COMMISSION DE CONCILIAITION EN MATIERE D'URBANISME ET REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION, PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

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Cote/Cotes extrêmes

2106W/1-51

Date

1933-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1993-1999), Plans d'occupations des sols des communes d'ARPAJON, ATHIS-MONS, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT, BIEVRES, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE, BOISSY-LE-SEC.

Langue des unités documentaires

Français

Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1994) : répartition de la DGD, recensement des besoins, délégation de crédits (demande aux arrondissements, demande des SIEP, factures des communes, convocations, compte-rendus, arrêté portant attribution aux communes, aux SIEP ; Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la DGD (1995) : dossier de réunion sur la répartition de la dotation, arrêté portant attribution aux communes, compte-rendu de la commission, factures des communes, demande des SIEP, recensement des besoins dotation (1995).

Cote/Cotes extrêmes

2106W/2

Date

1989-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/01/2012