AFFAIRES PENALES (ENFANTS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2459W/1-16

Date

2002-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers post-sentenciels (2002-2009).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, cabinet D (27/03/2003-28/04/2006).

Cote/Cotes extrêmes

2459W/7

Date

2003-2006

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2006

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015