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Résultat n°1
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COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).
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Cote 2359W/70
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Date 1992-1996
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Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
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Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, état parcellaire, arrêté préfectoral, plan d'occupation des sols, certificat, avis, minute juridictionnelle
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...
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Résultat n°2
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SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).
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Cote 2359W/66
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Date 1997-2001
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Lieu
SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
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Type de document
plan, avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, certificat, avis, texte officiel
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...
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Résultat n°3
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ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : affichages en mairies, rapports du commissaire enquêteur, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire (08/04/1994), certificat de non pourvoi (08/12/1994), ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire/Boutervilliers/Plessis-Saint-Benoist/Authon-la-Plaine (24/06/1994), certificats de non pourvoi (09/06/1995;16/05/1995;16/10/1995), ordonnance d'expropriation Etampes/Boutervilliers et Authon-la-Plaine (28/09/1994), certificat de non pourvoi (19/09/1995), jugements des 14/10/1994 (79/94), 18/11/1994 (94/94), 18/11/1994 (13/94), jugement rectificatif du 17/2/1995 (13/94), jugement du 23/6/1995 (2/95), du 24/10/1995 (2/95), 9/1/1996 (2/95), certificats de non appel des 08/12/1994, 14/02/1995, 09/06/1995, 03/10/1995, 24/01/1996 et 26/03/1996, documents d'arpentage (1991-1996).
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Cote 2359W/61
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Date 1991-1996
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Lieu
ETAMPES Commune, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), AUTHON-LA-PLAINE
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Type de document
certificat, rapport, texte officiel, minute juridictionnelle
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...
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Résultat n°4
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PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un giratoire et desserte du lycée : dossier d'enquête, arrêté préfectoral ouverture enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, délibération du Conseil Général pour acquisition amiable sous Déclaration d'Utilité Publique (tous les plans), arrêté préfectoral de cessibililté (plan 5), ordonnance d'expropriation (plan 5), certificat de non pourvoi ; dossier exproprié : Plan 5 : Consorts DORAT, DROUET ; Dossiers amiables sous Déclaration d'Utilité Publique : Plans 1, 2 : Caisse des Dépôts et Consignations : Plans 6, 8, 12, 14 : Commune de Palaiseau : Plan 7 : GABIN Geneviève : Plan 9 : PETIT André : Plan 11 : Consorts GAUDRY, CHASSAGNOL (1992-1999).
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Cote 2359W/42
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Date 1992-1999
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Lieu
PALAISEAU Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, texte officiel, certificat, dossier individuel
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un...
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Résultat n°5
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LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans de l'Avant Projet Détaillé, arrêté de la sous-préfecture de PALAISEAU d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant une Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, procès verbal de transport sur les lieux, certificats de non pourvoi, certificats de non appel (1994-2000).
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Cote 2359W/26
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Date 1994-2000
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Lieu
LEUDEVILLE
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Type de document
avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, avis, texte officiel, procès-verbal, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans...
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Résultat n°6
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SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : plans de l'ancien dossier d'enquêtes parcellaire et de Déclaration d'Utilité Publique, planches 1 et 2 de l'avant projet sommaire, dossiers d'enquêtes (09/1997-12/1997) préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, délibération du Conseil Général pour le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes, ordonnance du Tribunal Administratif nommant le Commissaire enquêteur, journaux, dossier de levée de réserves, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté sous-préfecture d'Etampes ouverture enquête parcellaire, dossier enquête parcellaire, journaux, rapport Commissaire enquêteur, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, ordonnance Tribunal de Grande Instance de transport sur les lieux, certification de non pourvoi (1993-1999).
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Cote 2359W/24
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Date 1993-1999
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Lieu
SAINT-HILAIRE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral, rapport, avis, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 -...
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Résultat n°7
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GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).
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Cote 2359W/21
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Date 1986-2001
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Lieu
GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...
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Résultat n°8
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VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).
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Cote 2359W/17
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Date 1997-2001
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Lieu
VILLEJUST, NOZAY
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Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral, avis, rapport, texte officiel
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...
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Résultat n°9
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CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).
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Cote 2359W/13
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Date 2001-2005
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Lieu
CHEPTAINVILLE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, avis, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement...
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Résultat n°10
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MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en conformité du plan d'occupation des sols et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux, documents d'arpentage (1994-1997).
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Cote 2359W/11
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Date 1994-1997
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Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport, arrêté préfectoral, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142...
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Résultat n°11
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BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête pour la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, certificat de non pourvoi, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, conclusion du Commissaire du gouvernement, documents d'arpentage (1994-1997).
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Cote 2359W/9
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Date 1994-1997
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Lieu
BALLAINVILLIERS, EPINAY-SUR-ORGE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, texte officiel, certificat, avis
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale...
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Résultat n°12
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Cote 2359W/1
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Date 1993-1994
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Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale...
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Résultat n°13
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Cote 2137W/57
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Date 2002-2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
déclaration
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Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX.
- Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Indemnisation...
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Résultat n°14
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Liaison MASSY- La Francilienne : Echangeur de Beauvert-aménagement du carrefour de la Prairie des RD59 et 118E, enquête d'utilité publique ; demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau : correspondance (1997). dossier de photomontage ; état et plan parcellaires ; désignation du commissaire-enquêteur par le TA de VERSAILLES : décision ; arrêté n°9702401 du président du conseil général du 26/09/1997 portant ouverture de l'enquête publique ; avant-projet sommaire : correspondance, note de synthèse. Espaces naturels sensibles, création de zones de préemption. Enquête parcellaire : dossier, correspondance, devis, rapport du commissaire-enquêteur, compte-rendu de réunion (1997) ; ordre de service du 22/01/1998 ; dossier descriptif des travaux, devis ; avenant n°2 du 10/02/1998 ; lancement de la mission organisation, programmation, coordination (OPC) : correspondance ; ordre de service n°98-044 du 23/04/1998. Abandon du projet Echangeur de Beauvert-aménagement du carrefour de la Prairie : décision du nouveau président du conseil général par délibération du 27/04/1998, rapport. Appréciation juridique de l'abandon du projet : notes de synthèse, correspondance ; consultation d'un professeur de droit par la société Bouygues : conclusions du juriste (1998). Transformation du marché passé avec l'entreprise Bouygues en marché négocié : rapport. Arrêt de la cour d'appel administrative de PARIS du 02/09/1999 cassant la décision du TA de VERSAILLES. Retrait de la DUP prononcé par le préfet : courrier du préfet au président du conseil général, correspondance (1999). Projet du carrefour Gutenberg sur les communes de CHAMPLAN, PALAISEAU et VILLEBON-SUR-YVETTE en remplacement du précedent projet : compte-rendu de réunion, correspondance, plans ; études d'avant-projet sommaire ; appel aux sous-traitants ; contrat d'études : correspondance ; notice explicative générale de l'opération (1999-2000).
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Cote 1678W/2
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Date 1997-2000
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Lieu
CHAMPLAN, MARCOUSSIS, ULIS (LES) Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, PALAISEAU Commune
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Type de document
arrêté préfectoral, avant-projet, délibération, marché public
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Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
- Liaison MASSY- La Francilienne : Echangeur de Beauvert-aménagement...
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Résultat n°15
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Cote 1661W/37
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Date 1991-1993
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Lieu
ETAMPES Commune
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Type de document
arrêté préfectoral, plan d'urbanisme, délibération
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Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.
- Zone d'aménagement concerté. - Futaie Saint-Clair à...
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Résultat n°16
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Cote 1393W/93
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Date 1979-1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier de procédure
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Contexte : PATRIMOINE NATUREL : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES,...
- Installations classées : rémunération des commissaires...
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Résultat n°17
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Cote 1393W/92
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Date 1986-1991
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier de procédure
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Contexte : PATRIMOINE NATUREL : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES,...
- Installations classées : rémunération des commissaires...
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Résultat n°18
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Cote 1393W/91
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Date 1978-1986
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier de procédure
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Contexte : PATRIMOINE NATUREL : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES,...
- Installations classées : rémunération des commissaires...
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Résultat n°19
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Cote 1223W/43
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Date 1961-1966
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Lieu
SEINE-ET-OISE, EURE, LOIRET, VAL-D OISE, OISE
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Type de document
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Contexte : CABINET DU PREFET X.
- Stations radioélectriques privées, 1965-1966. Assignations...
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Résultat n°20
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Cote 1114W/118
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Date 1968-1974
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Lieu
SEINE-ET-OISE
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Type de document
liste nominative, circulaire
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Contexte : PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU...
- Commissaires enquêteurs. - Liste (1968, 1971, 1972,...
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