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PROCEDURES PENALES (ENFANTS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2464W/1-12

Date

2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales devant le Juge pour Enfants (2004).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 102 N°1 (20 octobre 2004).

Cote/Cotes extrêmes

2464W/5

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

CRIMINALITE JUSTICE,justice pénale, MINEUR DELINQUANT JUSTICE,justice civile, 21è siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE