Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) : dossier de litige, créance assuré et tiers sur prestations en nature, prestations en espèces, TASS litige assuré sur prestation en nature, TASS litige assuré et employeur sur prise en charge accident du travail, TASS litige assuré sur prise en charge accident de trajet, TASS litige assuré sur reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (31 mai 2005 - 27 novembre 2010).
Date
2005-2010
Cote
2474W/7
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Contexte : SECURITE SOCIALE.
- Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) :...
Producteur :
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)