1928W Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-36

Date

1976-1977

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

Présentation du contenu

Affaires familiales : minutes des jugements de divorces (1976-1977) ; jugements de divorce par consentements mutuels (1976) ; affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes après divorce) : ordonnances (1976-1977).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-26

Date

1976-1977

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1928W/16-26

Date

1977

Cote/Cotes extrêmes

1928W/16;1928W/18;1928W/20-21;1928W/23;1928W/25-26

Date

1977

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1977

Septembre, octobre, novembre 1977. [lacune août].

Cote/Cotes extrêmes

1928W/25

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1977

Langue des unités documentaires

Français