Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1148W/1-50

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-35 Projets communaux d'expropriations (1971-1984) ; 36-40 expropriations pour le réseau routier (1980) ; 41 programme de défense contre les eaux (1980) ; 42-50 études d'impact (1971-1980).

Langue des unités documentaires

Français

LA-VILLE-DU-BOIS. - Expropriations pour l'élargissement et l'aménagement du chemin rural n°44 (1977). VILLIERS-SUR-ORGE. - Expropriations pour l'agrandissement du terrain de sports (1979). Expropriations pour l'élargissement de la rue Jean-Jaurès (1980). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations pour la réserve foncière (1980).

Cote/Cotes extrêmes

1148W/32

Date

1977-1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1980

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2004

Mots clés lieux

VILLE-DU-BOIS (LA), VILLIERS-SUR-ORGE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune

Mots clés matières

voie communale, installation sportive, réserve foncière, expropriation, aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure