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ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.
Langue des unités documentaires
ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : affichages en mairies, rapports du commissaire enquêteur, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire (08/04/1994), certificat de non pourvoi (08/12/1994), ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire/Boutervilliers/Plessis-Saint-Benoist/Authon-la-Plaine (24/06/1994), certificats de non pourvoi (09/06/1995;16/05/1995;16/10/1995), ordonnance d'expropriation Etampes/Boutervilliers et Authon-la-Plaine (28/09/1994), certificat de non pourvoi (19/09/1995), jugements des 14/10/1994 (79/94), 18/11/1994 (94/94), 18/11/1994 (13/94), jugement rectificatif du 17/2/1995 (13/94), jugement du 23/6/1995 (2/95), du 24/10/1995 (2/95), 9/1/1996 (2/95), certificats de non appel des 08/12/1994, 14/02/1995, 09/06/1995, 03/10/1995, 24/01/1996 et 26/03/1996, documents d'arpentage (1991-1996).
Caractéristiques physiques
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
au bout de 50 ans à partir de 1996
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
AMENAGEMENT ACTION, ROUTE DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT,voie de communication, ROUTE NATIONALE EQUIPEMENT,voie de communication, EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, COMMISSAIRE ENQUETEUR EQUIPEMENT,environnement, ARPENTAGE ACTION, 20è siècle
