2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal pour enfants (2002-2009)

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Cote/Cotes extrêmes

2459W/1-16

Date

2002-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, TE 117 (27/01/2004 - 10/09/2007)

Cote/Cotes extrêmes

2459W/3

Date

2004-2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015

Mots clés lieux

Mots clés typologiques