Zone d'aménagement concerté. - Futaie Saint-Clair à NOZAY (dossier n°107), ouverture à la concertation par délibération du 17/04/1991 ; création le 17/06/1991 et contrôle de légalité du 26/07/1991 ; dossier de réalisation arrêté le 21/05/1992 ; concession à la SAMBOE ; contrôle de légalité du 16/07/1992 ; arrêté d'enquête publique du 25/05/1992 ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; 2e arrêt du dossier de réalisation par délibération du 23/03/1993 ; contrôle de légalité du 28/04/1993 ; arrêté d'enquête publique complémentaire ; registre ; avis de la chambre interdépartementale d'agriculture ; dossier soumis à enquête ; contrôle de légalité du 28/04/1993 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 11/10/1993 ; contrôle de légalité du 15/11/1993 réclamant le dossier et contrôle de légalité du 17/12/1993.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français