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705 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 15 mars- 16 mai 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2340W/46

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 15 mars-...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 - 6 juillet 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2340W/237

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    16 novembre au 7 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/11

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 16 novembre au 7 décembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  4. Résultat n°4

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 15 - 18 mars 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2340W/192

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 15 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    24 mars- 14 avril 2005.

    Date

    2005, Entre le 24 mars 2005 et le 14 avril 2005

    Cote

    2589W/3

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Minutes de jugements
    • 24 mars- 14 avril 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 10 - 17 février 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2340W/188

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 10 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 - 26 octobre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2340W/176

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 12 - 21 décembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2340W/104

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 12 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 1er - 13 mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2340W/108

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 1er...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 16 - 20 septembre 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2340W/207

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 16 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°1, 28 juin 1968 - 13 mai 1970.

    Date

    1968-1970

    Cote

    2340W/529

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contentieux de la sécurité sociale : minutes de jugement (10 juin - 1er juillet 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2490W/10

    • Contexte : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : minutes de jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 6 - 29 juin 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2340W/335

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 6 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°41, 2 mars - 1er juillet 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2340W/412

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°41,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 - 28 septembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2340W/239

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 13 novembre - 16 décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2340W/64

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 13 novembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 18 - 30 janvier 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2340W/106

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 18 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 23 - 30 juin 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2340W/203

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 23 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°30, 26 avril - 18 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2340W/401

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°30,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°71, 22 février - 4 juin 1996 (13875/96-14379/96).

    Date

    1996

    Cote

    2340W/506

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°85, 6 juillet - 21 novembre 2000 (757/00-1261/00).

    Date

    2000

    Cote

    2340W/520

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°86, 21 novembre 2000 - 15 mars 2001 (1262/00-1766/2001).

    Date

    2000-2001

    Cote

    2340W/521

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°33, 6 juillet 1989 - 9 janvier 1990.

    Date

    1989-1990

    Cote

    2340W/404

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°33,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 juin- 26 octobre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2340W/43

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 juin-...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°59, 28 septembre 2000 - 27 février 2001.

    Date

    2000-2001

    Cote

    2340W/430

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°59,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 3 - 31 mai 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2340W/111

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 3 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 29 octobre -18 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2340W/31

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 29 octobre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°78, 29 décembre 1997 - 22 avril 1998 (17399/97-17902/98).

    Date

    1997-1998

    Cote

    2340W/513

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 3 janvier-16 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2340W/21

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 3 janvier-16...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 2 - 16 novembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2340W/325

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 2 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    2 au 23 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/3

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 2 au 23 mars 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  32. Résultat n°32

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 - 16 janvier 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2340W/105

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure des audiences jugés le 23 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3210W/1

    • Contexte : 3210W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 13 octobre -22 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2340W/35

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 13 octobre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°6, 22 juin 1979 - 23 juillet 1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    2340W/534

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 18 - 27 juin 1991.

    Date

    1991

    Cote

    2340W/128

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 18 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°50, 4 juillet - 25 septembre 1991 (3257/91-3761/91).

    Date

    1991

    Cote

    2340W/485

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Recours Contre Tiers : dossiers de recours clos en 2004 (5 dossiers tiers non assurés).

    Date

    2004

    Cote

    2572W/10

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Recours Contre Tiers : dossiers de recours clos en...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 10 - 17 octobre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    2340W/264

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 10 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 9 - 30 janvier 2001.

    Date

    2001

    Cote

    2340W/342

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 9 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Contentieux de la sécurité sociale : livre de recours (28 juillet - 19 novembre 2004), livre de recours (22 novembre 2004 - 23 mai 2005).

    Date

    2004-2005

    Cote

    2490W/18

    • Contexte : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n° 29, 15 décembre 1987 - 26 avril 1988.

    Date

    1987-1988

    Cote

    2340W/400

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n° 29,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Contentieux de la sécurité sociale : minutes de jugement (13 mai - 8 juin 2004).

    Cote

    2490W/9

    • Contexte : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : minutes de jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 20 - 29 octobre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2340W/148

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 20 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    15 - 29 novembre 2005.

    Date

    2005, Entre le 15 novembre 2005 et le 29 novembre 2005

    Cote

    2589W/13

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Minutes de jugements
    • 15 - 29 novembre 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  46. Résultat n°46

    12 juin au 5 juillet 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/20

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 12 juin au 5 juillet 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  47. Résultat n°47

    Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).

    Date

    2006-2011

    Cote

    2674W/5

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 20 -27 janvier 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2340W/185

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 20 -27...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 20 septembre - 6 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2340W/86

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 20 septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 23 - 30 mars 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2340W/227

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 23 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°12, 2 juin 1977 - 16 janvier 1978 (5527/77-6031/78).

    Date

    1977-1978

    Cote

    2340W/447

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    19 avril 2005.

    Date

    mardi 19 avril 2005

    Cote

    2589W/4

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Minutes de jugements
    • 19 avril 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 12 - 26 mai 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2340W/142

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 12 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 17 - 18 juin 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2340W/167

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 17 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°55, 25 mai - 23 juillet 1992 (5791/92-6295/92).

    Date

    1992

    Cote

    2340W/490

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 16 - 21 novembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2340W/245

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 16 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 - 27 janvier 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2340W/328

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°42, 2 juillet - 14 décembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2340W/413

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°42,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 23 novembre - 7 décembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2340W/103

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 23 novembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 28 avril- 26 mai 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2340W/68

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 28 avril-...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    16 octobre au 20 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/24

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 16 octobre au 20 novembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  62. Résultat n°62

    Dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion ( 21 dossiers, dont 6 accidents du travail, 10 accidents de droit commun, 5 hors protocole) (1985-2002).

    Date

    1985-2002

    Cote

    2221W/29

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°57, 12 octobre 1999 - 9 mars 2000.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2340W/428

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°57,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 1er - 10 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    2340W/282

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 1er...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 9 - 18 mai 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2340W/231

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 9 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    9 - 23 juin 2005.

    Date

    2005, Entre le 09 juin 2005 et le 23 juin 2005

    Cote

    2589W/8

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Minutes de jugements
    • 9 - 23 juin 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 18 - 24 février 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2340W/189

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 18 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 - 30 septembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2340W/172

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 21 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°5, 23 octobre 1972 - 28 mai 1973.

    Date

    1972-1973

    Cote

    2340W/376

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°5,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°57, 24 septembre - 4 décembre 1992 (6801/92-7306/92).

    Date

    1992

    Cote

    2340W/492

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°47, 20 novembre 1990 - 22 janvier 1991 (1743/90-2246/91).

    Date

    1990-1991

    Cote

    2340W/482

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 5 - 14 février 1991.

    Date

    1991

    Cote

    2340W/121

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 5 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    1er - 22 mars 2005.

    Date

    2005, Entre le 1er mars 2005 et le 22 mars 2005

    Cote

    2589W/2

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Minutes de jugements
    • 1er - 22 mars 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°20, 15 novembre 1983 - 17 avril 1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    2340W/391

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°20,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Contentieux de la sécurité sociale : minutes de jugement (27 novembre - 18 décembre 2003).

    Date

    2003

    Cote

    2490W/4

    • Contexte : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : minutes de jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°8, 13 janvier 1975 - 19 janvier 1976.

    Date

    1975-1976

    Cote

    2340W/379

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°8,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°32, 28 février - 6 juillet 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2340W/403

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°32,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 7 - 16 janvier 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2340W/135

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 7 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°82, 29 juin - 14 octobre 1999 (19416/99-19920/99).

    Date

    1999

    Cote

    2340W/517

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    7 au 20 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/26

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 7 au 20 décembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY