ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : dossier d'enquête parcellaire complémentaire, plan parcellaire, notice générale, plans de remembrement, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique N° 93.1185 (28/10/1993), arrêté de Déclaration d'Utilité Publique n° 930670 (03.03.1993), arrêtés de cessibilité n° 1 - n° 2 et n° 3, estimation des Domaines, insertions dans les journaux (1991-1996).
Date
1991-1996
Cote
2359W/60
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...
Producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)