2 508 résultats

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  1. Résultat n°1

    8 octobre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/12

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 8 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    5 octobre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/11

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 5 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    21 septembre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/10

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 21 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/9

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 10 septembre.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/8

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 10 septembre.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Juin.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/7

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/6

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 9 avril.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/5

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 9 avril.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/4

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Mars.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/3

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Mars.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Février.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/2

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Janvier.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/1

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire…

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  14. Résultat n°14

    20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/85

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/84

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    2 janvier - 20 novembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3314W/83

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 2 janvier - 20 novembre 2012

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/82

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/81

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    2 mai - 19 novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/80

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 2 mai - 19 novembre 2012.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/79

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    21 janvier - 16 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3314W/78

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 21 janvier - 16 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3314W/77

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 15 janvier - 17 décembre 2015, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  23. Résultat n°23

    16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif de l'année 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3314W/76

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 16 janvier - 18 décembre 2014, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  24. Résultat n°24

    17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif de l'année 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3314W/75

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 17 janvier - 19 décembre 2013, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  25. Résultat n°25

    12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/74

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 12 janvier - 13 décembre 2012, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  26. Résultat n°26

    1987, février - décembre : 30 dossiers.

    Date

    1987

    Cote

    3150W/27

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1987, février - décembre : 30 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Avril - décembre : 26 dossiers.

    Date

    1986

    Cote

    3150W/26

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1986 (1 dossier sur 4).
    • Avril - décembre : 26 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Janvier - avril : 22 dossiers.

    Date

    1986

    Cote

    3150W/25

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1986 (1 dossier sur 4).
    • Janvier - avril : 22 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Date

    1985

    Cote

    3150W/24

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1985 (30 dossiers conservés).
    • Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Janvier - novembre : 24 dossiers.

    Date

    1985

    Cote

    3150W/23

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1985 (30 dossiers conservés).
    • Janvier - novembre : 24 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Mai - décembre : 17 dossiers.

    Date

    1984

    Cote

    3150W/22

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1984 (30 dossiers conservés).
    • Mai - décembre : 17 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Février - mai : 13 dossiers.

    Date

    1984

    Cote

    3150W/21

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1984 (30 dossiers conservés).
    • Février - mai : 13 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Juin - décembre : 15 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/20

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Juin - décembre : 15 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Janvier - juin : 24 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/19

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier - juin : 24 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Janvier : 3 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/18

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier : 3 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Mars - décembre : 27 dossiers.

    Date

    1982

    Cote

    3150W/17

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1982 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Mars - décembre : 27 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Janvier : 3 dossiers.

    Date

    1982

    Cote

    3150W/16

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1982 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Janvier : 3 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Avril - octobre : 20 dossiers.

    Date

    1981

    Cote

    3150W/15

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1981 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Avril - octobre : 20 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Janvier - mars : 17 dossiers.

    Date

    1981

    Cote

    3150W/14

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1981 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier - mars : 17 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Octobre - décembre : 9 dossiers.

    Date

    1980

    Cote

    3150W/13

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions…
    • 1980 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Octobre - décembre : 9 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)