2490W/1-21
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Jugements, ordonnances, plumitifs, registre des appels, livres de recours.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 120 ans à partir de 2004
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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