2 508 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/3

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Mars.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Janvier.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/1

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/9

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 10 septembre.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Juin.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/7

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Février.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/2

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    8 octobre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/12

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 8 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/8

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 10 septembre.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    5 octobre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/11

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 5 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    21 septembre.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/10

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 21 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/6

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 9 avril.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 1/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/5

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • 9 avril.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 2/2.

    Date

    2018

    Cote

    3478W/4

    • Contexte : 3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
    • Mars.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire…

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  14. Résultat n°14

    20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/85

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/82

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    21 janvier - 16 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3314W/78

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 21 janvier - 16 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3314W/77

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 15 janvier - 17 décembre 2015, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif de l'année 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3314W/76

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 16 janvier - 18 décembre 2014, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/81

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/84

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif de l'année 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3314W/75

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 17 janvier - 19 décembre 2013, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/74

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et…
    • 12 janvier - 13 décembre 2012, contient également…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  23. Résultat n°23

    5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/79

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  24. Résultat n°24

    2 mai - 19 novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/80

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 2 mai - 19 novembre 2012.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  25. Résultat n°25

    2 janvier - 20 novembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3314W/83

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 2 janvier - 20 novembre 2012

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  26. Résultat n°26

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/17

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  27. Résultat n°27

    10 janvier au 12 décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/55

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 10 janvier au 12 décembre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  28. Résultat n°28

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/22

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  29. Résultat n°29

    11 janvier au 10 octobre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/58

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 11 janvier au 10 octobre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  30. Résultat n°30

    Pièces justificatives produites par les parties (bulletins de salaire).

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/70

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Pièces justificatives produites par les parties (bulletins…

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  31. Résultat n°31

    Appels, 1ère partie.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/73

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Appels, 1ère partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  32. Résultat n°32

    2011 : bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/19.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/57

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2011 : bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/19.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  33. Résultat n°33

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/19

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  34. Résultat n°34

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/21

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  35. Résultat n°35

    6 janvier au 15 décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/54

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 6 janvier au 15 décembre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  36. Résultat n°36

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/20

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  37. Résultat n°37

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/18

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  38. Résultat n°38

    Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe 2011 (du bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/11).

    Date

    2011

    Cote

    2759W/56

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe 2011 (du…

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  39. Résultat n°39

    Notifications de jugements.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/71

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Notifications de jugements.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  40. Résultat n°40

    Appels, 2ème partie.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/74

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de…
    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Appels, 2ème partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)