11 juin 2013, 20 juin 2013.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale de conciliation clôturés (2012 à 2019)

Déplier tous les niveaux

Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale de conciliation clôturés (2012 à 2019)

Cote/Cotes extrêmes

3226W/1-94

Date

2012-2019

Origine

DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

Présentation du contenu

La commission départementale de conciliation aide le propriétaire (bailleur) et le locataire à trouver une solution amiable à leur litige.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2019

Mots clés matières

conciliateur, logement

Mots clés typologiques

dossier individuel, procès-verbal

2013.

Cote/Cotes extrêmes

3226W/7-16

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2013

11 juin 2013, 20 juin 2013.

Cote/Cotes extrêmes

3226W/11

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2013

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.