création d'entreprise

Résultat n°1
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres W-Z (2004).

Date

2004

Cote

2146W/44
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°2
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Vi-Vu (2004).

Date

2004

Cote

2146W/43
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°3
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Va-Ve (2004).

Date

2004

Cote

2146W/42
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°4
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres T-U (2004).

Date

2004

Cote

2146W/41
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°5
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Seri-St (2004).

Date

2004

Cote

2146W/40
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°6
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Rou-Sera (2004).

Date

2004

Cote

2146W/39
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°7
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ric-Rom (2004).

Date

2004

Cote

2146W/38
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°8
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ra-Rib (2004).

Date

2004

Cote

2146W/37
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°9
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Per-Pu (2004).

Date

2004

Cote

2146W/36
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°10
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Pa-Pen (2004).

Date

2004

Cote

2146W/35
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°11
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Nou-O (2004).

Date

2004

Cote

2146W/34
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°12
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Mou-Nk (2004).

Date

2004

Cote

2146W/33
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°13
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Me-Mor (2004).

Date

2004

Cote

2146W/32
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°14
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Mart-May (2004).

Date

2004

Cote

2146W/31
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°15
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ma-Marq (2004).

Date

2004

Cote

2146W/30
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°16
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Lem-Lu (2004).

Date

2004

Cote

2146W/29
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°17
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Leb-Leh (2004).

Date

2004

Cote

2146W/28
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°18
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres La (2004).

Date

2004

Cote

2146W/27
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°19
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres K (2004).

Date

2004

Cote

2146W/26
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°20
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres J (2004).

Date

2004

Cote

2146W/25
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°21
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ho-I (2004).

Date

2004

Cote

2146W/24
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°22
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ha-He (2004).

Date

2004

Cote

2146W/23
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°23
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Gu (2004).

Date

2004

Cote

2146W/22
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°24
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Go-Gr (2004).

Date

2004

Cote

2146W/21
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°25
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ge-Gi (2004).

Date

2004

Cote

2146W/20
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°26
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ga (2004).

Date

2004

Cote

2146W/19
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°27
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres F (2004).

Date

2004

Cote

2146W/18
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°28
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres E (2004).

Date

2004

Cote

2146W/17
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°29
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Do-Du (2004).

Date

2004

Cote

2146W/16
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°30
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Der-Dij (2004).

Date

2004

Cote

2146W/15
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°31
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Del-Dep (2004).

Date

2004

Cote

2146W/14
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°32
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Da-Dec (2004).

Date

2004

Cote

2146W/13
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°33
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Co-Cr (2004).

Date

2004

Cote

2146W/12
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°34
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Cha-Cl (2004).

Date

2004

Cote

2146W/11
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°35
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Cas-Chan (2004).

Date

2004

Cote

2146W/10
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°36
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Cab-Car (2004).

Date

2004

Cote

2146W/9
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°37
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Bu (2004).

Date

2004

Cote

2146W/8
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°38
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Bouh-Bro (2004).

Date

2004

Cote

2146W/7
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°39
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Bi-Boug (2004).

Date

2004

Cote

2146W/6
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°40
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ben-Bis (2004).

Date

2004

Cote

2146W/5
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°41
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ba-Bel (2004).

Date

2004

Cote

2146W/4
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°42
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ar-Az (2004).

Date

2004

Cote

2146W/3
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°43
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Al-An (2004).

Date

2004

Cote

2146W/2
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°44
Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ab-Ak (2004).

Date

2004

Cote

2146W/1
- Contexte : CHOMAGE.
- Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°45
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans, (1980-1988). LISSES. - Quartier de la Remise : cahiers des charges de cession (s.d.). COURCOURONNES, RIS-ORANGIS. - Quartier du Bois de l'Epine : cahiers des charges de cession, de présentations et de prescriptions d'urbanisme et d'architecture (1969).

Date

1969-1988

Cote

1523W/695
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°46
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1980-1988

Cote

1523W/694
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°47
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1980-1988

Cote

1523W/693
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°48
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1980-1988

Cote

1523W/692
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°49
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1980-1988

Cote

1523W/691
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°50
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/690
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°51
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/689
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°52
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/688
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°53
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/687
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°54
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/686
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°55
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/685
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°56
EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, contacts sans suite pour l'implantation d'entreprises : correspondance, notes, plans.

Date

1985-1990

Cote

1523W/684
- Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)
Résultat n°57
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Villi à Y : dossiers des sociétés Gravure mécanique, Levrault, CDSB, Essonne Verre, ACSUV, Thermeco, Universel Kit, Axhydro, Séthym, Germinal Graffiti.

Date

1977-1982

Cote

1144W/11
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°58
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Va à Ville : dossiers des sociétés Ludivert, GEITEV, Manelec, Sotrabat, Westsaund, Soba Décor, Chirurgie France, SEED, Parisienne de bobinage industriel, Electro accoustique appliquée, Atelier de chaudronnerie de l'Essonne, Développement de matériel logiciel, Verrerie scientifique et industrielle, Sarl CICT.

Date

1977-1982

Cote

1144W/10
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°59
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Sainte-G à U : dossiers des sociétés Dispag, Repro Dessin, SOTEM, Atelier Labesse Giraudon, Dynamic Promotion, Idéal Construction, Roger's Confection, EGB, Sarl Ermes, ELOPT, ASIB, Instrumat, Soudure et Services, Digital, Désign, TOHP.

Date

1977-1982

Cote

1144W/9
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°60
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par R à Saint-C : dossiers des sociétés Valris Scop, EGE, Imprimerie d'Orangis, Paysages et Loisirs, Imprimerie de l'Essonne, Constructions Rénovations, Moreira, Polyfacette, France Roue Véhicules, Climel.

Date

1977-1982

Cote

1144W/8
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°61
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par N à P : dossiers des sociétés CIF, SETRID, Prefisol, Di Aprint, Ets Mazzaleni, Groupe Delta, Aphytel, Efferel.

Date

1977-1982

Cote

1144W/7
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°62
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Mo : dossiers des sociétés Score, Lirel, Madet Continform, Duverne Equipement, Plastocéan, Milani, MECA, Icare, NOREM, Plastiform, BAM, Mamet TP, Saprochim, Batim, Aster.

Date

1977-1982

Cote

1144W/6
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°63
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par L à Me : dossiers des sociétés Maupied, Hardellet, Calliope, Bessières, Aster, Presses Hulot, Médical Recherche, Baladjal, Chancerel, Levasseur, Soccam, Moulages plastques, Perigaud, SCET, SOMODEM.

Date

1977-1982

Cote

1144W/5
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°64
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Ev à J : dossiers des sociétés FPDA, SFEMOP, Stévenin, SNCE, AB Sérigraphie, Ateliers Les Clavecins, PAM, COBAT, Essonne Services, ISOTEC, Persici, Européenne de clôtures, CEDELECT, SEYRAP, Color-Eco, Confort, Demeures traditionnlles, JC Mesnil.

Date

1977-1982

Cote

1144W/4
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°65
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par D à Ev : dossiers des sociétés Rayon, Stéphane, Auxiliaire de façonnage, ISIE, Merel, SECMJ, CERET, Starts, Sports, Essonne Hydraulique, JI décorations, AMAFA, Art Métal, ACAMS, Jedematic.

Date

1977-1982

Cote

1144W/3
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°66
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par C : dossiers des sociétés Roccia, Essonne Outillage, Socratech, Gestheler, PHC, Public Repro Montage, SAFA, Menuiserie nouvelle d'Ile-de-France, COMEC, SEPH, Créa Graphic, ERRPI, J2P, Cates, ESIM.

Date

1977-1982

Cote

1144W/2
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°67
Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par A et B : dossiers des société ERCHIM, DP-Intermelec, Roux, Ateliers de Ballancourt, Cintamour, Micro, Trans, Lippmann, SAOF, GTBI, Méca-précis, Magnus, cuisinier, Trisoll, IJN, Sept Imprim, SEREM, SOCODINA.

Date

1977-1982

Cote

1144W/1
- Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.
- Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...
Producteur :

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)
Résultat n°68
Deux Essonniennes lauréates du concours Créatrices d'avenir

Date

jeudi 24 décembre 2020

Cote

JAL7/518/3954/3
- Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
- n° 3934-3455 (6 août 2020-31 décembre 2020)
- 3954
- Deux Essonniennes lauréates du concours Créatrices...
Résultat n°69
Le plus vieil édifice du campus du Moulon va renaître

Date

mercredi 24 avril 2024

Cote

JAL1/598/24778/1
- Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
- N° 24758-24783 (avril 2024)
- N° 24778 (24 avril 2024)
- Le plus vieil édifice du campus du Moulon va renaître
Résultat n°70
Du buzz au business, l'incroyable épopée de la Lucarne d'Evry

Date

samedi 19 mars 2022

Cote

JAL1/573/24122/1
- Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
- n° 24106-24132 (mars 2022)
- n° 24122 (19 mars 2022)
- Du buzz au business, l'incroyable épopée de la Lucarne...
Résultat n°71
Syndicat Intercommunal pour le développement d'un réseau câblé de des Vidéotélécommunications (SIVIC), proposition de statuts.

Date

1986-2001

Cote

105J/19
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Relations.
- Syndicat Intercommunal pour le développement d'un réseau...
Résultat n°72
Statuts et modification d'un statut par l'Assemblée Générale du 23 juin 1989 et transfert du siège social ; création du Syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau câblé de vidéocommunications (SIVIC) des villes de l'Essonne nord (proposition des statuts).

Date

1986-1989

Cote

105J/13
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Relations.
- Relations avec le Tribunal de Commerce.
- Statuts et modification d'un statut par l'Assemblée...
Résultat n°73
Inauguration du réseau câblé de vidéocommunications le 2 février 1989 et de Télessonne, 9 septembre 1989.

Date

1989-1989

Cote

105J/9
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Vidéocâble 91 et Télessonne : création et évolution...
- Inauguration du réseau câblé de vidéocommunications...
Résultat n°74
Constitution de la Société d'économie mixte Vidéocâble 91; signature d'une convention-cadre avec le Ministère des PTT conjointement avec les villes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny-Palaiseau et les Ulis concernant la construction d'un réseau de vidéocommunications ; déclaration de conformité (Vidéocâble 91).

Date

1986-1989

Cote

105J/8
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Vidéocâble 91 et Télessonne : création et évolution...
- Constitution de la Société d'économie mixte Vidéocâble...
Résultat n°75
Projet de convention d'établissement d'un réseau câblé de vidéocommunication entre l'Etat, les communes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Palaiseau, Les Ulis, Massy et le SIVIC (conseil municipal de Massy du 25 mars 1987).

Date

1987-1987

Cote

105J/5
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Mise en place d'un réseau de vidéocommunications.
- Projet de convention d'établissement d'un réseau câblé...
Résultat n°76
Création d'une société mixte pour l'exploitation d'un réseau câblé et d'un syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau de vidéocommunication (SIVIC) en 1986 avec modification de ses statuts en 1988, protocole d'accord avec la CGE pour l'exploitation de ce réseau.

Date

1986-1988

Cote

105J/4
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Mise en place d'un réseau de vidéocommunications.
- Création d'une société mixte pour l'exploitation d'un...
Résultat n°77
Signature d'une convention cadre pour la construction d'un réseau de vidéocommunication avec le Ministère des PTT et Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Palaiseau, les Ulis ; déclarations de conformité et délibérations désignant un membre du conseil municipal de chacune des communes au sein de l'Assemblée Générale de la Société d'Economie Mixte Vidéocâble 91.

Date

1986-1986

Cote

105J/3
- Contexte : FONDS TELESSONNE
- Historique.
- Mise en place d'un réseau de vidéocommunications.
- Signature d'une convention cadre pour la construction...
Résultat n°78
Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - création de l'aéroport : notification du jugement d'expropriation, jugement avec état parcellaire des propriétés concernées [2 documents identiques, 3 exemplaires], 24 juin et 26 août 1920 ; - notification d'offres, tableau des offres légales, affiche, 25 juin 1921 ; - adhésion au jugement et règlement amiable d'indemnités n° 9, 31 décembre 1921 et n° 10, 18 janvier et 13 février 1922 ; - raccordement par voie ferrée de l'aéroport de VILLENEUVE-LE-ROI-ORLY, assignations d'expropriations par arrêtés préfectoraux, jugement d'expropriation du 6 janvier 1922 avec liste des terres expropriées, assignations à comparaître, 1921-1923. Journaux : supplément à l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 20 août 1921, n° 2157 ; l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 16 mai 1920, n° 2091 avec supplément ; séance des débats de la Chambre des députés du 28 février 1921 ; coupures de presse. [24 pièces papier, 133 p.].

Date

1920-1923

Cote

26J/160
- Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
- Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - création...
Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)
Résultat n°79
ESSONNES. Constitution de l'affaire. - Actionnaires : dossiers nominatifs T-Z.

Date

s.d

Cote

24J/9
- Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI
- ESSONNES. Constitution de l'affaire. - Actionnaires...
Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)
Résultat n°80
ESSONNES. Constitution de l'affaire. - Actionnaires : dossiers nominatifs R-S.

Date

s.d

Cote

24J/8
- Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI
- ESSONNES. Constitution de l'affaire. - Actionnaires...
Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

Résultats de la recherche

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres W-Z (2004).

Date

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Producteur :

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Vi-Vu (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Va-Ve (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres T-U (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Seri-St (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Rou-Sera (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ric-Rom (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ra-Rib (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Per-Pu (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Pa-Pen (2004).

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Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Nou-O (2004).

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Producteur :

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Mou-Nk (2004).

Date

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Producteur :

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Me-Mor (2004).

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Producteur :

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Mart-May (2004).

Date

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Producteur :

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Ma-Marq (2004).

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Producteur :

Aides aux travailleurs privés d'emploi : demandes d'aides individuelles ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), lettres Lem-Lu (2004).

Date

Cote

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