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EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

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Cote/Cotes extrêmes

1129W/1-70

Date

1973-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

70 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'expropriation. Dossiers concernant les routes départementales, les routes nationales et les autoroutes.

Langue des unités documentaires

Français

JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriation pour l'extension des espaces verts et l'aménagement des parkings pour l'hôpital (1978). LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Expropriation pour la réserve foncière des équipements publics (1978). MELUN-SENART. - Expropriation pour la ville nouvelle (1976).

Cote/Cotes extrêmes

1129W/17

Date

1976-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2004

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, SEINE-ET-MARNE

Mots clés matières

expropriation, espace vert, équipement collectif, établissement public d'hospitalisation, réserve foncière, ville nouvelle, aire de stationnement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure