2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

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Cote/Cotes extrêmes

2083W/1-74

Date

1970-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service gracieux et contentieux : Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de succession, de gestion de biens indivis, de partage, de déchéance de l'autorité parentale, de recherche de paternité, d'état civil, de recours à une décision du conseil de famille, de mise sous tutelle, d'action à fins de subsides, de contestation de reconnaissance, d'adoption, de légitimation, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, libéralité, curatelle, de légitimation post-nuptias.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.

Cote/Cotes extrêmes

2083W/66

Date

2002-2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/08/2010