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  1. Résultat n°1

    VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Bornage des marais communaux : délibération du conseil municipal, un procès-verbal de bornage (1835, 1907). Délimitation d'une partie du marais communal entre la commune et divers aboutissants : procès-verbal (1902). Vente de parcelles dans les marais communaux, enquête administrative de commodo et incommodo : procès-verbal d'enquête (1866) ; adjudication : correspondance avec le sous-préfet et avec un particulier (1848-1854, 1908). Baux de pêche : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat de bail, correspondance du sous-préfet, correspondance des demandeurs et des adjudicataires, affiches (1835 - 1956). Pétition des habitants pour la fixation à 25 francs du permis de pêche sur l'étang communal pour les étrangers à la commune (sans date).

    Date

    1835-1956

    Cote

    EDEPOT77 3N/2

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Bornage des marais...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  2. Résultat n°2

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration de la S.A. Société Française des Acieries de Blanc Misseron.

    Date

    1926

    Cote

    6U/112

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    30 juin 2016 ; 7 juillet 2016 ; 28 juillet 2016 ; 25 août 2016 ; 8 septembre 2016 ; 22 septembre 2016 ; 13 octobre 2016 ; 27 octobre 2016 ; 10 novembre 2016 ; 24 novembre 2016 ; 8 décembre 2016 ; 22 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/47/1

    • Contexte : 2921W Procès-verbaux de la Commission des droits et...

    • 2016.
    • Non plénière.
    • 30 juin 2016 ; 7 juillet 2016 ; 28 juillet 2016 ; 25...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de BURES-SUR-YVETTE à la demande de propriétaires de BURES (1929). Erection en commune distincte du hameau de LOZERE [voir PALAISEAU, 1 M 63].

    Date

    1929

    Cote

    1M/62

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.

    Date

    1969-1974

    Cote

    1128W/4

    • Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...

    • LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

  6. Résultat n°6

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procès-verbaux de visites d'immeubles et rapports (1748-1766)

    Date

    1748-1766

    Cote

    B/905

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (février 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2655W/183

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    COURCOURONNES. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/56

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • COURCOURONNES. - Maires, adjoints et conseillers municipaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Administration générale de la commune. - Actes de l'administration municipale : registre d'arrêtés du maire, de décisions, de pièces d'état civil, de déclarations, de procès-verbaux, etc.

    Date

    1842-1873

    Cote

    EDEPOT28 2D/1

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Administration générale...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  10. Résultat n°10

    EVRY. - Quartier du Bois Sauvage, travaux d'éclairage (opération SAPE/SACIEP) : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de service, procès-verbaux, certificats de paiement, plans, marché 94-0043 avec Saunier Duval ; société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), travaux d'éclairage public dans le giratoire de la route nationale RN 7 : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de service, procès-verbaux, certificats de paiement, plans, marché 94-0075 avec Saunier Duval ; travaux de voirie et réseaux divers (VRD) dans le giratoire : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de service, procès-verbaux, certificats de paiement, plans, marché 94-0004 avec Parachini.

    Date

    1994

    Cote

    1523W/2235

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY. - Quartier du Bois Sauvage, travaux d'éclairage...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Procès-verbaux, annexes des réunions du Conseil (28 octobre 2003 dédié aux associations, 17 novembre 2003, 17 décembre 2003, 11 février 2004, 10 mars 2004).

    Date

    2003-2004

    Cote

    2221W/11

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Procès-verbaux, annexes des réunions du Conseil (28...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    AUVERS-SAINT-GEORGES. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/9

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • AUVERS-SAINT-GEORGES. - Maires, adjoints et conseillers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Procès-verbaux de police et de gendarmerie [sans suite] (1942).

    Date

    1942

    Cote

    960W/34

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Procès-verbaux de police et de gendarmerie [sans suite]...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1944).

    Date

    1944

    Cote

    981W/65

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    LARDY. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/94

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • LARDY. - Maires, adjoints et conseillers municipaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).

    Date

    1838-1894

    Cote

    2Q/24

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    ETRECHY. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815-1816, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/71

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • ETRECHY. - Maires, adjoints et conseillers municipaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Elections et personnel. - Procès-verbaux, correspondance des élections : élections au conseil de la République.

    Date

    1948

    Cote

    EDEPOT28 1K/14

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Elections et personnel....

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  19. Résultat n°19

    BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

    Date

    1986-2005

    Cote

    2359W/49

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  20. Résultat n°20

    Direction générale : Conseil d'Administration (CA) : dossier de préparation du CA du 14 décembre 1995 2ème partie ; CA du 9 avril 1996 : dossier de préparation, procès verbal du CA du 14 décembre 1995).

    Date

    1995-1996

    Cote

    1980W/24

    • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

    • Direction générale : Conseil d'Administration (CA)...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Syndicats de transports parisiens. - Décisions prises en séances ; correspondance ; conseil d'administration ; budget.

    Date

    1985-1989

    Cote

    1397W/73

    • Contexte : TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES, TRANSPORTS EN...

    • Syndicats de transports parisiens. - Décisions prises...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  22. Résultat n°22

    3 avril 2018 ; 17 avril 2018 ; 3 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/80

    • Contexte : 2921W Procès-verbaux de la Commission des droits et...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 3 avril 2018 ; 17 avril 2018 ; 3 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Commission Administrative Paritaire, séance du 6 février 1991 : tableaux récapitulatifs des propositions de notation, tableaux récapitulatifs des propositions d'avancement d'échelon, demandes de détachement, liste du personnel, procès-verbaux, correspondance (1991) ; séance du 14 juin 1991 : tableaux récapitulatifs des propositions de notation, tableaux récapitulatifs des propositions d'avancement d'échelon, demandes de détachement ; liste du personnel (1991) ; séance du 11 juillet 1991 : tableaux récapitulatifs, procèdure de notation, procès-verbaux, convocations, correspondance, demande de détachement (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2575W/10

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Commission Administrative Paritaire, séance du 6 février...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1922-1923

    Cote

    4U/1235

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    26 janvier 2016 ; 23 février 2016 ; 5 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/47/2

    • Contexte : 2921W Procès-verbaux de la Commission des droits et...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 26 janvier 2016 ; 23 février 2016 ; 5 avril 2016.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Collège ""le Village"" à EVRY. - Quitus 2e phase et dernière partie de la 1ère phase, convention ; programme ; insertions ; délais ; planning ; panneau de chantier ; inauguration plaquette : tableau des surfaces, plans existants, délibérations, procès-verbal.

    Date

    1997-2000

    Cote

    1596W/1

    • Contexte : CONSTRUCTIONS SCOLAIRES.

    • Collège ""le Village"" à EVRY. - Quitus 2e phase et...

    Producteur :

    ESSONNE AMENAGEMENT, SOCIETE D ECONOMIE MIXTE (service producteur), SAMBOE (service versant)

  27. Résultat n°27

    EPINAY-SOUS-SENART. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/66

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • EPINAY-SOUS-SENART. - Maires, adjoints et conseillers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Procès verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée des notables tenue au palais des Tuileries en l'année 1626 sous le règne de Louis XIII... et autres assemblées

    Date

    1787

    Cote

    INSEIZE/1006

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Procès verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée des...
  29. Résultat n°29

    Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non conciliations (1922-1926).

    Date

    1922-1926

    Cote

    4U/593

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juin 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2655W/210

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (avril 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2655W/160

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (octobre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2655W/156

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1926

    Cote

    4U/1239

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    ONCY-SUR-ECOLE. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/127

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • ONCY-SUR-ECOLE. - Maires, adjoints et conseillers municipaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (février - mars 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2655W/168

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    SOUZY-LA-BRICHE. - Elections et personnel. - Elections législatives : procès-verbaux, feuilles de dépouillement, votes par correspondance, circulaires, un télégramme, (1958, 1962, 1967).

    Date

    1958-1967

    Cote

    EDEPOT25 1K/3

    • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SOUZY-LA-BRICHE. - Elections et personnel. - Elections...

    Producteur :

    SOUZY-LA-BRICHE (service producteur), SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

  37. Résultat n°37

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/162

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Maires, adjoints et conseillers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Registres des procès-verbaux.

    Date

    1960-1961

    Cote

    1210W/145

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Registres des procès-verbaux.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    981W/23

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Place publique. - Etablissement à l'emplacement de l'ancien cimetière : devis, procès-verbal, décompte (1862-1866) ; plantation d'arbres : délibération (1866) (1862-1866).

    Date

    1862-1866

    Cote

    EDEPOT45 1O/7

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Place publique. - Etablissement...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  41. Résultat n°41

    CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Elections à la chambre des métiers : liste des électeurs, instruction et correspondance du préfet, affiche (1908 - 1957) ; élections au tribunal des baux ruraux : procès-verbaux des opérations de vote, listes des électeurs, instructions et correspondance du préfet (1946 - 1949) ; élections au tribunal de commerce : listes des électeurs, instructions et correspondance du préfet (1920 - 1974).

    Date

    1908-1974

    Cote

    EDEPOT82 1K/18

    • Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Elections...

    Producteur :

    CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)

  42. Résultat n°42

    Civil : procès-verbal de bornage (1977-1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    2302W/392

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : procès-verbal de bornage (1977-1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  43. Résultat n°43

    PLESSIS-PATE, BONDOUFLE (Bailliage du Plessis-Pâté).- Un registre d'écrous (16 août 1790-26 août 1790). Maîtrise des Eaux et Forêts : rapports de gardes (1752-1780), procès verbaux de curage de fossés (1738-1776). Mercuriales : un registre des déclarations de gerbes (12 mai 1709-19 octobre 1709) [5 feuillets déreliés].

    Date

    1709-1790

    Cote

    B/2605

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • PLESSIS-PATE, BONDOUFLE (Bailliage du Plessis-Pâté).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Conseil départemental d'hygiène : rapports et procès-verbaux (juillet à décembre).

    Date

    1991

    Cote

    1342W/36

    • Contexte : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE.

    • Conseil départemental d'hygiène : rapports et procès-verbaux...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Forêt domaniale de SENART : échange de terrains entre l'Etat et FROSIS, exploitant forestier à DRAVEIL : cession d'un ensemble de parcelles boisées de 34 890 m² contre une parcelle de terrain de 5 450 m² à DRAVEIL (3 plans parcellaires, 1 plan d'ensemble), (1951-1956). Echange de terrains à DRAVEIL entre l'Etat et l'Assistance publique de Paris : cession de 2 parcelles boisées de 5 ha contre 8 parcelles boisées de 5 ha dépendant de la forêt des Hospices de Paris (bois de CHAMPROSAY), (3 plans parcellaires), (1948-1951). Echange entre l'Etat et la Régie nationale des Usines Renault : l'Etat cède 12 ha dans la forêt de MEUDON contre 58 ha contigüs à la forêt de SENART à ETIOLLES ; correspondance (3 plans), (1954-1957). Remise au service des Ponts et Chaussées, aux fins d'aménagement de la déviation de la RN 5 à MONTGERON, d'une bande de terrain de 5 ha : procès-verbal d'incorporation, correspondance (1 plan), (1957).

    Date

    1948-1957

    Cote

    1232W/1

    • Contexte : 1232W/1-2, Forêts administrées, acquisitions foncières...

    • Forêt domaniale de SENART : échange de terrains entre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

  46. Résultat n°46

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (20 octobre - 17 novembre 1970).

    Date

    1970

    Cote

    2655W/120

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Conseil départemental d'hygiène : rapports et procès-verbaux (décembre).

    Date

    1996

    Cote

    1342W/18

    • Contexte : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE.

    • Conseil départemental d'hygiène : rapports et procès-verbaux...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  48. Résultat n°48

    GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

    Date

    1972-1975

    Cote

    20J/33

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  49. Résultat n°49

    Commission Administrative Paritaire, séance du 14 mai 1990 : tableaux récapitulatifs des propositions de notation, tableaux récapitulatifs des propositions d'avancement d'échelon, demandes de détachement, liste du personnel, correspondance, procès-verbaux (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2575W/7

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Commission Administrative Paritaire, séance du 14 mai...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    MENNECY centre d'hébergement : programme (1993) ; annexes ; mémoire de présentation ; concours d'architecte et d'ingénierie + procès-verbal jury de concours.

    Date

    1993

    Cote

    1546W/118

    • Contexte : JEUX DE LA FRANCOPHONIE.

    • MENNECY centre d'hébergement : programme (1993) ; annexes...

    Producteur :

    SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (service producteur), SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (service versant)

  51. Résultat n°51

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juillet - septembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2655W/187

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1948-1949

    Cote

    1187W/55

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  53. Résultat n°53

    Commission départementale d'Appel d'Offre, marchés à commande neuf corps d'état : procès-verbal, tableaux récapitulatifs (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2661W/62

    • Contexte : MARCHES.

    • Commission départementale d'Appel d'Offre, marchés...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES ET DES MARCHES (service producteur), DIRECTION DES FINANCES ET DES MARCHES (service versant)

  54. Résultat n°54

    EVRY. - Quartier des Passages, travaux dans l'écoles Jacques-Monod, les espaces publics, les parkings, les bureaux et les commerces : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de services, procès-verbaux.

    Date

    1976

    Cote

    1523W/1724

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY. - Quartier des Passages, travaux dans l'écoles...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  55. Résultat n°55

    Sociétés de secours mutuels - Communes d'AUTHON-LA-PLAINE, BIEVRES, BLANDY, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BREUILLET, BRUYERES-LE-CHATEL, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMPLAN, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN, CORBEIL : création, statuts, procès-verbaux d'assemblée, registre des délibérations, liste des membres, demande de pensions, cotisation des adhérents, correspondance, radiation de la société.

    Date

    1909-1954

    Cote

    2056W/1

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Sociétés de secours mutuels - Communes d'AUTHON-LA-PLAINE,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Caserne de gendarmerie d'EPINAY-SUR-ORGE. - Acquisition par la mairie d'un bâtiment (1926) : procès-verbal d'estimation, formalités de purges d'hypothèques légales, devis estimatif ; vente de trois cheminées en pierre (1930) ; installation du chauffage central ; construction d'un garage ; installation d'une citerne à essence (1967). Comptabilité (1973-1976).

    Date

    1926-1976

    Cote

    1345W/734

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Caserne de gendarmerie d'EPINAY-SUR-ORGE. - Acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  57. Résultat n°57

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier - février 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2655W/198

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juin-juillet 1942).

    Date

    1942

    Cote

    981W/14

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre la commune et SAINT-YON, acceptation par ordonnance royale (25 mai 1828), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

    Date

    1828

    Cote

    1M/18

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Habitations insalubres : Classées par ordre de commune, procès-verbaux, mise en demeure du Conseil Départemental d'Hygiène, correspondance de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE à YERRES (1941-1967), état récapitulatif des habitations insalubres (avec adresses).

    Date

    1941-1967

    Cote

    982W/61

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Habitations insalubres : Classées par ordre de commune,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  61. Résultat n°61

    Civil : registre des procès-verbaux en matière de saisie-arrêt des rémunérations du travail.

    Date

    1988-1994

    Cote

    2295W/37

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : registre des procès-verbaux en matière de saisie-arrêt...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    CHALO-SAINT-MARS. - Assistance et prévoyance. - Caisse d'épargne d'ETAMPES, succursale de CHALO-SAINT-MARS : registre des procès-verbaux de séances, récépissés.

    Date

    1909-1911

    Cote

    EDEPOT19 4Q/2

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Assistance et prévoyance. - Caisse...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  63. Résultat n°63

    BONDOUFLE,Plantations et aménagement paysagers dans diverses zones : correspondance, notes, pièces jointes, procès-verbaux, marché 91-0013, avenants n° 1 et 2. GRIGNY. - Quartier des Radars, travaux d'éclairage public, d'infrastructures secondaires et d'accès à l'ensemble sportif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) : correspondance, notes, pièces jointes, procès-verbaux, ordres de service, marché 91-2004 avec Lumière Maintenance Signalisation (LMS).

    Date

    1991

    Cote

    1523W/1736

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • BONDOUFLE,Plantations et aménagement paysagers dans...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    VILLEBON-SUR-YVETTE, Refuge animalier, construction : marché public (avenant), délibérations, suivi chantier (procès-verbal des opérations préalables à la réception, comptes rendus de chantier), contrôle (vérifications des installations électriques) ; administration générale : correspondances, tableau de combinaison des clés, plans, compte-rendu du conseil d'administration, comptes rendus réunion, rapport du président, statuts de l'association gestionnaire.

    Date

    1991-1994

    Cote

    2541W/114

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.

    • VILLEBON-SUR-YVETTE, Refuge animalier, construction...

    Producteur :

    DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

  65. Résultat n°65

    Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de D'Huison : La Grange-Larcher.

    Date

    1686-1789

    Cote

    E/2064

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de D'Huison...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).

    Date

    1806-1822

    Cote

    1M/76

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Comités des prix : procès-verbaux.

    Date

    1975-1976

    Cote

    1050W/31

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Comités des prix : procès-verbaux.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  68. Résultat n°68

    MENNECY stade nautique départemental, recouvrement pour l'utilisation du stade nautique du 1.7.1997 au 31.12.1997 et du 1.4.1998 au 30.6.1998. Titres de recettes (1.8.1998). Aménagement du stade nautique, travaux complémentaires, désignation de l'architecte (1992) ; APS a ; procès-verbal de la commission d'appel d'offres (1992) ; avenant 2 du marché 92 - 008 (1992) ; réception des travaux (1993) ; déclaration centre des impôts (1994).

    Date

    1992-1998

    Cote

    1546W/121

    • Contexte : JEUX DE LA FRANCOPHONIE.

    • MENNECY stade nautique départemental, recouvrement...

    Producteur :

    SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (service producteur), SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (service versant)

  69. Résultat n°69

    Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières.- Séance du 16 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    962W/27

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Titres féodaux et de familles. - Famille de VALORY. - Procès-verbal d'apposition et de levée des scellés sur les meubles et objets mobiliers de Joseph-François DUPLEIX, marquis, commandeur de SAINT-LOUIS, comte de FERRIERE, ancien gouverneur de la ville et du fort de PONTDICHERY, dans l'INDE-ORIENTALE, mort le 11 novembre 1763, dans son hôtel, rue Neuve-des-Capucines, paroisse de la Madeleine de la VILLE-L'EVEQUE, fait à la requête de Claude-Thérèse de CHATENAY de LANTY, sa veuve, en qualité de créancière de la succession, et comme tutrice naturelle d'Adélaïde-Louise-Jeanne-Joséphine, leur fille. [volume 1] [Les vacations sont au nombre de 341, et les oppositions des créanciers sont au nombre de 356. Ce procès-verbal forme 4 volumes reliés, dont le premier est inscrit sous le présent numéro et les 3 autres forment les articles suivants ; E 3759, 3760 et 3761.]

    Date

    1763-1764

    Cote

    E/3758

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Titres féodaux et de familles. - Famille de VALORY....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

    Date

    1790-1796

    Cote

    L/105

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (octobre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2655W/212

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    D'HUISON-LONGUEVILLE, Plan d'occupation des sols.- plans de distribution de carburéacteurs, dépôt de la FERTE-ALAIS raccordement du pipe line DONGES-METZ et plan parcellaire de D'HUISON-LONGUEVILLE (1962) ; plans de zonage (1976), consultation des services : correspondance (1975), rapport de présentation du plan d'occupation des sol par le groupe de recherche et de programmation (1976), registre d'enquête (1976-1977), rapport du commissaire enquêteur (1977), procès verbal (1977), analyse des observations de l'enquête publique, arrêté de prescription (1977) ; groupe de travail (1978), arrêté, correspondance (1978), procès verbaux (1975-1976), convocation (1974-1977)..

    Date

    1962-1978

    Cote

    1781W/72

    • Contexte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, TRAVAUX D'URBANISME.

    • D'HUISON-LONGUEVILLE, Plan d'occupation des sols.-...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  74. Résultat n°74

    GRANGES-LE-ROI (LES), prieuré de l'OUYE . - Religieux de GRANDMONT de THIERS : déclarations, procès-verbaux, certificats [XVIIIème siècle], donné en 1976.

    Date

    dix-huitième siècle

    Cote

    1J/436

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • GRANGES-LE-ROI (LES), prieuré de l'OUYE . - Religieux...
  75. Résultat n°75

    MONNERVILLE. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

    Date

    1815-1881

    Cote

    2M/116

    • Contexte : 2M NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1800-1881)

    • MONNERVILLE. - Maires, adjoints et conseillers municipaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    3, 10 septembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/90

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 3, 10 septembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  77. Résultat n°77

    Direction générale : Conseil d'Administration (CA) : dossier de préparation du CA du 18 décembre 1990, procès verbal du CA ( 5 juillet 1990), budget de fonctionnement (exercice 1991). CA du 5 avril 1991 : procès verbal du CA (18 décembre 1990).

    Date

    1990-1991

    Cote

    1980W/15

    • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

    • Direction générale : Conseil d'Administration (CA)...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Chemin rural n°20, projets de déviation aux abords des magasins à poudre du Bouchet : rapport de l'agent-voyer, un plan-calque, un plan [entoilé, en couleur, dimensions : 76 cm x 39 cm] (1908), procès-verbal de bornage (1875). Chemin rural n°21 : procès-verbal de bornage (1892). Chemin rural n°22, travaux de terrassement : devis estimatif, déclarations des soumissionnaires (1867) ; réfection de la voie dans la partie incluse dans le périmètre de la poudrerie, convention passée entre la commune et la ministère de la guerre pour le financement des travaux : correspondance, plan (1917 - 1918) ; projet d'élargissement et de classement dans la voirie urbaine sous le nom de rue Pasteur : un dossier (1926 - 1930). Chemin rural n°23 : plan de bornage (1927). Chemin rural n°25 : un plan parcellaire en 2 exemplaires [en couleur, dimensions : 94 cm x 31 cm] (sans date), correspondance (1875, 1879) ; réouverture du sentier de l'église : construction d'un mur (1863), nivellement du chemin du lavoir (1858 - 1860), bornage de la ruelle Guignolle (1898).

    Date

    1858-1930

    Cote

    EDEPOT77 1O/17

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  79. Résultat n°79

    Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juin 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2655W/162

    • Contexte : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président...

    • Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Aide sociale générale : commission d'admission de JUVISY-SUR-ORGE II : décisions (1973); commission d'admission d'ETAMPES : décisions (1973).

    Date

    1973

    Cote

    991W/235

    • Contexte : AIDE SOCIALE

    • Aide sociale générale : commission d'admission de JUVISY-SUR-ORGE...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)