2465W/1-208
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants pour les années (1941-1945 ; 1949 ; 1951-1954; 20 mai 1987 ; 1999 - 2004).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 2004
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
17/04/2015
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques