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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2004

    Date

    2005

    Cote

    GBR/3011

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2004
  2. Résultat n°2

    Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

    Date

    2006

    Cote

    GBR/3521

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
  3. Résultat n°3

    1982 : 10ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1983

    Cote

    INOCTAVO/1864

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1982 : 10ème rapport du médiateur au Président de la...
  4. Résultat n°4

    1984 : 12ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement et les actes du colloque sur le civisme : être citoyen

    Date

    1985

    Cote

    INOCTAVO/2051

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1984 : 12ème rapport du médiateur au Président de la...
  5. Résultat n°5

    1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1986

    Cote

    INOCTAVO/2121

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la...
  6. Résultat n°6

    Rapport au Président de la République at au Parlement : 1991

    Date

    1992

    Cote

    INOCTAVO/2712

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport au Président de la République at au Parlement...
  7. Résultat n°7

    Rapport au Président de la République et au Parlement : 1992

    Date

    1993

    Cote

    INOCTAVO/2767

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport au Président de la République et au Parlement...
  8. Résultat n°8

    Rapport du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement : 1993

    Date

    1994

    Cote

    INOCTAVO/2847

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport du Médiateur de la République au Président...
  9. Résultat n°9

    Rapport au Président de la République et au Parlement : 1994

    Date

    1994

    Cote

    INOCTAVO/2907

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport au Président de la République et au Parlement...
  10. Résultat n°10

    Le Médiateur de la République : une autorité indépendante au service des citoyens, trentième anniversaire 1973-2003. -

    Auteur

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    Date

    2003

    Cote

    INOCTAVO/3486

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Le Médiateur de la République : une autorité indépendante...
  11. Résultat n°11

    Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).

    Date

    1794-1800

    Cote

    L/757

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des actes de police, plaintes, conciliations, transactions, déclarations de grossesses (1792 - an III).

    Date

    1792-1795

    Cote

    L/840

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires des actes et jugements (1793 et an V), registres de conciliations (an V - an VII).

    Date

    1793-1799

    Cote

    L/849

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

    Date

    1800-1835

    Cote

    4U/826

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Audience du tribunal de simple police du canton de PALAISEAU : plumitifs (1941-1961). Registre des déclarations d'appel (1955-1961). Registre d'ordre des certificats de nationalité (1949-1963). Registre des délibérations de la commission cantonale chargée de statuer sur les demandes de carte sociale des économiquement faibles (1950-1961). Plumitif des audiences foraines d'ORSAY (1940-1945). Registre d'inscription des causes en conciliation (1941-1954).

    Date

    1940-1963

    Cote

    861W/9

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Audience du tribunal de simple police du canton de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

    Date

    1941-1963

    Cote

    861W/11

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Registre d'inscription des accidents de travail agricole...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1733W/148

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

    Date

    1989-1990

    Cote

    1733W/152

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Registres des conciliations : 07/12/1972 - 15/11/1973.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1741W/22

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des conciliations : 07/12/1972 - 15/11/1973....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de conciliation (sans date).

    Date

    1998-1999

    Cote

    1840W/11

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Dossiers de conciliation (sans date).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 18 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001) ; 5 dossiers (2006).

    Date

    2001-2006

    Cote

    2015W/2

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements à adoption (2004-2009), constats d'accords des conciliateurs (2004-2011).

    Date

    2004-2011

    Cote

    2295W/2

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1979-1981

    Cote

    2295W/13

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux syndical, prestation de serment,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/15

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, décision sur désistement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/16

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, minutes avril-septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/17

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, minutes avril-septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Civil : registre des avertissements en conciliation, tentative préalable de conciliation formulé par les ASSEDIC.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/28

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : registre des avertissements en conciliation,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Civil : plumifif de conciliation.

    Date

    1974

    Cote

    2295W/38

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : plumifif de conciliation.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    10 janvier 2012, 14 février 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/1

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 10 janvier 2012, 14 février 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  31. Résultat n°31

    13 mars 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/2

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 13 mars 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  32. Résultat n°32

    10 avril 2012, 15 mai 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/3

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 10 avril 2012, 15 mai 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  33. Résultat n°33

    12 juin 2012, 4 septembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/4

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 12 juin 2012, 4 septembre 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  34. Résultat n°34

    10 juillet 2012, 9 octobre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/5

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 10 juillet 2012, 9 octobre 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  35. Résultat n°35

    13 novembre 2012, 11 décembre 2012, dossiers irrecevables.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/6

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 13 novembre 2012, 11 décembre 2012, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  36. Résultat n°36

    8 janvier 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/7

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 8 janvier 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  37. Résultat n°37

    12 février 2013, 12 mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/8

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 12 février 2013, 12 mars 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  38. Résultat n°38

    9 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/9

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 9 avril 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  39. Résultat n°39

    14 mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/10

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 14 mai 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  40. Résultat n°40

    11 juin 2013, 20 juin 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/11

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 11 juin 2013, 20 juin 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  41. Résultat n°41

    9 juillet 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/12

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 9 juillet 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  42. Résultat n°42

    10 septembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/13

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 10 septembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  43. Résultat n°43

    8 octobre 2013, dossiers irrecevables.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/14

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 8 octobre 2013, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  44. Résultat n°44

    12 novembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/15

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 12 novembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  45. Résultat n°45

    10 décembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/16

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 10 décembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  46. Résultat n°46

    7 janvier 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/17

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 7 janvier 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  47. Résultat n°47

    11 février 2014, 11 mars 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/18

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 11 février 2014, 11 mars 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  48. Résultat n°48

    8 avril 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/19

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 8 avril 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  49. Résultat n°49

    13 mai 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/20

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 13 mai 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  50. Résultat n°50

    10 juin 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/21

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 10 juin 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  51. Résultat n°51

    8 juillet 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/22

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 8 juillet 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  52. Résultat n°52

    9 septembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/23

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 9 septembre 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  53. Résultat n°53

    14 octobre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/24

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 14 octobre 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  54. Résultat n°54

    18 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/25

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 18 novembre 2014.

    Producteur :

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  55. Résultat n°55

    9 décembre 2014, dossiers irrecevables.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/26

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 9 décembre 2014, dossiers irrecevables.

    Producteur :

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  56. Résultat n°56

    13 janvier 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/27

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 13 janvier 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  57. Résultat n°57

    10 février 2015 (1/2).

    Date

    2015

    Cote

    3226W/28

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 février 2015 (1/2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  58. Résultat n°58

    10 février 2015 (2/2), saisines sans suite.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/29

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 février 2015 (2/2), saisines sans suite.

    Producteur :

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  59. Résultat n°59

    10 mars 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/30

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 mars 2015.

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  60. Résultat n°60

    14 avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/31

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 14 avril 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  61. Résultat n°61

    12 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/32

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 12 mai 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  62. Résultat n°62

    9 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/33

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 9 juin 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  63. Résultat n°63

    11 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/34

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 11 juin 2015.

    Producteur :

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  64. Résultat n°64

    7 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/35

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 7 juillet 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  65. Résultat n°65

    8 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/36

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 8 septembre 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  66. Résultat n°66

    13 octobre 2015, 15 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/37

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 13 octobre 2015, 15 octobre 2015.

    Producteur :

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  67. Résultat n°67

    10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/38

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Producteur :

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  68. Résultat n°68

    8 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/39

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 8 décembre 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  69. Résultat n°69

    12 janvier 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/40

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 12 janvier 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  70. Résultat n°70

    14 janvier 2016, 9 février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/41

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 14 janvier 2016, 9 février 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  71. Résultat n°71

    8 mars 2016, 10 mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/42

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 8 mars 2016, 10 mars 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  72. Résultat n°72

    12 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/43

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 12 avril 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  73. Résultat n°73

    10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/44

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 10 mai 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  74. Résultat n°74

    12 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/45

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 12 mai 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  75. Résultat n°75

    14 juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/46

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 14 juin 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  76. Résultat n°76

    5, 7 juillet 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/47

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 5, 7 juillet 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  77. Résultat n°77

    6 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/48

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 6 septembre 2016.

    Producteur :

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  78. Résultat n°78

    8 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/49

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 8 septembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  79. Résultat n°79

    13 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/50

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 13 septembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  80. Résultat n°80

    4 octobre 2016, 11 octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/51

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 4 octobre 2016, 11 octobre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)