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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
1-54 : déclaration d'utilité publique (1974-1984) ; 68-72 : modification des limites territoriales (1976-1983) ; 77-100 : routes nationales et chemins départementaux (1978-1984) : contrôle de légalité. 55-67, 101 : TGV Atlantique (1983-1984). 73-76 : enquêtes hydrauliques (1978-1984).
Langue des unités documentaires
MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978).
MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981).
MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978).
MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981).
MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982).
MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982).
MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980).
ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984).
ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983).
PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.
Caractéristiques physiques
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1984
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
MARCOUSSIS, ORGE (VALLEE DE L), HAUTS-DE-SEINE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ORMOY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, MASSY Commune, MEREVILLE Commune, MONTGERON Commune, MORSANG-SUR-SEINE, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)
prise d'eau, établissement public de coopération intercommunale, voie communale, patrimoine architectural, aliénation domaniale, eau potable, zone industrielle, réserve foncière, forêt domaniale, acquisition domaniale, lotissement, réseau routier, aménagement, immeuble de grande hauteur, habitation à loyer modéré, cours d'eau, classement, place publique, contentieux administratif, conseil d'administration, 20e siècle
