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3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3116W/1-28

Date

1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3 ml

28 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2020

Présentation du contenu

Minutes des décisions civiles.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire familiale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3116W/11-15

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990

n°417-442.

Cote/Cotes extrêmes

3116W/14

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990