Installations classées : rémunération des commissaires enquêteurs.

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PATRIMOINE NATUREL : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, INSTALLATIONS CLASSEES, RESERVES SITES GEOLOGIQUES, REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE, CARRIERES, DEPOLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE.

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PATRIMOINE NATUREL : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, INSTALLATIONS CLASSEES, RESERVES SITES GEOLOGIQUES, REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE, CARRIERES, DEPOLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE.

Cote/Cotes extrêmes

1393W/1-137

Date

1864-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

137 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-43 Comptes-rendus de la commission des sites et paysages (1974-1994) ; 44-49, 53-59, 85-102, 121-137 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), (1940-1999) ; 50-52 réserves sites géologiques (1978-1989) ; 60-64, 103 réglementation de la publicité (1976-1993) ; 65-84 carrières (1969-1993) ; 104-120 dépollution, protection de la nature (1970-1990).

Langue des unités documentaires

Français