LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.

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HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.

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HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.

Cote/Cotes extrêmes

1128W/1-18

Date

1966-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-7 Habitat insalubre classé par ordre alphabétique des communes (1967-1975) ; 8-18 affaires civiles du Tribunal administratif de Versailles (1966-1974).

Langue des unités documentaires

Français