affaire familiale - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13 janvier au 6 juillet 1964).	Cote 1294W/330	Date 1964	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13...
Résultat n°2		Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 15 mai 1981).	Cote 2615W/275	Date 1981	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°3		Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai - 18 décembre 1942).	Cote 1294W/3	Date 1942	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai...
Résultat n°4		Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).	Cote 2534W/134	Date 1983, Du 1er juillet 1983 au 29 juillet 1983, Du 03 août 1983 au 31 août 1983	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985) Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).
Résultat n°5		Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars au 27 mai 1966).	Cote 1294W/295	Date 1966	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars...
Résultat n°6		Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21 septembre au 21 décembre 1964).	Cote 1294W/331	Date 1964	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21...
Résultat n°7		Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).	Cote 1294W/83	Date 1952	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).
Résultat n°8		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet D, 24/06/1996 - 01/07/1996.	Cote 1593W/788	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet...
Résultat n°9		Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril 1978).	Cote 2615W/217	Date 1978	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°10		Octobre 1991.	Cote 3227W/62	Date 1991	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes,... Ordonnances de non conciliation (ONC). Octobre 1991.
Résultat n°11		Jugements civils : minutes (novembre 1963).	Cote 1294W/194	Date 1963	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Jugements civils : minutes (novembre 1963).
Résultat n°12		5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.	Cote 2768W/12	Date 1987	Lieu ESSONNE	Type de document texte officiel
		Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... Juge aux affaires matrimoniales (JAM) : ordonnances. 5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.
Résultat n°13		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, 02/05/1996 - 14/05/1996.	Cote 1593W/856	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet...
Résultat n°14		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, n° 31 à 43.	Cote 1593W/817	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet...
Résultat n°15		Dossiers civils, contributions aux charges du mariage : 17/08 - 03/10/1989.	Cote 1744W/321	Date 1989	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
		Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Dossiers civils, contributions aux charges du mariage...
Résultat n°16		Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 31 décembre 1984).	Cote 2615W/358	Date 1984	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°17		n°59-95.	Cote 3116W/3	Date 1990	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990) Février. n°59-95.
Résultat n°18		Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1982).	Cote 2345W/43	Date 1982	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982) Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°19		BRETIGNY-SUR-ORGE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1939-1940).	Cote 4E/4076	Date 1939-1940	Lieu BRETIGNY-SUR-ORGE Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BRETIGNY-SUR-ORGE.- Naissances, mariages, décès : registre...
Résultat n°20		1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.	Cote 2768W/39	Date 1987	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... 4ème chambre : jugements et ordonnances. 1987. 1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.
Résultat n°21		Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes et dépôts faits au greffe : actes de sociétés, contrats de mariage, séparation de biens ou de corps, émancipations de mineurs, divorces, nominations d'experts, rapports d'experts (du 17 octobre 1899 au 21 juin 1907).	Cote 6U/479	Date 1899-1907	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document registre, acte de société, rapport d'expertise
		Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960) Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes...
Résultat n°22		Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.	Cote L/480	Date 1791-1792	Lieu ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...
Résultat n°23		Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril au 19 décembre 1957).	Cote 1294W/273	Date 1957	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril...
Résultat n°24		Février 1991.	Cote 3227W/2	Date 1991	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes,... Requêtes réitérées (RR) : jugements. Février 1991.
Résultat n°25		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, n° 201 à 210.	Cote 1593W/830	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet...
Résultat n°26		5 - 28 août; 2 - 29 septembre.	Cote 2768W/62	Date 1987	Lieu ESSONNE	Type de document texte officiel
		Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... Ordonnances de Non Conciliation (ONC). 5 - 28 août; 2 - 29 septembre.
Résultat n°27		Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'autorisation.	Cote 2083W/35	Date 2000-2002	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003) Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre...
Résultat n°28		BRUNOY.- Naissances : registre d'état civil (1925-1926).	Cote 4E/4100	Date 1925-1926	Lieu BRUNOY Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BRUNOY.- Naissances : registre d'état civil (1925-1926)....
Résultat n°29		Décembre 1974.	Cote 1829W/12	Date 1974	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances... Divorces : jugements. 1974. 2ème chambre. Décembre 1974.
Résultat n°30		Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1983).	Cote 2615W/43	Date 1983	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°31		Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 juin 1984).	Cote 2615W/345	Date 1984	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°32		Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.	Cote 2083W/66	Date 2002-2003	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003) Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les...
Résultat n°33		5 - 22 décembre 1989.	Cote 2989W/38	Date 1989, Entre le 05 décembre 1989 et le 22 décembre 1989	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances... Divorces : minutes de jugement et d'ordonnances. 2ème chambre. 5 - 22 décembre 1989.
Résultat n°34		12 - 27 avril.	Cote 2859W/4	Date 1988	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2859W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... Homologations de conventions définitives (HCD) 2ème... 12 - 27 avril.
Résultat n°35		2 - 31 mars.	Cote 2768W/56	Date 1987	Lieu ESSONNE	Type de document texte officiel
		Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... Ordonnances de Non Conciliation (ONC). 2 - 31 mars.
Résultat n°36		Jugements civils : minutes (avril 1959).	Cote 1294W/128	Date 1959	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Jugements civils : minutes (avril 1959).
Résultat n°37		Juillet, août, septembre 1972.	Cote 1829W/43	Date 1972	Lieu ESSONNE	Type de document texte officiel
		Contexte : 1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances... Ordonnances de non conciliation. 1972. Juillet, août, septembre 1972.
Résultat n°38		n°945-1001.	Cote 3116W/28	Date 1990	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990) Décembre. n°945-1001.
Résultat n°39	51 medias	YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1905).	Cote 4E/3863	Date 1905	Lieu YERRES Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...
Résultat n°40		n°364-391.	Cote 3116W/12	Date 1990	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990) Juin. n°364-391.
Résultat n°41		2 - 31 mars.	Cote 2768W/35	Date 1987	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... 4ème chambre : jugements et ordonnances. 1987. 2 - 31 mars.
Résultat n°42		Affaires familiales, 2ème chambre : minutes d'ordonnances de clôture (1976).	Cote 2666W/25	Date 1976	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2666W Jugements et ordonnances d'affaires familiales... Affaires familiales, 2ème chambre : minutes d'ordonnances...
Résultat n°43		Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (janvier 1981).	Cote 2345W/23	Date 1981	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982) Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°44		Affaires familiales : jugements de divorces, ordonnances, 4ème chambre (5 - 29 janvier 1982 ).	Cote 2220W/84	Date 1982	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2220W Divorces : jugements et ordonnances (1979-1982) Affaires familiales : jugements de divorces, ordonnances,...
Résultat n°45		Affaires familiales : dossiers individuels.	Cote 1746W/145	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et... Affaires familiales : dossiers individuels.
Résultat n°46		2 - 30 octobre 1990.	Cote 3115W/46	Date 1990	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,... Divorces demandés par une partie. Jugements. 4ème chambre. 2 - 30 octobre 1990.
Résultat n°47	68 medias	BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1917).	Cote 4E/3989	Date 1917	Lieu BALLANCOURT-SUR-ESSONNE	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.- Naissances, mariages, décès...
Résultat n°48		Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées] (1321 - 1841).	Cote 30J/54	Date 1321-1841	Lieu SAINT-CYR-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE)	Type de document bail, acte authentique, certificat
		Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG). Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées] (1321 - 1841).
Résultat n°49		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, 2e chambre, 01/08/1986 - 29/08/1986.	Cote 1593W/277	Date 1986	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, 2e chambre,...
Résultat n°50		Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1981).	Cote 2615W/25	Date 1981	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°51		Divorces (4-28 janvier 1983).	Cote 2534W/87	Date 1983, Du 04 janvier 1983 au 28 janvier 1983	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985) Divorces (4-28 janvier 1983).
Résultat n°52		N°3000-3599.	Cote 3115W/66	Date 1990	Lieu ESSONNE	Type de document répertoire général des affaires civiles
		Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,... Répertoire général des affaires civiles. 1990. N°3000-3599.
Résultat n°53		Jugements civils : minutes (mai 1964).	Cote 1294W/203	Date 1964	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Jugements civils : minutes (mai 1964).
Résultat n°54		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, 04/01/1996 - 19/01/1996.	Cote 1593W/851	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet...
Résultat n°55		1er - 21 décembre 1989.	Cote 2989W/48	Date 1989, Entre le 1er décembre 1989 et le 21 décembre 1989	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances... Divorces : minutes de jugement et d'ordonnances. 4ème chambre. 1er - 21 décembre 1989.
Résultat n°56		Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT [85 pièces] : pièces relatives à Simon Claude GRASSIN [époux en secondes noces de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT] : vente de meubles, effets et bijoux, en séparation de biens (1773) ; testament de Simon Claude GRASSIN (1769) ; succession de Simon Claude GRASSIN : estimation de bijoux (1755) ; vente de biens (1776) ; état des biens (1778-1786) ; pièces de contentieux avec plusieurs personnes et dame GRASSIN ; notes (1776) ; succession de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT : obligations en reconnaissance de sommes empruntées, souscrites et acquittées ; contrat de constitution de quatre cent trente livres de rente ; inventaire ; transaction ; grosse de remboursement établi au sieur Denis Claude GRASSIN, fils naturel de Simon Claude GRASSIN (1767-1785) ; succession de Jacques Alexandre GRASSIN, abbé, prieur de Châteauneuf et de Fontblanche, frère de Simon Claude GRASSIN (1769-an III) [1769-1794/1795] ; succession de Pierre Nicolas DOLIMIER : partage (1788) ; procuration de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT donnée au sieur BRICHARD DEVILLEMARTIN (1792).	Cote 30J/34	Date 1755-1795	Lieu SAINT-CYR-LA-RIVIERE	Type de document acte authentique, inventaire
		Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG). Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT...
Résultat n°57		Novembre 1991.	Cote 3227W/52	Date 1991	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes,... Homologations de convention temporaires (HCT) : jugements. Novembre 1991.
Résultat n°58		5 - 31 mai.	Cote 2859W/31	Date 1988	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2859W Divorces : registres, jugements et ordonnances,... Jugements, ordonnances, procès-verbaux, divorces sur... 5 - 31 mai.
Résultat n°59		17 - 26 septembre 1979, ordonnances, 1er - 31 octobre 1979, minutes N° 574 - 638 (audiences, 18 septembre - 2 octobre 1979).	Cote 2029W/42	Date 1979	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2029W Divorces : jugements et ordonnances (1978-1979) 1979. Divorces demandés par une partie, jugements (1979). 4ème chambre. 17 - 26 septembre 1979, ordonnances, 1er - 31 octobre...
Résultat n°60	69 medias	BIEVRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1908-1909).	Cote 4E/4017	Date 1908-1909	Lieu BIEVRES Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BIEVRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...
Résultat n°61		6 - 28 novembre 1978, minutes N° 557 - 589 (audiences, 10 octobre - 7 novembre 1978). 1er - 20 décembre 1978, minutes N° 590 - 624 (audiences, 14 - 28 novembre 1978).	Cote 2029W/23	Date 1978	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2029W Divorces : jugements et ordonnances (1978-1979) 1978. Divorces demandés par une partie, jugements (1978). 4ème chambre. 6 - 28 novembre 1978, minutes N° 557 - 589 (audiences,...
Résultat n°62		n°417-442.	Cote 3116W/14	Date 1990	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990) Juin. n°417-442.
Résultat n°63	205 medias	DRAVEIL.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1897-1900).	Cote 4E/3602	Date 1897-1900	Lieu DRAVEIL Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) DRAVEIL.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...
Résultat n°64		Affaires familiales : jugements de divorces, demandes conjointes (octobre 1982).	Cote 2220W/108	Date 1982	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2220W Divorces : jugements et ordonnances (1979-1982) Affaires familiales : jugements de divorces, demandes...
Résultat n°65		Divorces (3-31 janvier 1985).	Cote 2534W/67	Date 1985, Du 03 janvier 1985 au 31 janvier 1985	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985) Divorces (3-31 janvier 1985).
Résultat n°66		Jugements civils : minutes (16 au 31 octobre 1965).	Cote 1294W/227	Date 1965	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème... Jugements civils : minutes (16 au 31 octobre 1965)....
Résultat n°67		BIEVRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1936-1937).	Cote 4E/4031	Date 1936-1937	Lieu BIEVRES Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BIEVRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...
Résultat n°68		Dossiers civils, contributions aux charges du mariage : 17 octobre 1989.	Cote 1744W/322	Date 1989	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
		Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Dossiers civils, contributions aux charges du mariage...
Résultat n°69	52 medias	YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1903).	Cote 4E/3861	Date 1903	Lieu YERRES Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...
Résultat n°70		N°421 à 443.	Cote 3229W/16	Date 1991	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles... Juin 1991. N°421 à 443.
Résultat n°71		Greffe, civil. - Successions : registres d'acceptations et renonciations de successions et de communauté de biens.	Cote 3U/1035	Date 1838-1847	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document registre
		Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965) Greffe, civil. - Successions : registres d'acceptations...
Résultat n°72	62 medias	BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1904).	Cote 4E/3520	Date 1904	Lieu BALLANCOURT-SUR-ESSONNE	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.- Naissances, mariages, décès...
Résultat n°73		Février, mars 1975.	Cote 1829W/20	Date 1975	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances... Divorces : jugements. 1975. 2ème chambre. Février, mars 1975.
Résultat n°74		BIEVRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1928-1929).	Cote 4E/4027	Date 1928-1929	Lieu BIEVRES Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BIEVRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...
Résultat n°75		Septembre, octobre, novembre 1977. [lacune août].	Cote 1928W/25	Date 1977	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 1928W Affaires familiales, divorces et contentieux... Jugements de divorce. 1977. 2ème chambre. Septembre, octobre, novembre 1977. [lacune août].
Résultat n°76		Divorces (mars 1984).	Cote 2534W/34	Date 1984, Du 1er mars 1984 au 31 mars 1984	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985) Divorces (mars 1984).
Résultat n°77		Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, n° 175 à 187.	Cote 1593W/828	Date 1996	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
		Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites... Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet...
Résultat n°78		CHAMPCUEIL. - Divorces (1913-1951) ; jugements portant rectification d'actes (1950-1951).	Cote EDEPOT17 2E/5	Date 1913-1951	Lieu CHAMPCUEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
		Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHAMPCUEIL. - Divorces (1913-1951) ; jugements portant...
Résultat n°79		Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 19 janvier 1979).	Cote 2615W/227	Date 1979	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires... Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°80		BRETIGNY-SUR-ORGE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1927-1928).	Cote 4E/4069	Date 1927-1928	Lieu BRETIGNY-SUR-ORGE Commune	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) BRETIGNY-SUR-ORGE.- Naissances, mariages, décès : registre...

Résultats de la recherche

Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13 janvier au 6 juillet 1964).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 15 mai 1981).

Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai - 18 décembre 1942).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).

Contexte : 2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985)

Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars au 27 mai 1966).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21 septembre au 21 décembre 1964).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet D, 24/06/1996 - 01/07/1996.

Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril 1978).

Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

Octobre 1991.

Contexte : 3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes,...

Jugements civils : minutes (novembre 1963).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.

Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,...

Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, 02/05/1996 - 14/05/1996.

Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, n° 31 à 43.

Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

Dossiers civils, contributions aux charges du mariage : 17/08 - 03/10/1989.

Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 31 décembre 1984).

Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

n°59-95.

Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990)

Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

BRETIGNY-SUR-ORGE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1939-1940).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.

Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,...

Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes et dépôts faits au greffe : actes de sociétés, contrats de mariage, séparation de biens ou de corps, émancipations de mineurs, divorces, nominations d'experts, rapports d'experts (du 17 octobre 1899 au 21 juin 1907).

Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril au 19 décembre 1957).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Février 1991.

Contexte : 3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes,...

Affaires matrimoniales : dossiers individuels, cabinet E, n° 201 à 210.

Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

5 - 28 août; 2 - 29 septembre.

Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,...

Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'autorisation.

Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

BRUNOY.- Naissances : registre d'état civil (1925-1926).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

Décembre 1974.

Contexte : 1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances...

Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1983).

Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 juin 1984).

Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.

Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

5 - 22 décembre 1989.

Contexte : 2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances...

12 - 27 avril.

Contexte : 2859W Divorces : registres, jugements et ordonnances,...

2 - 31 mars.

Contexte : 2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances,...

Jugements civils : minutes (avril 1959).

Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

Juillet, août, septembre 1972.

Contexte : 1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances...

n°945-1001.

Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990)

YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1905).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

n°364-391.

Contexte : 3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990)