2768W/1-213
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2018
Présentation du contenu
Jugements de divorces (1972-1987) ; registre d'audience de conciliation (1987) et repertoire général des affaires civiles (1980-1987).
Mode de classement
Chronologique et thématique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
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