AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

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Cote/Cotes extrêmes

2589W/1-16

Date

1975-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes de jugements, documents de transmission à la Cour de cassation, livre de recours, plumitifs.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2589W/1-14

Date

2005, Entre le 1er février 2005 et le 15 décembre 2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Présentation du contenu

Minutes de jugements du 1er février au 15 décembre 2005.

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

9 - 23 juin 2005.

Cote/Cotes extrêmes

2589W/8

Date

2005, Entre le 09 juin 2005 et le 23 juin 2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques