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3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes, homologations de conventions (1991).

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Cote/Cotes extrêmes

3227W/1-64

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,4 ml

64 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2021

Mode de classement

Par typologie et chronologique

Mots clés matières

affaire familiale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3227W/43-3227W/53

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991

Mots clés typologiques

convention

Novembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

3227W/52

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991