Plumitifs de conciliation (mars 1942 à décembre 1945, janvier 1946 à mai 1950) ; avertissements en conciliation : registre (mars 1940 à mars 1942) ; plumitifs d'audiences (août 1948 à octobre 1950) ; conciliations et audiences : correspondance (1940-1950).

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AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1334W/1-1

Date

1940-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1 article

Origine

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 Conciliations et audiences : plumitifs, registres, correspondance (1940-1950).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1334W/1

Date

1940-1950

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1950

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques