10 juillet 2012, 9 octobre 2012.

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3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale de conciliation clôturés (2012 à 2019)

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Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale de conciliation clôturés (2012 à 2019)

Cote/Cotes extrêmes

3226W/1-94

Date

2012-2019

Origine

DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

Présentation du contenu

La commission départementale de conciliation aide le propriétaire (bailleur) et le locataire à trouver une solution amiable à leur litige.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2019

Mots clés matières

conciliateur, logement

Mots clés typologiques

dossier individuel, procès-verbal

2012.

Cote/Cotes extrêmes

3226W/1-6

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

10 juillet 2012, 9 octobre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

3226W/5

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

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