et Palaiseau, doublement de la voie entre Orsay et Saint-Rémy-les-Chevreuse (1901) ; alignements à Palaiseau, Massy, Orsay, voeux des communes de Palaiseau, Villebon et Orsay (1902) ; alignements à Orsay, Massy, Bures et Palaiseau (1903) ; voeu des communes de Champlan et de Longjumeau (1904) ; alignements à Orsay, Palaiseau, Gif et Massy, voeux des communes de Palaiseau et Villejust, voeu du conseil d'arrondissement de Versailles, rétrocession par voie d'échange de terrains de la Compagnie d'Orléans à l'hospice d'Orsay (1905) ; protestation contre la cession à la ville de Paris du tunnel de Sceaux-Limours entre la gare de Denfert-Rochereau et la Sorbonne (1906) ; permission de voirie à Boullay, les Molières et Pecqueuse ; alignements à Orsay, Massy, Palaiseau (1907) ; alignements à Bures, Palaiseau, Orsay ; permission de voirie à Gif (1908) ; voeux du conseil général et du conseil d'arrondissement de Rambouillet pour la création d'une déviation de la ligne sur la section Boullay-les-Toux - Saint-Rémy-les-Chevreuse (1908-1910) ; alignement à Orsay ; voeux pour l'amélioration de la desserte (1909) : voeux du conseil général et des communes de Longjumeau et de Palaiseau relatifs au mauvais état des voies et pour le raccordement avec le chemin de fer de Grande Ceinture, réponses aux voeux (1910)

    Date

    1891-1910

    Cote

    5S/55

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Etablissement de conduite de gaz pour l'éclairage public d'ORSAY, pétitions des habitants des différentes communes contre la transformation et le prolongement de la ligne (1881), alignements et permissions de voirie, déplacement de la gare de PALAISEAU, transport de gadoue (1882 - 1885) ; projet de rectification de la ligne : enquête, plans (1885 - 1888) ; établissement d'une halte à BURES, permissions de voirie (1887 - 1889) ; quittances d'indemnité de terrains, alignements et permissions de voirie (1890- 1891) voeux des conseil municipaux, occupation temporaire de terrains pour extraction de la meulière, remise à la commune de PALAISEAU des terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées par suite de la transformation des chemins de fer dans l'étendue de cette commune ; acte de réglement d'indemnité, avant-projet du prolongement jusqu'à Auneau (Loiret) (plans) (1892) ; installation d'un service petite vitesse à BOULLAY-LES-TROUX, installation d'une ligne téléphonique à ORSAY, arrêt à la gare de PALAISEAU d'un train express (1893 - 1895) ; voeux des conseils municipaux (1896 - 1898 ; voeu du conseil général en vue d'obtenir le doublement des voies entre ORSAY et Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), voeux des conseils municipaux, limite des terrains occupés à MASSY par la Compagnie du chemin de fer pour renouvellement du cadastre, établissement d'une halte à VILLEBON, modification des horaires des trains (1899 - 1900).

    Date

    1881-1900

    Cote

    5S/54

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  46. Résultat n°46

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Projets d'emplacement des stations d'Orsay, Gif, Saint-Rémy, Limours, enquête pour le prolongement de la ligne d'Orsay à Limours, demande d'occupation temporaire de terrains à Gif et Boullay-les-Troux, demande d'établissement d'un pont provisoire à Bures par dessus le chemin de fer, occupation temporaire des terrains pour dépôt de matériaux à Orsay (1864) ; indemnités pour expropriation à Orsay, Bures, Gif, réglementation des passages à niveau, cessions de terrains à Gif, construction d'un escalier en gare d'Orsay (plan sur calque), déplacement d'un passage à niveau à la limite des communes des Molières et de Pecqueuse, voeux des conseils municipaux (1865 - 1866) ; établissement d'une gare à marchandises à Palaiseau : enquête parcellaire, réclamation de la commune de Boullay-les-Troux afin d'obtenir une passerelle qui relierait la commune avec le hameau de Montabé, réclamation des habitants d'Orsay sur le maintien du sentier du Guichet, remise de terrains à Bures, Limours, demande d'établissement d'un train de nuit (1867) ; tarifs spéciaux et tarifs généraux, alignements et permissions de voirie, amélioration de la marche des trains (1868 - 1870) ; établissement d'une gare de marchandises à Boullay-les-Troux, classement des passages à niveau, indemnités de terrains dues aux héritiers 'Aragon', voeux du conseil général et des communes intéressées pour les modifications dans l'exploitation (1872-1877), voeux des conseils municipaux alignements et permissions de voirie, actes de réglement d'indemnité de terrains (1878 - 1880).

    Date

    1864-1880

    Cote

    5S/53

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  47. Résultat n°47

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Alignements, réclamations ; prolongement de la ligne Paris-Orsay jusqu'à Limours, études sur le tracé et les communes traversées : arrêté, correspondance, plans parcellaires des communes traversées (en couleur), profils en long (en couleur) (1861 - 1863) ; enquêtes sur l'emplacement des stations à établir, voeu des communes concernées : plans généraux et profils (en couleur et au 1/10000ème), plans parcellaires par communes (en couleur et au 1/1000ème), tableaux parcellaires (1861 - 1864), expropriations et acquisitions de terrains pour la construction du chemin de fer à Bures, Gif et Orsay : tableau parcellaires, plans d'assemblage et profils en long et en travers par commune (en couleur et cartonné), profils de ponts et de ponceaux, procès-verbaux (1864).

    Date

    1851-1864

    Cote

    5S/52

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  48. Résultat n°48

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Règlement des indemnités auprès des propriétaires expropriés à Massy et Palaiseau : actes de réglement.

    Date

    1849-1851

    Cote

    5S/51

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  49. Résultat n°49

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Classement des passages à niveau (1905), éclairage au gaz de la gare d'Arpajon (1908), arrêté rectificatif de classement des passages à niveau n°36, 39 et 46 (2 août 1907), remise à la commune de Dourdan du chemin d'accès à la gare (1906), remise de terrains à la commune d'Arpajon pour la création de deux nouveaux boulevards (1907), établissement d'un passage inférieur pour piétons à Saint-Chéron (1907), demande de création d'un passage souterrain à Arpajon (1910), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Breuillet, Saint-Chéron (1909-1910), construction d'une passerelle pour piétons à la gare de Dourdan (1911-1917), demande de création d'un train de théâtre par les communes de Marcoussis, Leuville-sur-Orge (1911), demande de création d'un service de messageries à Breuillet (1912), création d'une halte au passage à niveau de Jouy à Breux (1912), construction d'un abri à la halte d'Egly (1912), établissement d'un embranchement particulier demandé par la société de construction Coulées à Dourdan (1919), modification du régime du passage à niveau de Saint-Germain-les-Arpajon (1922), établissement de deux voies de garage pour rames automotrices, construction d'un dépôt pour machines électriques, extension du dépôt vapeur à la gare de Dourdan (1925), indemnisations pour expropriations pour cause d'utilité publique liées aux acquisitions de terrains effectuées pour les travaux à Dourdan (1926), installation d'une voie de garage à Breuillet ((1926) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Saint-Chéron, Dourdan, Breuillet (1926-1929), électrification de la gare de Saint-Chéron (1930), modification du régime des passages à niveau à Saint-Chéron (1930), procès-verbal de réception des terrains acquis et des travaux exécutés pour le rétablissement du chemin modifié par suite de l'installation d'une voie de garage à la gare de Breuillet (1931 - 1932), modification du régime de gardiennage du passage à niveau de Breuillet (1934), voeux des conseils municipaux de la région d'Epinay-sur-Orge pour la mise en service de nouveaux trains et la modification de certains horaires existants (1935 - 1936), acquisition par la S.N.C.F. du camp de vacances appartenant au domaine privé de la Compagnie d'Orléans à Sermaise-sous-Dourdan (1941).

    Date

    1905-1941

    Cote

    5S/48

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

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  50. Résultat n°50

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Etablissement des tuyaux de la prise d'eau de la gare de Brétigny-sur-Orge, sous les chemins communaux : expropriation de la zone souterraine de terrain occupée par ces tuyaux (1867), réclamation de la commune de Dourdan pour suppression de chemin (1866-1868) ; demande d'une contribution financière à la Compagnie d'Orléans par le syndicat de la rivière d'Orge pour la prise d'eau du Potelet à Dourdan (1869) ; procès-verbaux de réception de chemins et cours d'eau déviés pour la construction de la ligne (1867-1869), remise au syndicat de la rivière d'Orge des terrains acquis pour rétablissement de cette rivière à Egly (1868), remise à la commune de Saint-Chéron des terrains acquis pour rétablissement du chemin d'accès à la gare (1872-1873) ; création d'un chemin d'accès à la gare de Saint-Chéron (1872-1873), permissions de voirie à Arpajon (1875), construction d'un pont sous rail pour piétons à la station d'Arpajon (1878 - 1883), alignements et permissions de voirie à Dourdan et Saint-Chéron (1880), déviation du chemin latéral et d'accès à la cour des marchandises de la station de Breuillet (1885), agrandissement de la gare de Saint-Chéron (1885), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Saint-Chéron, Arpajon (1886 - 1890), agrandissement de la halle aux marchandises de Breuillet (1885), problème d'écoulement des eaux aux abords de la station de Saint-Chéron les aqueducs étant obstrués (1891-1895), acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer (1894), alignements et permissions de voirie (1892-1894), construction d'abris pour les voyageurs à la Bretonnière et à Breuillet (1897), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Sermaise (1896-1897), remise à la commune de Dourdan d'une partie du chemin d'accès à la gare (1899) ; demande de doublement de la voie ferrée (1900) ; ouverture de l'arrêt de Breuillet au trafic de voyageurs avec bagages et aux colis-postaux (1903), établissement d'un passage à niveau pour piétons près de la station de Saint-Chéron (1903), demandes d'alignements par des particuliers à Arpajon, La Norville, Dourdan (1903-1904).

    Date

    1866-1904

    Cote

    5S/47

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  51. Résultat n°51

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête relative à l'établissement des stations à établir entre Brétigny et Dourdan, enquête parcellaire sur l'emplacement de la station de Breuillet (1863), enquête supplémentaire relative à l'emplacement de la gare de bifurcation à Brétigny-sur-Orge (1863) ; établissement de nouvelles voies de garage à la station de Brétigny (1866), classification et réglementation des passages à niveau (1866), rapport proposant la remise au département de terrains acquis et d'ouvrages exécutés pour la modification des routes départementales (1866), prise d'eau dans l'Orge pour les stations de Dourdan et Brétigny-sur-Orge (1866), réclamation tendant à obtenir une indemnité pour suppression d'un chemin conduisant au moulin des Herbages à Saint-Chéron (1866), réclamation afin d'obtenir la destruction d'un aqueduc construit par la compagnie d'Orléans à Dourdan (1867), demande d'indemnités par Rousseau pour les dommages résultant de l'occupation temporaire de ses terrains à Breuillet (1865 - 1867).

    Date

    1863-1867

    Cote

    5S/46

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  52. Résultat n°52

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête parcellaire : plans des terrains à acquérir pour la construction du chemin de fer à Brétigny-sur-Orge et l'établissement de la gare (1863-1864) ; enquêtes pour expropriations : dossiers des pièces à l'appui de la requête pour obtenir l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, plans et tableaux parcellaires (1863 - 1864).

    Date

    1863-1864

    Cote

    5S/45

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  53. Résultat n°53

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur l'emplacement des stations à établir entre Brétigny et Dourdan : dossier des plans et tableaux parcellaires des terrains à acquérir pour la construction du chemin de fer et l'établissement d'une gare à Breuillet, Breux, Roinville-sous-Dourdan, Sermaise, Saint-Chéron, Dourdan, Corbreuse (1862-1863).

    Date

    1862-1863

    Cote

    5S/44

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  54. Résultat n°54

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).

    Date

    1855-1865

    Cote

    5S/43

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  55. Résultat n°55

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Etablissement d'une ligne de distribution à courant alternatif entre Brétigny et les Aubrais en vue de l'installation ultérieure de la signalisation lumineuse et de l'éclairage des stations : déviation des chemins latéraux à Lardy, Chamarande et Monnerville (1937-1938), à Angerville, Monnerville, Morigny-Champigny (1937), arrêtés de cessibilité après cession amiable à Etampes, Angerville, Cheptainville, Lardy, Morigny, Monnerville, Guillerval, Chamarande, Etréchy (1937), quittance d'indemnités pour acquisition de terrains à Angerville, Etréchy, Monnerville (1935 - 1936).

    Date

    1935-1938

    Cote

    5S/42

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  56. Résultat n°56

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification.- actes de ventes et quittances d'indemnité de terrains pour l'électrification de la ligne P.O., déplacement des lignes téléphoniques et télégraphiques, à Etampes, Angerville, Lardy, Monnerville (1926-1927).

    Date

    1926-1927

    Cote

    5S/41

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  57. Résultat n°57

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)

    Date

    1923-1929

    Cote

    5S/40

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  58. Résultat n°58

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Quadruplement des voies entre Etampes et Rétréville, doublement de la voie impaire entre Etampes et Monnerville : enquête dans les communes de Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Etampes, Guillerval et Monnerville (1942), suppression de la déviation du chemin rural 24 à Chalo-Saint-Mars (1943), expropriation d'urgence pour cause d'utilité publique à Etampes et Chalo-Saint-Mars (1944) ; expropriation de trois parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements pour le personnel de la S.N.C.F. (1946), reconstruction des installations de la gare de Juvisy-sur-Orge (1947).

    Date

    1942-1947

    Cote

    5S/39

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  59. Résultat n°59

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement de la voie paire entre Monnerville et Toury et création d'une voie de garage paire au nord d'Artenay, enquête de commodo et incommodo, plans, tableaux des ouvrages à exécuter, acquisitions de terrains, pour les communes de Monnerville, Angerville, Dommerville (1930-1937) ; actes de vente et quittances d'indemnité pour le doublement de la voie paire entre Monnerville et Toury pour la commune d'Angerville (1933 - 1935).

    Date

    1930-1937

    Cote

    5S/38

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  60. Résultat n°60

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Brétigny et Etampes : enquête d'utilité publique (1908-1909) ; enquête parcellaire (1910) ; actes de règlement d'indemnité de terrains (1909-1912) ; actes de vente et quittances d'indemnité de terrains (1912-1913). Sextuplement des voies principales entre Paris et Juvisy et création de voies dites 'd'évite de Villeneuve' entre Villeneuve-le-Roi et Juvisy : état indicatif des immeubles à acquérir, extrait du plan parcellaire d'Ablon et d'Athis-Mons pour les acquisitions de terrains (1928).

    Date

    1908-1928

    Cote

    5S/37

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  61. Résultat n°61

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente et quittances d'indemnités pour doublement des voies principales entre Paris et Brétigny (1903-1904).

    Date

    1903-1904

    Cote

    5S/36

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  62. Résultat n°62

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Paris et Brétigny : enquête d'utilité publique, délibérations des conseils municipaux (1900) ; demandes d'occupation temporaire (1901) ; arrêtés de cessibilité (1902) ; voeux des conseils municipaux (1902) ; enquêtes parcellaires (1903) ; enquêtes parcellaires de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge (1901), variante pour la traversée du chemin de fer par le chemin de grande communication n°68 à Saint-Michel-sur-Orge (1903), enquêtes parcellaires supplémentaires à Ablon et Athis-Mons (1903), reconstruction d'un pont à Savigny-sur-Orge (1903), notice sur la construction (1904), aliénation de talus du chemin de grande communication n°29 à Athis-Mons (1906) ; extraits de plans parcellaires de Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, Villemoisson (1903-1908) ; réclamation du conseil municipal d'Athis-Mons au sujet de la nouvelle station (1903-1904) ; actes de vente de terrains (1904), assainissement du passage inférieur de Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; remise d'un chemin à Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; création d'un faisceau de garage et d'un faisceau de désinfection en gare de Brétigny, remise de terrains à Brétigny et Saint-Germain-les-Arpajon : plans parcellaires (1906 - 1911) ; plans parcellaires, procès-verbal de réception des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des communications pour les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Villemoisson, Epinay-sur-Orge (1908-1910) ; rétablissement du lavoir communal à Athis-Mons (1911) ; établissement d'un dalot avec bouche d'égout à Savigny-sur-Orge (1910) ; établissement de voies de garage et de désinfection (1913) ; plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par le doublement des voies principales, P.V. de réception (1924).

    Date

    1900-1924

    Cote

    5S/35

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  63. Résultat n°63

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies à Villeneuve-le-Roi : P.V. pour avoir déposé de la terre sur un chemin vicinal ; voeu du conseil municipal d'Etampes pour travaux sur le pont du chemin de fer d'Etampes ; tentatives de déraillement sur la ligne Paris-Orléans entre les gares de Lardy et Bouray et sur la commune de Brétigny ; doublement des voies principales entre Paris et Brétigny, acquisition de terrains à Athis-Mons ; travaux à la station d'Angerville, cessions de terrains ; station de Marolles-en-Hurepoix, demande d'un propriétaire relative à l'installation d'une affiche réclame ; demandes d'alignement communes d'Athis-Mons, Savigny-sur-orge, Brétigny-sur-Orge ; occupation temporaire de terrains à Viry-Chatillon ; élargissement du pont de l'Orge aux abords de la gare d'Athis ; demande de communication directe entre les deux passerelles de Juvisy-sur-Orge ; doublement des voies principales, suppression du passage à niveau de Savigny-sur-Orge par la Compagnie : calque ; demande de suppression du passage à niveau d'Ablon : plan ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1903) ; classement des passages à niveau : arrêtés ; doublement des voies de chemin de fer entre Paris et Brétigny-sur-Orge et entre Paris et la bifurcation de Vendôme près de Brétigny, allongement du passage supérieur de Cossigny à Arpajon, élargissement du passage à niveau du Gros-Noyer à Athis-Mons, passerelle provisoire à établir à Athis-Mons, demandes d'alignements communes de Juvisy-sur-orge, Athis-Mons, Etampes, Perray-Vaucluse, Etréchy, Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge : plans, acquisitions et cessions de terrains communes d'Athis-Mons, Brétigny, élargissement de la partie ancienne du pont inférieur de Villeneuve-le-Roi, projet de déviation du chemin vicinal dans la traversée de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon, demande de remplacement par un passage souterrain du passage à niveau entre Saint-Michel-sur-Orge et Perray-Vaucluse, remplacement du passage à niveau à Athis-Mons par un pont inférieur métallique ; élargissement de trottoirs à Epinay-sur-Orge, modifications des aménagements gare de Juvisy, demande d'allongements des trottoirs à Athis-Mons, demande d'élargissement du Pont d'Enfer à Saint-Michel-sur-Orge ; délimitation et bornage communes de Villemoisson et Saint-Geneviève-des-Bois séparant le domaine de Vaucluse et la ligne de chemin de fer : plan ; voeux des conseils municipaux relatifs à l'amélioration des abris, à la marche des trains, à l'amélioration du service de désinfection des wagons à bestiaux à Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1902-1905) ; doublement des voies, demande de classement de passage à niveau communes de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois : rapport de l'ingénieur, arrêté rectificatif, délibérations des conseils municipaux (1904 - 1909).

    Date

    1903-1909

    Cote

    5S/34

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  64. Résultat n°64

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies principales entre Paris et la bifurcation de Vendôme, remise des chemins déviés ou modifiés aux services intéressés : plan parcellaire, P.V. de réception du service vicinal des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des chemins de grande communication (Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-orge, Savigny-sur-Orge, Epinay-sur-orge, Villemoisson, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny), notice explicative de l'avant-projet de l'enquête d'utilité publique, rapport de l'agent voyer, plan du pont de Villeneuve-le-Roi à Villeneuve-Saint-Georges, plan de la station d'Athis-Mons ; remplacement du passage à niveau n°11 d'Athis-Mons par un pont inférieur métallique : calque ; station de Perray-Vaucluse, passage souterrain public avec rampes d'accès : plan d'ensemble ; station d'Epinay-sur-Orge, élargissement du trottoir du chemin de grande communication n°117 (1899-1905).

    Date

    1899-1905

    Cote

    5S/33

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  65. Résultat n°65

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Alignements de propriété à Wissous, Savigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge (domaine de Lormois) ; modification des tarifs de factage et de camionnage dans les gares, suppression du passage à niveau de Villemoisson-sur-Orge (1935), éclairage du passage souterrain de la gare de Savigny-sur-Orge (1930-1936) modification des tarifs de factage et de camionnage (1936) ; instruction des voeux concernant les horaires (1937) ; modification des passages à niveaux de Marolles-en-Hurepoix, agrandissement du magasin d'hydrocarbures de la gare de Juvisy (1937-1938) ; modification des tarifs de factage et de camionnage (1938) ; extension du dépôt d'hydrocarbure d'Etréchy (1938-1939) ; modification du passage à niveau d'Angerville, protestation des usagers contre la fermeture pendant 8 heures par jour des accès de la gare côté mairie et Draveil (1939).

    Date

    1930-1939

    Cote

    5S/32

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

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  66. Résultat n°66

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Quittances d'indemnité à la Compagnie pour extension des installations de la gare de Juvisy (1927) ; actes de vente de terrains à Viry-Chatillon pour la construction de maisons pour le personnel de la Compagnie (1927), de terrains à Etampes pour la consolidation du mur de soutènement de l'ancien cimetière de Saint Basile, modification de la gare (1926 - 1927), terrain à Guillerval pour l'établissement d'un poste de sectionnement (1928) ; voeux des conseils municipaux de Draveil et de Vigneux-sur-Seine tendant à obtenir que la gare de Draveil-Vigneux soit dénommée 'Vigneux-sur-Seine' et celle de Juvisy 'Juvisy-Draveil', agrandissement du dépôt d'essence à la gare d'Etréchy, création d'une nouvelle gare de triage à Brétigny-sur-Orge (1927), agrandissement de la gare d'Angerville (1928 - 1931), éclairage de la gare d'Etréchy, voeux pour l'amélioration des horaires et de la fréquence des trains, travaux sur le pont de chemin de fer d'Epinay-sur-Orge (1928) ; délivrance de billets ouvriers, électrification de la gare de Marolles-en-Hurepoix et de Chamarande (1929) ; voeux concernant les horaires, voeux pour l'amélioration de la desserte de la section Juvisy-Etréchy, modification du passage à niveau de Saint-Michel-sur-Orge, éclairage électrique de la gare de Lardy (1930) ; agrandissement de la gare de Perray-Vaucluse, alignements à Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, changement de dénomination de la gare de 'Perray-Vaucluse' en celui de Sainte-Geneviève-des-Bois, de la gare de 'Draveil-Vigneux' en celui de Vigneux-sur-Seine, modification du passage à niveau d'Angerville, voeux pour des trains supplémentaires, les horaires ; installation de l'éclairage électrique à la gare d'Etampes et à celle de Saint-Martin-d'Etampes (1931) ; voeux pour les horaires de trains, alignements à Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Athis-Mons ( 1932) ; remise à la commune de Brétigny de la cour des voyageurs et de l'avenue d'accès à la gare (1933) ; modification des tarifs de pactage et de camionnage, construction d'un passage souterrain à la gare de Brétigny-sur-Orge (1924), établissement d'un pont supérieur en béton armé, d'un pont inférieur métallique à Juvisy, travaux de viabilité : règlements d'indemnités pour expropriations, modification du taux des surtaxes locales temporaires en vigueur sur les marchandises de petite vitesse afin de financer les travaux (1924 - 1935) ; actes de vente de terrains pour consolidation du talus, côté impair du remblai situé à Epinay-sur-Orge (1933 - 1935).

    Date

    1924-1935

    Cote

    5S/31

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  67. Résultat n°67

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Création d'une nouvelle de gare de triage, côté pair et établissement d'un faisceau de voies de réception et de débranchement à Brétigny-sur-Orge, augmentation du rayon du triangle de tournage des machines à Brétigny-sur-Orge, modification des voies de la gare d'Etampes aux abords du passage inférieur du chemin de Villeneuve-Faucon, voeux pour la réduction du prix des transports des ouvriers, désignation d'expert pour les terrains à exproprier en vue de l'électrification de la ligne (1925) ; établissement d'un pont tournant à la gare d'Etampes, voeux relatifs à la distribution des billets, les tarifs, la fréquence des trains ; construction d'un abri dans la cour de la gare de Saint-Michel-sur-Orge, création d'une rue destinée à relier le chemin de grande communication à la gare de Perray-Vaucluse (1926).

    Date

    1925-1926

    Cote

    5S/30

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  68. Résultat n°68

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Etablissement d'un embranchement particulier destiné à desservir une usine de fabrication de tuyaux à Juvisy (1918), alignements et permissions de voirie (1919) ; installation d'appareils téléphoniques à Brétigny-sur-orge, alignements à Lardy, Savigny-sur-Orge (1920) ; modifications d'horaires, délivrance de cartes d'abonnement, embranchements à Angerville, à Juvisy (1921) ; installation d'un dépôt d'essence à la gare d'Etréchy, raccordement près de Villeveuve-le-Roi, voeux de conseils municipaux sur les horaires, la fréquence des trains, alignements à Brétigny-sur-Orge, Etampes, Saint-Michel-sur-Orge, Juvisy (1922), voeux relatifs aux horaires, création d'un raccordement à Etampes de la ligne Arpajon-Etampes à la ligne P.O. (1923), établissement d'un service de messagerie à la halte de Courcelle à Gif-sur-Yvette, établissement d'un faisceau de 5 voies de garage pour rames automotrices à Brétigny-sur-Orge, établissement d'un passage à niveau à Angerville (1924) ; acte de vente et quittances d'indemnité de terrains sur la ligne P.O. pour l'établissement d'un faisceau de 5 voies de garage pour rames automotrices à la gare de Brétigny-sur-Orge (1924 - 1926).

    Date

    1918-1926

    Cote

    5S/29

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  69. Résultat n°69

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente et quittances d'indemnité pour l'établissement des voies de garage entre les sations de Lardy et Chamarande (1909 - 1914) ; voeux pour l'établissement d'une gare de marchandises à Sainte-Geneviève-des-Bois, état des voeux émis relatif aux horaires, alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Etampes, acquisition de terrains à Lardy pour le doublement des voies, trains spéciaux pour les pélerinages à Lourdes, horaires imprimés de Paris à Orléans (1911) ; demandes de billets ouvriers, voeux des communes sur la fréquence des trains, les horaires, alignements et permissions de voirie à Epinay-sur-orge, Marolles-en-Hurepoix, Juvisy-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois ; modification du régime du passage à niveau de Brétigny-sur-Orge, suppression de passages à niveau à Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, établissement de voie de garages et de désinfection à Brétigny-sur-Orge, trains spéciaux pour les pélerinage à Lourdes (1912) ; demande d'abaissement du prix des abonnements, voeux des communes pour la suppression du passage à niveau de Chamarande, l'installation d'un distributeur de billets automatique à Juvisy-sur-orge, la déviation d'un chemin latéral au chemin de fer à Epinay-sur-orge ; voeux concernant les horaires ; demandes d'alignements et permissions de voirie à Athis-Mons, Arpajon, Marolles-en-Hurepoix, Etampes, Juvisy, Brétigny-qur-Orge, Juvisy, Brétigny-sur-orge ; demandes d'embranchements particuliers, plainte Rombeau au sujet de l'écoulement des eaux de la cour des marchandises d'un dépôt d'immondice (1913) ; voeux pour la construction d'un passage pour piétons souterrain à Brétigny-sur-Orge, projet de construction d'une passerelle à Etampes, voeux afin que la gare de Lardy soit dénommée Lardy-Janville, demandes de permission de voirie à Etréchy, Brétigny-sur-Orge, remise à la commune de Saint-Michel-sur-Orge d'un chemin d'accès à la cour des marchandises de la gare (1914) ; voeux concernant les horaires, la fréquence des trains ; demande d'alignement à Juvisy-sur-Orge, état de l'entretien des voies et de leurs dépendances (1915) ; demandes d'arrêts de trains et modification des horaires, demande d'alignement à Juvisy-sur-Orge (1916) ; demandes d'arrêts de trains, demandes d'alignements à Villeneuve-le-Roi, demande de création d'un embranchement particulier à Villeneuve-le-Roi (1917).

    Date

    1909-1917

    Cote

    5S/28

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  70. Résultat n°70

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente, quittances d'indemnité consenties au profit de la Compagnie pour terrains nécessaires à la consolidation d'un remblai à Saint-Michel-sur-Orge, pour l'agrandissement de la gare de Juvisy (1905), pour doublement des voies et établissement d'un sentier latéral à Saint-Michel-sur-Orge (1906), pour l'établissement de voies de garage entre la gare de Brétigny-sur-Orge et le poste sémaphorique des Cochets (1909), ; établissement d'un passage inférieur en remplacement du passage à niveau n°16 de Villemoisson (1906 - 1908) ; demande d'établissement d'une marquise à la station de Perray-Vaucluse ; acquisition de terrains et demandes d'alignements à Brétigny, Athis-Mons, Etampes, Etréchy ; construction d'un magasin pour les messageries à Lardy ; création de longues voies de garage entre Brétigny et les Aubrais ; voeux du conseil municipal de Chamarande pour changement d'horaire ; voeu du conseil municipal de Cheptainville pour arrêt d'un train entre Etampes et Brétigny ; voeu du conseil municipal de Viry pour l'amélioration du passage inférieur voisin du passage à niveau n°4 voisin de la gare de Juvisy ; voeu du conseil municipal d'Angerville pour l'établissement d'une passerelle pour piétions par dessus les voies de la station d'Angerville ; demande d'amélioration des accès à la sation de Perray-Vaucluse ; établissement d'un passage inférieur à Angerville : plan parcellaire ; établissement de parapluies en tôle galvanisée sur les ponts inférieurs de diverses gares et stations ; classement des passages à niveau de Brétigny à Tours, commune de Saint-Chéron ; extrait de l'état de situation de l'exploitation, ( 1907) ; remplacement du pont mobile de la Ballastière commune d'Ablon un pont fixe ; voeux des conseils municipaux de Breuillet et d'Arpajon pour l'amélioration des services des trains ; pont sur les voies à la gare de Juvisy : délibération du conseil municipal ; projet de voies de terrassements à Chamarande : plan ; établissement de voies de garage entre Brétigny et les Cochets, entre Monnerville et Angerville, entre Lardy et Chamarande : extrait de plan parcellaire, état indicatif des immeubles à acquérir (Lardy, Angerville, Monnerville, Saint-Germain-les-Arpajon) ; établissement de voies de garages entre Brétigny et les Aubrais, enquête de commodo et incommodo : rapport, P.V .d'enquête ; agrandissement des installations du service des voyageurs dans la gare d'Etampes ; demandes d'alignements (Chamarande, Etréchy, Juvisy) ; doublement des voies entre Paris et Brétigny : acte de vente ; demande d'arrêt de trains à Monnerville ; travaux station d'Angerville établissement de canalisation ; établissement d'une gare de marchandises à Perray-Vaucluse ; voeu relatif à la modification d'horaire ; demande d'éclairage du passage à niveau sous la station Saint-Michel-sur-Orge ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1908) ; établissement de voies de garage à Monnerville (1909) ; quittance d'indemnités pour l'établissement de voies de garage à la station d'Angerville (1909) ; état des voeux émis sur les horaires par le Conseil Général, demande de construction d'un passage souterrain à la gare de Lardy, d'un passage inférieur à la gare de Juvisy, approbation d'un projet concernant l'établissement d'un passage au dessus des voies à Juvisy ; alignements à Etampes, Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge ; service spécial pour 'la grande quinzaine d'aviation à Port Aviation' le 3,10, et 17 octobre 1909, projet d'allongement du passage inférieur de Villeneuve-Faucon près d'Etampes (1909) ; demandes d'amélioration relatives aux horaires et à la fréquence des trains, demande de remplacement du tablier du viaduc d'Angerville, travaux de rétablissement du sentier latéral gauche à Etampes dévié par suite du doublement des voies principales entre Brétigny et Etampes, demande de mise en place du tarif en faveur des ouvriers de Brétigny-sur-Orge à Paris (1910).

    Date

    1905-1910

    Cote

    5S/27

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  71. Résultat n°71

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Tarif spécial grande vitesse, conditions : affiche ; réseau d'Orléans : rapport indication et description des lignes par l'ingénieur en chef ; voeux du conseil municipal d'Etampes pour l'installation d'un pont à bascule à Lardy ; voeux du conseil d'arrondissement de Corbeil et du conseil municipal d' Arpajon pour modification d'arrêt des trains ; voeu du conseil d'arrondissement pour que le service horaire des aiguilleurs soit réduit ; demande d'éclairage dans les passages souterrains ; cession de terrains pour la suppression du passage à niveau à Villemoisson ; projet d'un passage souterrain à Villemoisson ; projet de reconstruction du bâtiment des voyageurs à Juvisy, exécution d'une gare provisoire à Juvisy ; voeux des conseils municipaux de Bouray-sur-Juine et de Lardy pour la création d'un train supplémentaire ; demande d'amélioration de viabilité d'un chemin au passage à niveau de Bouray ; acquisition de terrains pour la déviation du chemin de grande communication ; demandes d'alignements Athis-Mons, Saint-Michel-sur-Orge, Juvisy-sur-orge, Savigny-sur-Orge, Perray-Vaucluse ; établissement d'une conduite de gaz côté extérieur du pont des Rozières aux abords de la gare de Brétigny ; classement des passages à niveau à Angerville ; demande de prolongation de trains jusqu'à Brétigny-sur-Orge de différents trains ; pont supérieur projeté en remplacement de passerelles à Juvisy : presse, le Bulletin municipal de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1906).

    Date

    1906

    Cote

    5S/26

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  72. Résultat n°72

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Demande de modification de la marche des trains ; travaux : P.V. de récolement ; mort accidentelle d'un ouvrier ; voeux du Conseil général concernant l'amélioration du service de voyageurs entre Brétigny et Etampes, la reconstruction de la gare de Juvisy et l'amélioration du service de grande vitesse ; voeux des conseils municipaux concernant les mauvaises odeurs aux abords de la gare d'Athis, demande d'arrêt d'un train de voyageurs entre Juvisy et Brétigny, rétablissement d'un passage à niveau reliant la gare de Juvisy et le hameau de Chatillon ; demande d'arrêt à la station de Peray-Vaucluse ; demande de réparations des montées du Pont de Thionville ; extraits de l'état de situation de l'exploitation (1895) ; voeux du conseil d'arrondissement pour le déchargement et livraison de gadoues gare de Bouray, pour le prix des billets, pour l'insuffisance du matériel roulant, pour le prolongement de la gare d'Orléans dans l'intérieur de Paris, pour la création d'un train de nuit ; dénomination de la sation du chemin de fer de Lardy ; demande de modification de la marche des trains ; établissement d'une ligne téléphonique par dessus les voies à Athis ; accident mortel : télégramme ; demandes d'alignement ; modification de la réglementation des passages à niveau, classement des passages à niveau ligne Brétigny - tours ; projet d'embranchement particulier demandé par des entreprises à Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1896) ; voeux du Conseil Général concernant les tarifs pour le transport de grès et meulières, pour l'établissement d'une halte à Guillerval, pour les cartes d'abonnements, pour l'abaissement du tarif de transport de pommes de terre ; voeux des conseil municipaux pour la distribution de billets à Juvisy pour toutes les stations de la petite ceinture, pour la demande d'arrêt à Monnerville, pour la création d'un train de Juvisy à Paris, pour l'amélioration du chemin d'accès à la gare de Lardy ; demande d'embranchement particulier par un entrepreneur de transport publics à Juvisy ; établissement et modification de lignes téléphoniques ; assainissement, ouverture d'un fossé à Juvisy ; extrait de l'état de situation (1897) ; demande de changement de dénomination de la station de lardy ; demande de modification de la marche des trains ; délimitation des dépendances de l'asile de Perray-Vaucluse avec le chemin de fer d'Orléans : plan ; demande d'embranchement particulier à Marolles-en-Hurepoix pour desservir un magasin à fourrages ; demande d'établissement d'une grille d'une maison en face la gare de Chamarande : plan ; demande d'autorisation d'installer des appareils stéréoscopiques à juvisy et à Etampes ; projet d'établissement d'une gare de marchandises à Perray-Vaucluse ; voeux des conseils municipaux pour l'agrandissement du pont de chemin de fer de la grande rue à Juvisy, pour l'arrêt d'un train de nuit à Juvisy, pour le doublement des voies entre Paris et Brétigny ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1898) ; extractions de matériaux pour la construction du métropolitain ; voeux du conseil d'administration pour obtenir l'arrêt d'un express à Angerville, pour obtenir que le train express s'arrête à Juvisy et reprenne des voyageurs pour Paris ; voeux des conseils municipaux relatifs au délai de validité des billets, au prolongement jusqu'à Juvisy du train qui s'arrête à Choisy, à l'établissement d'un passage pour piétons aux abords du pont d'Orléans ; demandes d'alignements à Juvisy, Epinay-sur-Orge, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Cheptainville : plans, calque, cession de terrains ; établissement d'un chemin latéral près de la station de Saint-Michel-sur-Orge ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1899) ; voeux relatifs à l'extension des trains ouvriers et à la délivrance des cartes d'abonnements hebdomadaires, à l'établissement d'une communication directe entre les deux passerelles de la gare de Juvisy, à l'arrêt du train express à Epinay ; demande d'alignements à Lardy, Juvisy, Marolles-en-Hurepoix, Chamarande, Bouray ; accident erreur d'aiguillage au pont de Dourdan ; recours en grâce pour un voyageur qui a voyagé en 2ème classe au lieu de 3ème classe (1900) ; demandes d'alignements communes de Juvisy, Perray-Vaucluse, Saint-Michel-sur-Orge : P.V. de récolement, plans ; voeux des conseil municipaux de Villebon, Palaiseau pour modifications d'horaires ; voeu du conseil municipal de Corbeil pour que les trains desservent la place Saint-Michel et le quai d'Orsay, mise en place de correspondance de trains en gare de Juvisy ; voeux du conseil municipal de Juvisy sur l'insuffisance du personnel de la gare de Juvisy ; projet d'estacade à établir pour le chargement et le transport de déblais en amont et ensuite en aval du pont d'Athis-Mons ; voeu du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge concernant la suppression du passage à niveau ; voeux du conseil d'arrondissement pour demande de modification dans les aménagements de la gare d'Austerlitz ; travaux de doublement des voies de la Compagnie, d'Orléans à Juvisy et élargissement des viaducs sur les rivières de l'Yvette et de l'Orge ; voeu du Conseil général tendant à obtenir l'élargissement du pont Saint-Antoine à Brétigny ; demande du conseil municipal de Draveil tendant à l'établissement d'un passage souterrain sous les voies de la gare de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1901-1902) ; quittances d'indemnités pour l'amélioration du service de débord à la station d'Angerville (1903), établissement d'un passage inférieur accolé au passage à niveau n°41 aux abords de la station d'Angerville (1905)

    Date

    1895-1905

    Cote

    5S/25

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  73. Résultat n°73

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Demande d'indemnité de la commune de Brétigny-sur-Orge pour dégradations occasionnées à une rue par le débordement des eaux des fossés longeant la voie ferrée (1883 - 1884) ; agrandissement de la gare de Juvisy (1884-1888) ; établissement d'un chantier de dépôt de matériel à Brétigny-sur-Orge (1884) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge (1886) ; établissement d'un service de marchandise à la gare de Savigny-sur-Orge (1885 - 1889) ; alignements et permissions de voirie : P.V. de récolements, propositions, additions et modifications de tarifs pour transports de marchandises et voyageurs ; extrait des états de situation de frais et recettes de l'exploitation ; établissement d'un service de marchandises station de Savigny-sur-Orge : notice explicative, tableau parcellaire des superficies des terrains à acquérir ; demande d'autorisation de construire un magasin à pétrole ; travaux : P.V. de récolement (1887) ; délimitation de parcelles de terrain contigües au chemin de fer, parc de Mesnil-Voisin : plan de bornage ; alignements et permissions de voirie : P.V. de récolement ; projet d'aménagement de la gare de Juvisy (1887 - 1889) ; propositions de tarifs pour transports marchandises et voyageurs (1888) ; demande d'autorisation de mettre des distributeurs automatiques de bonbons dans les gares ; projet d'un embranchement destiné à relier à la gare de Juvisy-sur-Orge l'usine à gaz de M. Eichelbrenner ; exposition de 1889 : courrier relatif aux trains ; extrait des états de situation de frais et recettes de l'exploitation ; alignements et permissions de voirie, travaux : P.V. de récolement (1889 - 1890) ; alignements et permissions de voirie ; voeux des conseils municipaux concernant les abris de voyageurs ; autorisation des placements des distributeurs automatiques (Bouray, Lardy, Chamarande, Monnerville, Ablis, Paray) ; acquisitions de terrains : projet d'amélioration du services des marchandises, station de Monnerville : plan parcellaire ; demande de modifications d'horaires sur la ligne d'Etampes - Paris : délibérations des conseils municipaux ; ligne de Brétigny à Tours, classement des passages à niveau : rapport de l'ingénieur, arrêté ; demande d'élargissement du pont établi à la traversée de la grande rue de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation ; travaux : P.V. de récolement (1891) ; agrandissement de la gare de Juvisy ; voeu du conseil général, éclairage des passages à niveau ; amélioration du service des marchandises, station de Marolles : plan du terrain à acquérir, P.V. de récolement ; alignements ; autorisation pour l'installation des distributeurs automatiques (Juvisy, Epinay, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny, Etréchy, Dourdan) ; demandes de conseils municipaux pour obtenir l'arrêt de nouveaux trains, pour l'arrêt d'un train de nuit à Lardy, pour obtenir une horloge en gare de Juvisy (1892) ; demandes de modification pour la marche des trains ; mort accidentelle à Athis-Mons d'un cheminot ; alignements ; travaux : P.V. de récolement ; voeux des Conseils municipaux pour l'abaissement du prix des cartes d'abonnement, pour l'arrêt d'un train à Juvisy, à Etréchy, pour l'augmentation du nombre de trains Paris-Juvisy, pour l'augmentation du matériel de petite vitesse, pour l'élargissement des voies d'accès à la gare de Juvisy, voeu du Conseil Général pour la modification des tarifs pour le transport des pavés et pierres meulières ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1893) ; alignements ; demande de modifications pour la marche des trains ; voeux des conseils municipaux pour obtenir l'arrêt d'un train à la gare de Juvisy, pour le prolongement de la ligne d'Orléans jusqu'au square de Cluny à Corbeil, pour des créations de trains ouvriers entre Paris et Juvisy, pour l'augmentation de la durée d'arrêt des trains, pour l'installation d'une voie de plein pied donnant accès du quartier de la Seine à la gare de Juvisy, voeu du Conseil général pour l'abaissement des tarifs d'abonnement ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1894).

    Date

    1883-1894

    Cote

    5S/24

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  74. Résultat n°74

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Création de la gare de Chamarande : pétition des habitants (1855), rapports d'ingénieurs, approbation du projet (1862 - 1863), réclamation des meuniers contre le tarif du transport des grains et farines (1862), réclamation de la commune d'Angerville au sujet du classement du passage à niveau du chemin de Rétréville à Dommerville (1862-1864), agrandissement de la gare de marchandises d'Angerville (1863), réclamation au sujet du mauvais état du chemin de la Grande Ruelle à Lardy (1863), établissement d'une nouvelle voie de garage à la station de Saint-Michel-sur-orge, d'un nouveau quai au lait à la station de Bouray (1863), raccordement des lignes du réseau d'Orléans et du PLM à Juvisy-sur-orge (1864), introduction de voitures publiques dans la cour de la gare de Bouray-sur-Juine, de Marolles-en-Hurepoix, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Angerville, Monnerville, Etampes (1864), réglementation des trains portant des matières insalubres en gare d'Etampes (1864), réclamation de la commune de Monnerville tendant à obtenir l'amélioration des abords de trois ponts construits par la compagnie (1857-1865), demande de construction d'un nouveau passage à niveau à Angerville (1866), alignements à Etampes, Savigny-sur-Orge (1866), prise d'eau dans la Seine pour l'alimentation des locomotives à Juvisy, réglementation de l'entrée des voitures dans les cours des gares (1864 - 1867), demande d'alignement à Brétigny-sur-orge (1868), à Etampes (1869-1870), reconstruction des ponts de Saint-Jean près d'Etampes et du Cyclindre à Epinay-sur-orge (1870-1872), remplacement de ponts en bois par des ponts métalliques à Chamarande, Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Montlhéry (1872 - 1875), réclamations des communes de Pussay et de Monnerville pour l'établissement d'un passage à niveau en remplacement du Pont de Thionville (1875-1876), reconstruction du pont de l'Humery à Saclas, de ponts métalliques à Brétigny-sur-Orge, Monnerville, Guillerval, Lardy, Saint-Michel-sur-Orge (1878) ; échange entre l'Etat et la Compagnie de portions de la route nationale 20 devenues inutiles par suite du changement de tracé (1878), alignement (1879), établissement d'une station au passage à niveau de Perray-Vaucluse (1879-1880), achat de terrains pour agrandissement de la gare de triage de Juvisy-sur-orge : plans de terrains, promesses de vente, quittances d'indemnité pour expropriation (1882-1884).

    Date

    1855-1884

    Cote

    5S/23

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

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  75. Résultat n°75

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Tarifs des transports de vins et vinaigres (1850), rapports du conseil d'administration et de la commission de vérification des comptes, 55 pages (1851), pose d'un grillage sur le mur d'appui du boulevard Henri IV à Etampes par la Compagnie (1852), tableaux de la marche des trains, rapport sur un accident survenu à la gare d'Etampes, demande d'un garde-barrière au passage à niveau d'Angerville (1853). Procès-verbal de réception des ouvrages extérieurs du chemin de fer exécutés dans l'étendue des arrondissements de Corbeil et d'Etampes, contentieux relatif au dépôt de bourrées possédé par Ménard, tuillier à Etréchy (1854) ; alignements et permissions de voirie à Saint-Michel-sur-Orge et à Chamarande (1855) ; ouverture d'une sablière à Morigny destinée à compléter le balastage des voies, alignement à Savigny-sur-orge (1856), alignement à Brétigny-sur-orge (1857), agrandissement de la station d'Athis-Mons pour l'établissement d'une gare de marchandise : rapports, jugements d'expropriations, plans sur calque (1856 - 1858), tableaux et instructions concernant les horaires des trains d'été et d'hiver, alignement à Savigny-sur-orge (1859), projets de modification des gares à Angerville, Lardy, Athis-Mons, Monnerville, Etampes, demande d'utilisation des billets aller retour sur deux jours (1860).

    Date

    1850-1860

    Cote

    5S/22

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  76. Résultat n°76

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville.

    Date

    1841-1849

    Cote

    5S/21

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  77. Résultat n°77

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Affaires contentieuses importantes.- contestation entre la commune de Brétigny-sur-Orge et la Compagnie au sujet du rétablissement des communications ; de graves dégradations ont été commises par les entrepreneurs sur les chemins de la commune ; demandes d'indemnité et d'exécution de travaux, arrêté préfectoral ordonnant les travaux (1842-1847) ; commune de Brétigny-sur-Orge : expropriations pour le raccordement des chemins du Mesnil à Essonville et de Saint-Philibert à Saint-Pierre (1846-1849) ; demande d'indemnité par Gérosme Minotier au moulin du Port puis par sa veuve Millochau à la Compagnie d'Orléans pour occupation temporaire d'un terrain sous lequel sont établis les tuyaux de la prise d'eau servant à l'alimentation de la gare d'Etampes : 10 plans, rapports d'ingénieurs, expertises, jugements (1843-1863) ; contentieux relatif à l'insalubrité de la sablière de Juvisy-sur-Orge exploitée par la Compagnie, réclamation du comte de Montessuy (1847-1861) , réclamation de la commune de Juvisy au sujet du mauvais état du passage sous rails du chemin de Châtillon à Juvisy (1860-1865)

    Date

    1842-1865

    Cote

    5S/20

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  78. Résultat n°78

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Règlementation et affaires du personnel.- instruction pour le service des commissaires de police et des agents de surveillance des chemins de fer (1843) , permissions spéciales accordées aux commissaires de police et aux agents de surveillance à monter sur les locomotives (1843) , traitement des commissaires de police et agents de surveillance : emploi des fonds affectés à ce service, frais de police et de surveillance (1841-1847), indemnités d'habillement des agents de surveillance (1843-1847), nominations de gardes surveillants (1840), état des agents employés à la perception des droits et à la police du chemin de fer (1841), nominations , démissions de commissaires de police (1842-1843), instruction pour le service de surveillance (1843), juridiction du commissaire à Etampes et à Corbeil (1843), renseignements sur les commissaires (1842-1844), nominations à Corbeil et Etampes (1847-1849 et 1857) , dossier de police et de surveillance : règlement de police (1843), rapports de surveillance (1843), choc de deux convois de matériaux le 12 décembre 1843, accident au pont du Poinré à Lardy (1844), rapports sur le matériel, le personnel, les retards des convois, les accidents survenus au matériel et aux voyageurs, les plaintes graves portées contre le service (1844-1848), procès-verbaux constatant des contraventions à la règlementation des chemins de fer (1846-1848)

    Date

    1841-1857

    Cote

    5S/19

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  79. Résultat n°79

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Débuts des travaux et des conflits.- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'étude du tracé définitif (1838), décisions ministérielles des 11 décembre 1842 et 7 février 1843 sur la largeur des Wagons, observations de Monsieur le comte de Choiseul sur le tracé du chemin de fer passant dans le parc du Mesnil-Voisin ou à travers la montagne de Lardy par un tunnel , 16 pages et 1 plan ; désignation des localités traversées par le tracé depuis Juvisy-sur-Orge jusqu'à la sortie du département de Seine-et-Oise (1841) ; tracé définitif dans les communes de Juvisy , Lardy, correspondance relative au plan parcellaire (1841) ; rapport sur les enquêtes ouvertes dans les communes relativement aux expropriations nécessaires à l'ouverture du chemin de fer de Paris à Orléans (1841), arrêté d'approbation des plans parcellaires du 16 novembre 1841, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête chargé de l'examen du tracé définitif du chemin de fer dans les communes (1841), déplacement de la route royale n°191 près d'Etampes (1842) ; ouvrages d'art éxécutés par la Compagnie pour le passage des routes, des chemins vicinaux et des cours d'eau (1842) ; approbation de projets d'ouvrages d'art (1842) ; tableaux des ouvrages à exécuter pour le maintien des communications de l'écoulement des eaux entre Juvisy et Lardy et entre Lardy et Angerville (1842) ; réclamation de plusieurs propriétaires au sujet du viaduc construit sur l'Orge à Villemoisson à cause de l'ensablement formé près des piles du pont (1841-1845) ; dégradations par la Compagnie au chemin de halage de la Seine entre Ablon et Athis-Mons, réparations effectuées par la Compagnie (1842-1846) ; redressement du chemin vicinal d'Ablon à Athis-Mons : projet de travaux (1840), notice des travaux à exécuter avec plan sur calque (1840), rapport sur le projet (1842), demande de rétablissement de la partie du chemin détruit à Athis-Mons (1848), rapport sur la contestation du maire d'Athis-Mons (1849)

    Date

    1838-1849

    Cote

    5S/18

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  80. Résultat n°80

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Communes de Saint-Michel, Brétigny, Saint-Germain-les-Arpajon, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Cheptainville : plan topographique partie comprise entre la chaussée de Longpont et Cheptainville ; communes de Juvisy, Viry, Savigny, Epinay, Villemoisson, Sainte Geneviève, Saint-Michel, Brétigny, Saint Germain-les-Arpajon, La Norville, Marolles en Hurepoix, Cheptainville : profil en long et en travers de l'embranchement de Corbeil au ruisseau formant la limite des communes de Cheptainville et Lardy, devis explicatif des ouvrages à exécuter, carte topographique (1835) ; arrondissements d'Etampes, de Chartres, de Pithiviers et d'Orléans : plan général des deux tracés l'un par monsieur Defontaine, l'autre par les ingénieurs de la Compagnie pour l'établissement de la partie du chemin de fer comprise entre Etréchy et Orléans ; carte générale représentant le tracé du chemin de fer de Paris -Orléans par Etampes (1842)

    Date

    1842

    Cote

    5S/17

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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