Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

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JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

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JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

Cote/Cotes extrêmes

861W/1-12

Date

1940-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Décisions de justice et autres documents en provenance des justices de paix de LA FERTE-ALAIS et de PALAISEAU 1 - 7 : Justice de paix de LA FERTE-ALAIS, 1940-1949. 8 - 12 : Justice de paix de PALAISEAU, 1940-1963.

Langue des unités documentaires

Français