REMEMBREMENT RURAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2173W/1-6

Date

1949-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE L ESSONNE (service producteur)

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement rural : dossiers techniques, procès-verbaux de remembrement par commune.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Bordereau de versement

Remembrement rural - MONDEVILLE et VIDELLES : dossier administratif (arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier, registre de délibérations, registre des réclamations, dossier de la commission départementale d'aménagement foncier ouvert à la suite des recours des propriétaires), dossier technique (plan de reclassement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère, recours des propriétaires suite aux décisions prises par la commission départementale), études d'impact, contentieux (2001-2009).

Cote/Cotes extrêmes

2173W/5

Date

2001-2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/09/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques