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AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Liaison MASSY/ La Francilienne, pièces techniques et administratives de conception de l'infrastructure, 1992-2003.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Liaison MASSY- La Francilienne : Echangeur de Beauvert-aménagement du carrefour de la Prairie des RD59 et 118E, enquête d'utilité publique ; demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau : correspondance (1997). dossier de photomontage ; état et plan parcellaires ; désignation du commissaire-enquêteur par le TA de VERSAILLES : décision ; arrêté n°9702401 du président du conseil général du 26/09/1997 portant ouverture de l'enquête publique ; avant-projet sommaire : correspondance, note de synthèse. Espaces naturels sensibles, création de zones de préemption. Enquête parcellaire : dossier, correspondance, devis, rapport du commissaire-enquêteur, compte-rendu de réunion (1997) ; ordre de service du 22/01/1998 ; dossier descriptif des travaux, devis ; avenant n°2 du 10/02/1998 ; lancement de la mission organisation, programmation, coordination (OPC) : correspondance ; ordre de service n°98-044 du 23/04/1998. Abandon du projet Echangeur de Beauvert-aménagement du carrefour de la Prairie : décision du nouveau président du conseil général par délibération du 27/04/1998, rapport. Appréciation juridique de l'abandon du projet : notes de synthèse, correspondance ; consultation d'un professeur de droit par la société Bouygues : conclusions du juriste (1998). Transformation du marché passé avec l'entreprise Bouygues en marché négocié : rapport. Arrêt de la cour d'appel administrative de PARIS du 02/09/1999 cassant la décision du TA de VERSAILLES. Retrait de la DUP prononcé par le préfet : courrier du préfet au président du conseil général, correspondance (1999). Projet du carrefour Gutenberg sur les communes de CHAMPLAN, PALAISEAU et VILLEBON-SUR-YVETTE en remplacement du précedent projet : compte-rendu de réunion, correspondance, plans ; études d'avant-projet sommaire ; appel aux sous-traitants ; contrat d'études : correspondance ; notice explicative générale de l'opération (1999-2000).
Caractéristiques physiques
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, ROUTE DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT,voie de communication, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF JUSTICE,justice civile, CONSEIL GENERAL ADMINISTRATION,administration générale, COMMISSAIRE ENQUETEUR EQUIPEMENT,environnement, ESPACE NATUREL SENSIBLE EQUIPEMENT,environnement, OUVRAGE D ART EQUIPEMENT,voie de communication, Cinquième République (1958- )