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MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

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Cote/Cotes extrêmes

2015W/1-2

Date

2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur)

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 2 : Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargés d'une mission de service public, les réponses aux intervenants (2001) (échantillonnage).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 18 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001) ; 5 dossiers (2006).

Cote/Cotes extrêmes

2015W/2

Date

2001-2006

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur)

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2006

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/05/2009

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

conciliateur, conciliation, contentieux administratif, médiateur de justice, 21e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure