Minutes de procès-verbaux de conciliation (1975-1976).

Aide à la recherche

1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002)

Déplier tous les niveaux

Minutes, dossiers et rapports d'expertises d'affaires civiles ; plumitifs et jugements pénaux de 4ème et 5ème classes.

Cote/Cotes extrêmes

1952W/1-47

Date

1975-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes civiles (1975-1977), dossiers civils (2001-2002), minutes d'ordonnances pénales (2001-2002), minutes de jugements de 4ème et 5ème classe (2001-2002), minutes de saisies des rémunérations (1976-1977).

Langue des unités documentaires

Français