Filtrer les résultats
Multimédias
  • 206
Période
  • 17
  • 13
  • 180
  • 4
Nom de l'inventaire
  • 41
  • 25
  • 19
  • 17
  • 16
Afficher plus
Lieux
  • 93
  • 64
  • 41
  • 25
  • 11
Afficher plus
Typologies
  • 73
  • 67
  • 57
  • 37
  • 35
Afficher plus
Sujets
  • 206
  • 151
  • 41
  • 40
  • 32
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible

206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Industrie, bureau de conciliation (janvier-décembre).

    Date

    1992

    Cote

    3236W/101

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1992
    • Bureau de conciliation et de radiation.
    • Industrie, bureau de conciliation (janvier-décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Encadrement, bureau de conciliation radiation désistement caducité (janvier-décembre).

    Date

    1992

    Cote

    3236W/98

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1992
    • Bureau de conciliation et de radiation.
    • Encadrement, bureau de conciliation radiation désistement...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    Commerce, bureau de conciliation et radiation (janvier-décembre).

    Date

    1992

    Cote

    3236W/94

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1992
    • Bureau de conciliation et de radiation.
    • Commerce, bureau de conciliation et radiation (janvier-décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Activités diverses, bureau de conciliation.

    Date

    1992

    Cote

    3236W/92

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1992
    • Bureau de conciliation et de radiation.
    • Activités diverses, bureau de conciliation.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Industrie, Bureau de conciliation.

    Date

    1991

    Cote

    3236W/87

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1991
    • Bureau de conciliation.
    • Industrie, Bureau de conciliation.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    Commerce, bureau de conciliation radiation caducité désistement (janvier-décembre).

    Date

    1991

    Cote

    3236W/75

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1991
    • Bureau de conciliation.
    • Commerce, bureau de conciliation radiation caducité...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    Activités diverses (janvier-décembre).

    Date

    1991

    Cote

    3236W/74

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1991
    • Bureau de conciliation.
    • Activités diverses (janvier-décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Industrie et référé.

    Date

    1990

    Cote

    3236W/65

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1990
    • Bureau de conciliation.
    • Industrie et référé.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Encadrement (janvier- décembre).

    Date

    1990

    Cote

    3236W/58

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1990
    • Bureau de conciliation.
    • Encadrement (janvier- décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    Commerce.

    Date

    1990

    Cote

    3236W/46

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1990
    • Bureau de conciliation.
    • Commerce.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Industrie et référé (janvier-décembre).

    Date

    1989

    Cote

    3236W/41

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1989
    • Bureau de conciliation.
    • Industrie et référé (janvier-décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Commerce (janvier-septembre).

    Date

    1989

    Cote

    3236W/25

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1989
    • Bureau de conciliation.
    • Commerce (janvier-septembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    Activités diverses (janvier-juin).

    Date

    1989

    Cote

    3236W/22

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1989
    • Bureau de conciliation.
    • Activités diverses (janvier-juin).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Industrie.

    Date

    1988

    Cote

    3236W/17

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1988
    • Bureau de conciliation.
    • Industrie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Encadrement (janvier- décembre).

    Date

    1988

    Cote

    3236W/13

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1988
    • Bureau de conciliation.
    • Encadrement (janvier- décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Commerce (janvier- décembre).

    Date

    1988

    Cote

    3236W/5

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1988
    • Bureau de conciliation.
    • Commerce (janvier- décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Activités diverses (janvier-décembre).

    Date

    1988

    Cote

    3236W/4

    • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

    • 1988
    • Bureau de conciliation.
    • Activités diverses (janvier-décembre).

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    3 - 28 décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/59

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 3 - 28 décembre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  19. Résultat n°19

    5 - 30 novembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/58

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 5 - 30 novembre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  20. Résultat n°20

    1er - 31 octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/57

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 1er - 31 octobre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  21. Résultat n°21

    3 - 28 septembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/56

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 3 - 28 septembre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  22. Résultat n°22

    2 - 27 juillet ; 1er - 31 août 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/55

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 2 - 27 juillet ; 1er - 31 août 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  23. Résultat n°23

    1er - 29 juin 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/54

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 1er - 29 juin 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  24. Résultat n°24

    2 - 31 mai 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/53

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 2 - 31 mai 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  25. Résultat n°25

    2 - 30 avril 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/52

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 2 - 30 avril 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  26. Résultat n°26

    1er - 30 mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/51

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 1er - 30 mars 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  27. Résultat n°27

    1er - 28 février 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/50

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 1er - 28 février 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  28. Résultat n°28

    2 - 31 janvier 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/49

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 2 - 31 janvier 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation : procès-verbaux de conciliation, Commerce (19/01/1983 au 21/12/1983), Encadrement (27/01/1983 au 24/11/1983), Référés (21/07/1983), Agriculture (07/02/1983 au 30/05/1983), Activités Diverses (17/01/1983 au 12/12/1983), Industrie (18/01/1983 au 20/12/1983). Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Agriculture (15/02/1982 au 21/12/1982 ; 21/03/1983 au 05/12/1983), Encadrement (06/10/1983 au 30/12/1983).

    Date

    1982-1983

    Cote

    2462W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation : minutes, Industrie (19/01/1982 au 14/12/1982), Commerce (13/01/1982 au 15/12/1982), Activités Diverses (18/01/1982 au 22/11/1982), Encadrement (28/01/1982 au 16/12/1982), Agriculture (22/03/1982 au 05/07/1982). Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Industrie (12/01/1982 au 30/03/1982).

    Date

    1982

    Cote

    2462W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation : minutes, Agriculture (15/16/1981 au 07/12/1981), Commerce (21/01/1981 au 16/12/1981), Industrie (13/01/1981 au 22/12/1981), Encadrement (12/03/1981 au 17/12/1981).

    Date

    1981

    Cote

    2462W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation : minutes, Agriculture (20/10/1980), Commerce (29/10/1980 au 19/11/1980), Industrie (04/11/1980 au 16/12/1980), Encadrement (31/11/1980 au 11/12/1980). Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Industrie (04/11/1980 au 09/12/1980), Encadrement (06/11/1980 au 18/12/1980), Activités Diverses (17/11/1980 au 15/12/1980), Commerce (19/11/1980 au 17/12/1980).

    Date

    1980

    Cote

    2462W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Civil : procès-verbal de conciliation (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2302W/443

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : procès-verbal de conciliation (1981).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Civil : procès-verbal de conciliation (1975-1982).

    Date

    1975-1982

    Cote

    2302W/398

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : procès-verbal de conciliation (1975-1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Civil : procès-verbal de non conciliation (1975-1981).

    Date

    1975-1981

    Cote

    2302W/397

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : procès-verbal de non conciliation (1975-1981)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Civil : plumifif de conciliation.

    Date

    1974

    Cote

    2295W/38

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : plumifif de conciliation.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Civil : registre des avertissements en conciliation, tentative préalable de conciliation formulé par les ASSEDIC.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/28

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : registre des avertissements en conciliation,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/17

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, minutes avril-septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/16

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, minutes avril-septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/15

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, décision sur désistement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1979-1981

    Cote

    2295W/13

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux syndical, prestation de serment,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  42. Résultat n°42

    Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements à adoption (2004-2009), constats d'accords des conciliateurs (2004-2011).

    Date

    2004-2011

    Cote

    2295W/2

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Conciliation : dossiers (janvier - décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/96

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Conciliation : dossiers (janvier - décembre 1979)....

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  44. Résultat n°44

    Conciliation : plumitifs (1988-1990).

    Date

    1988-1990

    Cote

    2161W/52

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Conciliation : plumitifs (1988-1990).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  45. Résultat n°45

    Registres de conciliation (janvier - décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2161W/20

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Registres de conciliation (janvier - décembre 1980)....

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1999) : factures des communes.

    Date

    1995-2000

    Cote

    2106W/6

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Commission de conciliation et répartition de la dotation...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  47. Résultat n°47

    Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1998) : factures des communes ; Commission de conciliation et répartition de la DGD (1999) : dossier de répartition de la DGD, recensement des besoins, circulaire du Ministère de l'Intérieur, arrêté du 03/11/99 portant attribution aux communes et au District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS), convocation réunions, compte-rendus, demande du DIPS, dotation en sa faveur, réservation de salle, lettre aux communes le 24/06/99, passage à la monnaie unique.

    Date

    1995-1999

    Cote

    2106W/5

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Commission de conciliation et répartition de la dotation...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  48. Résultat n°48

    Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1997) : répartition de la dotation, besoin en crédits, comptes-rendus de réunions, arrêté du 26/11/97 portant attribution aux communes, envoi des convocations et des dossiers, dotation spécifique aux SIEP, budget primitifs, facture des communes, réponses des SAT, réservation de salle ; Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la DGD (1998) : dossier de répartition, recensement des besoins, originaux du compte-rendu et tableaux de répartition, demandes de crédits SIEP, propositions du nouveau barême, envoi des convocations et des dossiers, réservation de salle, notification au Préfet, lettre aux communes.

    Date

    1993-1998

    Cote

    2106W/4

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Commission de conciliation en matière d'urbanisme et...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  49. Résultat n°49

    Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1996) : dossier de répartition DGD, réunion d'installation, envoi des dossiers, compte-rendus, propositions de répartition des crédits, arrêtés portant attribution aux communes (04/11/96) et aux SIEP (18/11/96), dotations spécifique attribuée aux SIEP, budgets primitifs des SIEP, factures des communes (1996).

    Date

    1994-1996

    Cote

    2106W/3

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Commission de conciliation en matière d'urbanisme et...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  50. Résultat n°50

    Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1994) : répartition de la DGD, recensement des besoins, délégation de crédits (demande aux arrondissements, demande des SIEP, factures des communes, convocations, compte-rendus, arrêté portant attribution aux communes, aux SIEP ; Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la DGD (1995) : dossier de réunion sur la répartition de la dotation, arrêté portant attribution aux communes, compte-rendu de la commission, factures des communes, demande des SIEP, recensement des besoins dotation (1995).

    Date

    1989-1995

    Cote

    2106W/2

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Commission de conciliation en matière d'urbanisme et...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  51. Résultat n°51

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 18 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001) ; 5 dossiers (2006).

    Date

    2001-2006

    Cote

    2015W/2

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Registre de jugements civils : conciliation (Janvier 1976 - décembre 1978).

    Date

    1976-1978

    Cote

    1976W/249

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils : conciliation (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  54. Résultat n°54

    Rôle d'audiences civils de concilation (1975).

    Date

    1975

    Cote

    1954W/197

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôle d'audiences civils de concilation (1975).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  55. Résultat n°55

    Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau de jugement - industrie) (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/164

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    Minutes de procès-verbaux de conciliation (1975-1976).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1952W/9

    • Contexte : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de procès-verbaux de conciliation (1975-1976)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Minutes de jugements civils de conciliation (1970 - 1972).

    Date

    1970-1972

    Cote

    1924W/283

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils de conciliation (1970 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers de conciliation (sans date).

    Date

    1998-1999

    Cote

    1840W/11

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Dossiers de conciliation (sans date).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Registres des conciliations : 07/12/1972 - 15/11/1973.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1741W/22

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des conciliations : 07/12/1972 - 15/11/1973....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Registres des avertissements en conciliation : 29/06/1971 - 16/11/1972.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1741W/21

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des avertissements en conciliation : 29/06/1971...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Registres des avertissements en conciliation : 04/12/1969 - 17/06/1971.

    Date

    1969-1971

    Cote

    1741W/20

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des avertissements en conciliation : 04/12/1969...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Registres des avertissements en conciliation : 15/06/1967 - 20/11/1969.

    Date

    1967-1969

    Cote

    1741W/19

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des avertissements en conciliation : 15/06/1967...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Registres des avertissements en conciliation : 05/12/1963 - 15/06/1967.

    Date

    1963-1967

    Cote

    1741W/18

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des avertissements en conciliation : 05/12/1963...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

    Date

    1972

    Cote

    1636W/30

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

    Date

    1971

    Cote

    1636W/29

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de de conciliation, proces-verbal de contre-enquête).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/28

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

    Date

    1967-1968

    Cote

    1636W/26

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1972

    Cote

    1636W/23

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  69. Résultat n°69

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1971

    Cote

    1636W/19

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  70. Résultat n°70

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/15

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1969

    Cote

    1636W/11

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1969

    Cote

    1636W/10

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1967

    Cote

    1636W/2

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes jugements civils et divers (actes de notoriété,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Plumitifs de conciliation (mars 1942 à décembre 1945, janvier 1946 à mai 1950) ; avertissements en conciliation : registre (mars 1940 à mars 1942) ; plumitifs d'audiences (août 1948 à octobre 1950) ; conciliations et audiences : correspondance (1940-1950).

    Date

    1940-1950

    Cote

    1334W/1

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Plumitifs de conciliation (mars 1942 à décembre 1945,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant)

  75. Résultat n°75

    Baux ruraux : registre des délibérations de février 1944, registre des conciliations de décembre 1949 à février 1959.

    Date

    1944-1959

    Cote

    1310W/220

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Baux ruraux : registre des délibérations de février...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  76. Résultat n°76

    Avertissements en conciliation : registre de mars 1961 à novembre 1963.

    Date

    1961-1963

    Cote

    1310W/188

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Avertissements en conciliation : registre de mars 1961...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  77. Résultat n°77

    Conciliation : plumitif de mai 1945 à février 1959.

    Date

    1945-1959

    Cote

    1310W/187

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Conciliation : plumitif de mai 1945 à février 1959....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  78. Résultat n°78

    Avertissements en conciliation : registre de juillet 1947 à février 1959.

    Date

    1947-1959

    Cote

    1310W/186

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Avertissements en conciliation : registre de juillet...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  79. Résultat n°79

    Conciliation : plumitif d'octobre 1949 à février 1959.

    Date

    1949-1959

    Cote

    1310W/185

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Conciliation : plumitif d'octobre 1949 à février 1959....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  80. Résultat n°80

    Conciliation : plumitif de janvier 1945 à décembre 1953.

    Date

    1945-1953

    Cote

    1310W/184

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Conciliation : plumitif de janvier 1945 à décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)