Forêt domaniale de SENART : échange de terrains entre l'Etat et FROSIS, exploitant forestier à DRAVEIL : cession d'un ensemble de parcelles boisées de 34 890 m² contre une parcelle de terrain de 5 450 m² à DRAVEIL (3 plans parcellaires, 1 plan d'ensemble), (1951-1956). Echange de terrains à DRAVEIL entre l'Etat et l'Assistance publique de Paris : cession de 2 parcelles boisées de 5 ha contre 8 parcelles boisées de 5 ha dépendant de la forêt des Hospices de Paris (bois de CHAMPROSAY), (3 plans parcellaires), (1948-1951). Echange entre l'Etat et la Régie nationale des Usines Renault : l'Etat cède 12 ha dans la forêt de MEUDON contre 58 ha contigüs à la forêt de SENART à ETIOLLES ; correspondance (3 plans), (1954-1957). Remise au service des Ponts et Chaussées, aux fins d'aménagement de la déviation de la RN 5 à MONTGERON, d'une bande de terrain de 5 ha : procès-verbal d'incorporation, correspondance (1 plan), (1957).

Aide à la recherche

1232W/1-2, Forêts administrées, acquisitions foncières du centre des impôts de Corbeil 1 (1948-1957).

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BIENS ADMINISTRES : FORETS.

Cote/Cotes extrêmes

1232W/1-2

Date

1948-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dans la sous-série 1232 W les 2 articles correspondent à un fonds provenant du Centre des impôts fonciers de CORBEIL qui a été versé aux Archives départementales de l'ESSONNE en mars 1994. Les documents antérieurs à 1940 sont cotés dans la sous-série 2 Q. Les cinq dossiers postérieurs à 1940 sont cotés 1232 W 1 et 2. Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique et inventoriés dans le détail. Ils concernent principalement la forêt de SENART mais également les forêts de MEUDON, RAMBOUILLET ainsi que le BOIS-PRINCIER dans la MEUSE.

Langue des unités documentaires

Français