REMEMBREMENT RURAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2108W/1-13

Date

1933-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement rural des communes. Un dossier de procédure de remembrement est composé des documents suivants : dossiers technique, arrêtés préfectoraux, renseignements statistiques sur le remembrement, décision de la Commission communale d'Aménagement foncier d'ouvrir une enquête sur la délimitation du périmètre de remembrement, registres des réclamations suite aux enquêtes sur la délimitation du périmètre, listes des parcelles comprises dans le périmètre, plan d'enquête, étude schématique de la voirie, procès-verbaux de la commission communale d'aménagement foncier de la commune, étude d'impact du remembrement, travaux connexes au remembrement, plan de projet des travaux connexes ; plans des projets de remembrement, plans des sections, projets d'extension de la commune sur les communes avoisinantes, plans de recherche des propriétaires réels et classement des terres.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Bordereau de versement

Remembrement de la commune de TORFOU : Renseignements statistiques, arrêtés préfectoraux (1985-1987), rapport de l'inspecteur (manuscrit, sd), registres des réclamations (1987-1988), procès-verbaux des réunions de la Commission communale d'aménagement foncier (18 février 1987, 26 mai 1987, 17 octobre 1988), avis d'enquête sur le projet (1988), classement, évaluation des parcelles comprises dans le périmètre (1987), étude d'impact de remembrement (1987), 6 plans de projet de remembrement (1988-1989), 6 plans de classement des terres (1987).

Cote/Cotes extrêmes

2108W/13

Date

1985-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/03/2011