AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

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Cote/Cotes extrêmes

2340W/1-555

Date

1968-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

555 articles

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements, ordonnances, registres, plumitifs, livre de recours.

Langue des unités documentaires

Français

Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°41, 2 mars - 1er juillet 1993.

Cote/Cotes extrêmes

2340W/412

Date

1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1993

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/04/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques