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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/3

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Mars.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Janvier.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/1

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/9

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 10 septembre.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Juin.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/7

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Février.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/2

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    8 octobre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/12

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 8 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/8

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 10 septembre.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    5 octobre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/11

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 5 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    21 septembre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/10

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 21 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/6

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 9 avril.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/5

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 9 avril.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/4

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Mars.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  14. Résultat n°14

    20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/85

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/82

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    21 janvier - 16 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3314W/78

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 21 janvier - 16 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3314W/77

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif de l'année 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3314W/76

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/81

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/84

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)