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Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement et extension de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du parc péri-urbain à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement des locaux scolaires à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 5 et du chemin départemental 31 à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement du chemin des Prés à la VILLE-DU-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'une école maternelle à ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la ZAC du Rouillon à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

2059W/89

1978

CORBEIL Arrondissement, BALLAINVILLIERS, EVRY Commune, PALAISEAU Commune, CHEPTAINVILLE, LINAS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, MONTGERON Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), ITTEVILLE

dossier de procédure

Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

2059W/68

1976

CORBEIL Arrondissement, YERRES Commune, BIEVRES Commune, VIRY-CHATILLON Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, MILLY-LA-FORET Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, BRUNOY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, VARENNES-JARCY, JUVISY-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure

Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations d'eau en terrain privé, communes de GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE, GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/60

1976

CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, PALAISEAU Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GIF-SUR-YVETTE Commune, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

dossier de procédure

Construction d'une gendarmerie à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Constitution d'une réserve foncière à PARAY-VIEILLE-POSTE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création de l'avenue du 8 mai 1945, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation de la route nationale 446, commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM), commune de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Elargissement des voies de DANNEMOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

2059W/51

1975

CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune, DANNEMOIS

dossier de procédure

Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin départemental 31, communes de GRIGNY, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'une zone d'habitation, commune de LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Opération ville nouvelle d'EVRY, extension sud-ouest, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/32

1973

CORBEIL Arrondissement, CERNY, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, BONDOUFLE, PALAISEAU Commune

dossier de procédure

Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Constitution d'une réserve foncière et l'aménagement du chemin rural 15, commune de LA FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/31

1973

CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune

dossier de procédure

LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère et des petites montées, déclaration d'utilité publique (26 mars 1982 - 18 août 1983). Elargissement du chemin de la Cerisaie, déclaration d'utilité publique (20 décembre 1982 - 18 août 1983). Sentier rural n°17 dit des Forêts, déclaration d'utilité publique (4 novembre 1982 - 18 août 1983). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Collecteur intercommunal des eaux usées : délibération, correspondance (8 décembre 1978 - 19 août 1980). Plateau d'évolution (11 mars 1980 - 5 mars 1981). VIRY-CHATILLON. - Extension du lotissement Les Sablons, déclaration d'utilité publique : délibérations (27 février 1980 - 30 juin 1983). Réserve foncière en vue de l'extension de l'agglomération, déclaration d'utilité publique : délibération (20 décembre 1979 - 24 décembre 1981).

1194W/26

1978-1983

VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VIRY-CHATILLON Commune

déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance

MORSANG-SUR-ORGE. - Création d'un pan coupé rue Jean-Pierre-Timbaud : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (27 mars - 7 octobre 1985). Agrandissement du stade : déclaration d'utilité publique (21 juin 1983 - 30 mars 1984). Espaces verts : déclaration d'utilité publique (10 décembre 1981 - 13 décembre 1982). Aménagement d'un pan coupé à l'angle des rues Félix-Périn et de Montlhéry : déclaration d'utilité publique (2 octobre 1981 - 4 mai 1982). LA-NORVILLE. - Réserve foncière des équipements sportifs : déclaration d'utilité publique (12 juin - 18 novembre 1980).

1194W/19

1980-1985

MORSANG-SUR-ORGE Commune, NORVILLE (LA)

déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EGLY. - Aménagement d'un plan d'eau couvert ouvert au public : déclaration d'utilité publique, délibération (12 octobre 1984 - 2 mai 1985). EPINAY-SUR-ORGE. - Réserve foncière, déclaration d'utilité publique : délibération (25 février 1981 - 18 août 1981). Centre de loisirs et aires de jeux : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (25 avril 1980 - 22 mai 1981). ETAMPES. - Prise d'eau en rivière de l'usine d'eau potable de la commune : déclaration d'utilité publique (29 avril 1982 - 10 novembre 1983).

1194W/12

1980-1985

EPINAY-SUR-ORGE, EGLY, ETAMPES Commune

déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DOURDAN. - Création d'une aire de retournement rue de la Minière : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (23 avril 1982 - 16 juin 1982). Constitution d'une réserve foncière en vue de l'extension de la commune : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (20 mars 1980 - 18 février 1981). DRAVEIL. - Construction d'un centre de secours : déclaration d'utilité publique, délibération (26 juin 1985 - 21 janvier 1981). Courts de tennis couverts : délibération du conseil municipal, arrêté de cessibilté (27 mars 1983 - 13 décembre 1983). EPINAY-SUR-ORGE. - Création de la zone d'activités au lieudit Petits vaux : déclaration d'utilité publique, délibération (19 novembre 1981 - 18 août 1982).

1194W/11

1980-1986

DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, EPINAY-SUR-ORGE

déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (5 décembre 1983 - 2 août 1984). Aménagement d'un chemin d'accès pour engins agricoles : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (27 mai 1983 - 20 janvier 1984). BRIIS-SOUS-FORGES. - Réalisation d'équipements publics sportifs et scolaires, constitution d'une réserve foncière : rejet de la requête par le Tribunal administratif (26 novembre 1978 - 31 mai 1985). BURES-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer : déclaration d'utilité publique, correspondance (14 juin 1982 - 18 février 1983).

1194W/7

1978-1985

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BURES-SUR-YVETTE, BRIIS-SOUS-FORGES

correspondance, déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Agrandissement du stade : déclaration d'utilité publique (10 janvier 1983 - 20 avril 1984). ANGERVILLE. - Agrandissement du cimetière : correspondance (13 décembre 1982 - 8 novembre 1983). ARPAJON. - Création d'une sortie au parc de stationnement : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (17 mars 1981 - 1er juillet 1982). Sécurité sociale : délibération du conseil municipal (17 juin 1983 - 1er octobre 1985). Restructuration du centre ville, constitution d'une réserve foncière : délibération du conseil municipal, ordonnance (13 avril 1983 - 26 octobre 1984).

1194W/4

1981-1985

ARPAJON Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, ANGERVILLE

déclaration d'utilité publique, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, texte officiel

MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

1172W/53

1966-1984

MARCOUSSIS, ORGE (VALLEE DE L), HAUTS-DE-SEINE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ORMOY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, MASSY Commune, MEREVILLE Commune, MONTGERON Commune, MORSANG-SUR-SEINE, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)

minute juridictionnelle, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac complémentaire de retenue et de dépollution des eaux de l'ORGE, création : délibération du syndicat intercommunal de la vallée de l'ORGE (17 janvier 1978 - 30 mai 1981). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Réserve foncière pour le lotissement des Montatons (18 septembre 1979 - 10 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

1172W/40

1978-1981

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, ORGE (VALLEE DE L)

déclaration d'utilité publique, délibération

ETAMPES. - Sous-préfecture, extension (10 septembre 1980 - 2 décembre 1981). ETRECHY. - Constitution d'une réserve foncière, acquisition de terrains (26 septembre 1980 - 31 décembre 1981).

1172W/16

1980-1981

ETAMPES Commune, ETRECHY Commune

déclaration d'utilité publique

CROSNE. - Poste de relèvement pour eaux usées, relèvement (20 décembre 1979 - 16 octobre 1981). EPINAY-SOUS-SENART. - Ouvrages régulateurs du Moulin de ROCHEFORT, acquisition (28 février 1981 - 18 avril 1983). EGLY. - Réserve foncière destinée à un complexe sportif (26 avril 1979 - 4 janvier 1983). Déclaration d'utilité publique.

1172W/10

1979-1983

CROSNE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EGLY

déclaration d'utilité publique

LA-VILLE-DU-BOIS. - Expropriations pour l'élargissement et l'aménagement du chemin rural n°44 (1977). VILLIERS-SUR-ORGE. - Expropriations pour l'agrandissement du terrain de sports (1979). Expropriations pour l'élargissement de la rue Jean-Jaurès (1980). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations pour la réserve foncière (1980).

1148W/32

1977-1980

VILLE-DU-BOIS (LA), VILLIERS-SUR-ORGE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune

dossier de procédure

DOURDAN. - Expropriations pour le réserve foncière (1979). Acquisition du terrain Richault (1979). Expropriations pour la construction du court de tennis (1978). Expropriations pour l'élargissement de la rue du Potelet (1980). EPINAY-SUR-ORGE. - Expropriations pour l'extension du cimetière (1980). ETAMPES. - Expropriations pour les aires de jeux et de loisirs (1980).

1148W/10

1978-1980

DOURDAN Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune

dossier de procédure

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriation pour le foyer de l'enfance (1976). MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriation pour la réserve foncière (1976). PARAY-VIEILLE-POSTE. - Expropriation pour le tennis couvert (1977).

1129W/22

1976-1977

MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE

dossier de procédure

JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriation pour l'extension des espaces verts et l'aménagement des parkings pour l'hôpital (1978). LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Expropriation pour la réserve foncière des équipements publics (1978). MELUN-SENART. - Expropriation pour la ville nouvelle (1976).

1129W/17

1976-1978

JUVISY-SUR-ORGE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, SEINE-ET-MARNE

dossier de procédure