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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (15 décembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/201

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-2 (22 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/151

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (26 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/191

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105 (14/02/2006 - 27/09/2007).

    Date

    2006-2007

    Cote

    2459W/9

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (9 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/173

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-5 (20 janvier 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/23

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (13 janvier 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/14

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (12 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/162

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (20 janvier 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/20

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-4 (10 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/130

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (10 mars 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/55

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-3 (12 février 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/43

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, TE 117 (27/01/2004 - 10/09/2007)

    Date

    2004-2007

    Cote

    2459W/3

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, TE 117...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-1 (3 février 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/34

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (18 mai 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/113

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (23 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/135

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 111 (2 décembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/194

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 105 N°2 (21 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2464W/7

    • Contexte : 2464W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (21 novembre 2002) ; procédures devant le juge des enfants, JE 113 (15 janvier 2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2465W/10

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (3 février 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/35

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 116-1 (27 mai 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/115

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1941-1945).

    Date

    1941-1945

    Cote

    2465W/1

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (14 janvier 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/18

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Attaque anarchiste à MONTGERON.

    Date

    dimanche 30 mars 1913

    Cote

    1J/1102

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Attaque anarchiste à MONTGERON.
  25. Résultat n°25

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (5 février 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/37

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (29 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/170

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Mortelle lutte des classes

    Date

    jeudi 18 février 2021

    Cote

    JAL7/519/3962/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 3956-3978 (janvier-10 juin 2021)
    • 3962
    • Mortelle lutte des classes
  28. Résultat n°28

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (26 mars 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/71

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (14 mai 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/110

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-4 (1er avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/77

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (6 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/84

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117 (17 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/149

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 107 (08/10/2003 - 06/12/2007)

    Date

    2003-2007

    Cote

    2459W/2

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 107...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (6 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/160

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 102 N°1 (20 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2464W/5

    • Contexte : 2464W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 116 (22 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/94

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117-1 (8 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/87

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (7 juillet 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/142

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-3 (22 janvier 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/29

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117 (13 février 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/46

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (8 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/125

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Des représailles programmées...

    Date

    jeudi 25 février 2021

    Cote

    JAL7/519/3963/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 3956-3978 (janvier-10 juin 2021)
    • 3963
    • Des représailles programmées...
  43. Résultat n°43

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (22 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/150

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 116-2 (27 mai 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/116

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114 (24 mai 1987).

    Date

    1987

    Cote

    2465W/5

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (21 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/167

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-3 (6 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/86

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Une opération minutieusement organisée

    Date

    jeudi 1er avril 2021

    Cote

    JAL7/519/3968/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 3956-3978 (janvier-10 juin 2021)
    • 3968
    • Une opération minutieusement organisée
  49. Résultat n°49

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (29 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/102

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1949).

    Date

    1949

    Cote

    2465W/2

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-2 (17 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/176

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114 (28 septembre 1999).

    Date

    2002

    Cote

    2465W/8

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (14 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/148

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (3 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/120

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 103 (16 septembre - 8 octobre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2464W/1

    • Contexte : 2464W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117-4 (11 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/134

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (27 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/96

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-3 (26 mars 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/73

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (14 décembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/199

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118 (24 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/155

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-3 (13 janvier 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/15

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, cabinet D (27/03/2003-28/04/2006).

    Date

    2003-2006

    Cote

    2459W/7

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117 (6 mai 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/103

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-2 (26 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/192

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117-6 (8 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/92

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-3 (22 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/152

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-1 (9 mars 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/53

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (18 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/178

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 116-1 (25 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/189

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (12 mai 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/107

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (3 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/119

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 107 (9 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2464W/12

    • Contexte : 2464W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-1 (2 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/80

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117-5 (19 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/183

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 111 (10 septembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/146

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105/107 (31/01/2008-18/12/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2459W/16

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105/107...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-1 (27 avril 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/95

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114 (23 novembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/188

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117-3 (11 juin 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2465W/133

    • Contexte : 2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour...

    • Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants,...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    La piste espagnole

    Date

    jeudi 15 avril 2021

    Cote

    JAL7/519/3970/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 3956-3978 (janvier-10 juin 2021)
    • 3970
    • La piste espagnole