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Résultat n°1

ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de BURES-SUR-YVETTE à la demande de propriétaires de BURES (1929). Erection en commune distincte du hameau de LOZERE [voir PALAISEAU, 1 M 63].

Date

1929

Cote

1M/62

Résultat n°2

SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

Date

1997-2001

Cote

2359W/66

Résultat n°3

BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre la commune et SAINT-YON, acceptation par ordonnance royale (25 mai 1828), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

Date

1828

Cote

1M/18

Résultat n°4

SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).

Date

1806-1822

Cote

1M/76

Résultat n°5

GUILLERVAL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une enclave appartenant à ETAMPES demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], projet non abouti.

Date

1826-1831

Cote

1M/46

Résultat n°6

ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LIEUSAINT (SEINE-ET-MARNE), SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et TIGERY demandée par le géomètre-délimitateur.

Date

1808

Cote

1M/61

Résultat n°7

ABBEVILLE-LA-RIVIERE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de fusion à ARRANCOURT : un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN [voir BOIS-HERPIN, 1 M 17] (1894-1900).

Date

1828-1900

Cote

1M/9

Résultat n°8

MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de CHAMPIGNY demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par décret impérial (18 août 1807).

Date

1806-1808

Cote

1M/59

Résultat n°9

MILLY-LA-FORET. - Administration générale. - Bureau de bienfaisance : nomination d'un notaire et d'un commissaire enquêteur, 1868, 1892 [1] ; arrêtés de police municipale, 1885-1934 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1906-1932 [3] ; droit de places, 1922-1926 [4] ; taxes sur les chasses gardées, les licences, les pianos, 1927-1929 [5].

Date

1868-1934

Cote

2O/1693

Résultat n°10

ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec FORGES-LES-BAINS, VAUGRIGNEUSE, le VAL-SAINT-GERMAIN, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, LONGVILLIERS, BONNELLES : 1 plan couleur d'ANGERVILLIERS (1823), 2 plans couleur des limites entre SAINT-CYR et ANGERVILLIERS (1828), acceptation par ordonnance royale (1er juin 1828). Annexion d'une partie du territoire de FORGES-LES-BAINS à la demande d'ANGERVILLIERS : deux plans couleur détaillés des parcelles à distraire de FORGES-LES-BAINS (1854, 1863), projet adopté par le corps législatif (27 avril 1864) [voir plan].

Date

1823-1864

Cote

1M/10

Résultat n°11

SAINT-CHERON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-MAURICE demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites.

Date

1827

Cote

1M/67

Résultat n°12

Installations classées : rémunération des commissaires enquêteurs.

Date

1978-1986

Cote

1393W/91

Résultat n°13

JANVILLE-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Erection du hameau de JANVILLE (commune d'AUVERS-SAINT-GEORGES) en commune distincte demandée par les habitants, budget de JANVILLE et d'AUVERS-SAINT-GEORGES (exercice 1887), nombreuses pétitions, loi (8 juin 1889) promulguée au Journal official (9 juin 1887) qui a érigé la section de JANVILLE en commune distincte sous le dénomination de ""JANVILLE-SUR-JUINE"", deux plans sur calque d'AUVERS (1889), un plan sur calque des limites (1885) [en très mauvais état].

Date

1879-1889

Cote

1M/49

Résultat n°14

ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : affichages en mairies, rapports du commissaire enquêteur, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire (08/04/1994), certificat de non pourvoi (08/12/1994), ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire/Boutervilliers/Plessis-Saint-Benoist/Authon-la-Plaine (24/06/1994), certificats de non pourvoi (09/06/1995;16/05/1995;16/10/1995), ordonnance d'expropriation Etampes/Boutervilliers et Authon-la-Plaine (28/09/1994), certificat de non pourvoi (19/09/1995), jugements des 14/10/1994 (79/94), 18/11/1994 (94/94), 18/11/1994 (13/94), jugement rectificatif du 17/2/1995 (13/94), jugement du 23/6/1995 (2/95), du 24/10/1995 (2/95), 9/1/1996 (2/95), certificats de non appel des 08/12/1994, 14/02/1995, 09/06/1995, 03/10/1995, 24/01/1996 et 26/03/1996, documents d'arpentage (1991-1996).

Date

1991-1996

Cote

2359W/61

Résultat n°15

BOULLAY-LES-TROUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de changement de nom de la commune des TROUX en ""BOULLAY-LES-TROUX"", acceptation par décret de l'Empereur (14 décembre 1863).

Date

1862-1863

Cote

1M/20

Résultat n°16

BOIS-HERPIN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de BOIS-HERPIN et de la FORET-SAINTE-CROIX demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Projet de changement de limites de BOIS-HERPIN et MAROLLES-EN-BEAUCE demandé par BOIS-HERPIN, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un plan couleur de BOIS-HERPIN [s. d.], projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN demandée par les habitants des hameaux, trois plans couleur des deux communes (1895), budgets pour l'exercice 1896 pour les deux communes et comptes administratifs des deux communes (1895).

Date

1828-1900

Cote

1M/17

Résultat n°17

FERTE-ALAIS (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de BAULNE et de GUIGNEVILLE demandé par le maire de la FERTE-ALAIS, projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/42

Résultat n°18

MORANGIS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de PARAY demandé par le conseil général, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti.

Date

1826-1827

Cote

1M/58

Résultat n°19

COURSON-MONTELOUP : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de FONTENAY-LES-BRIIS demandée par COURSON, deux plans couleur d'assemblage des deux communes (1882), projet non abouti.

Date

1882-1884

Cote

1M/37

Résultat n°20

BOISSY-LE-CUTTE - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Projet de création d'une sablière communal, nomination d'un commissaire-enquêteur : arrêté du sous-préfet, procès-verbal d'expertise ; acquisitions de terrains : actes de vente, correspondance, 2 plans en couleurs (1890, 1901-1902).

Date

1890-1902

Cote

EDEPOT79 2O/2

Résultat n°21

CORBREUSE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec les GRANGES-LE-ROI, un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (21 septembre 1827).

Date

1827

Cote

1M/34

Résultat n°22

AUVERS-SAINT-GEORGES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec BOURAY-SUR-JUINE : un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819). Demande de rattachement du hameau de GILLEVOISIN (commune de JANVILLE-SUR-JUINE) à AUVERS-SAINT-GEORGES sollicitée par les habitants du hameau, refusée par le sous-préfet d'ETAMPES (21 juillet 1894), deux plans couleur d'AUVERS (1892), deux plans couleur du hameau (1892), budgets pour l'exercice de 1894 pour les deux communes et compte administratif de JANVILLE-SUR-JUINE (1893). Modification des limites entre AUVERS-SAINT-GEORGES et JANVILLE-SUR-JUINE, acceptée par arrêté préfectoral (10 novembre 1898), deux extraits des plans cadastraux parcellaires de JANVILLE-SUR-JUINE et d'AUVERS-SAINT-GEORGES, un extrait des tableaux d'assemblage des deux communes (1897).

Date

1819-1898

Cote

1M/14

Résultat n°23

CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Contestation de territoire avec la commune d'ESSONNES (1795). Projet de fusion de la commune d'ESSONNES à la demande de CORBEIL (1809), projet non abouti. Projet de fusion du hameau de MONTGARDE (1837-1840), projet non abouti. Annexion d'une partie du territoire de la commune d'ESSONNES, deux plans calque couleur du lieu-dit ""Le TARTRE REGNARD"" (1863), un plan calque couleur des deux communes (1869), budget ou état des recettes et des dépenses de CORBEIL pour 1869 (1860-1869).

Date

1795-1869

Cote

1M/33

Résultat n°24

BUNO-BONNEVAUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GIRONVILLE et annexion de PRUNY au profit de GIRONVILLE, projet demandé par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des trois communes (1813), un plan des limites des trois communes (1817), acceptation par ordonnance royale (7 mai 1817) des limites entre GIRONVILLE et BUNO-BONNEVAUX. Demande de rattachement du hameau du PETIT GIRONVILLE à BUNO-BONNEVAUX sollicitée par les habitants du hameau, deux plans couleur des limites des deux communes (1817, 1838), un plan couleur des deux communes (1838), projet non abouti.

Date

1813-1839

Cote

1M/27

Résultat n°25

MESPUITS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VALPUISEAUX demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites [s. d.], acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819).

Date

1819

Cote

1M/55

Résultat n°26

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec COURDIMANCHE demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/23

Résultat n°27

COURANCES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MILLY demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819), un plan couleur des limites [s. d.]. Fixation des limites avec MOIGNY demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819), un plan couleur des limites [s. d.].

Date

1819

Cote

1M/36

Résultat n°28

Installations classées : rémunération des commissaires enquêteurs.

Date

1979-1982

Cote

1393W/93

Résultat n°29

AVRAINVILLE - Travaux publics, voirie, transports publics et régime des eaux. - Transformation de l'Association syndicale d'irrigation du Hurepoix, d'association libre en association autorisée : un arrêté préfectoral, correspondance (1967) ; enquête d'utilité publique concernant les travaux d'irrigation présentés par cette association : rapport du commissaire-enquêteur, correspondance (1968 - 1969).

Date

1967-1969

Cote

EDEPOT80 3O/1

Résultat n°30

BROUY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec BLANDY demandé par le sous-préfet de l'arrondissement d'ETAMPES, un plan couleur de BROUY (1828), projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/26

Résultat n°31

VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).

Date

1997-2001

Cote

2359W/17

Résultat n°32

LEUVILLE-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LINAS demandée par le sous-préfet, un plan couleur des limites [s. d.], projet rejeté par arrêté préfectoral (18 décembre 1821).

Date

1820-1821

Cote

1M/51

Résultat n°33

EPINAY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLIERS-SUR-ORGE demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (8 août 1816), un plan couleur des limites [s. d.].

Date

1816-1822

Cote

1M/39

Résultat n°34

ITTEVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VERT-LE-PETIT demandée par les sous-préfets d'ETAMPES et de CORBEIL, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819).

Date

1816-1819

Cote

1M/48

Résultat n°35

VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Chemin vicinaux n°1, 4 et 96, ruelle Boutet, projets d'alignements ; enquêtes ; désignation d'un commissaire-enquêteur : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1830, 1903).

Date

1830-1903

Cote

EDEPOT77 1O/2

Résultat n°36

GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).

Date

1986-2001

Cote

2359W/21

Résultat n°37

MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion d'ONCY demandé par MILLY, un plan couleur du tableau d'assemblage des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1805-1829

Cote

1M/56

Résultat n°38

Liaison MASSY- La Francilienne : Echangeur de Beauvert-aménagement du carrefour de la Prairie des RD59 et 118E, enquête d'utilité publique ; demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau : correspondance (1997). dossier de photomontage ; état et plan parcellaires ; désignation du commissaire-enquêteur par le TA de VERSAILLES : décision ; arrêté n°9702401 du président du conseil général du 26/09/1997 portant ouverture de l'enquête publique ; avant-projet sommaire : correspondance, note de synthèse. Espaces naturels sensibles, création de zones de préemption. Enquête parcellaire : dossier, correspondance, devis, rapport du commissaire-enquêteur, compte-rendu de réunion (1997) ; ordre de service du 22/01/1998 ; dossier descriptif des travaux, devis ; avenant n°2 du 10/02/1998 ; lancement de la mission organisation, programmation, coordination (OPC) : correspondance ; ordre de service n°98-044 du 23/04/1998. Abandon du projet Echangeur de Beauvert-aménagement du carrefour de la Prairie : décision du nouveau président du conseil général par délibération du 27/04/1998, rapport. Appréciation juridique de l'abandon du projet : notes de synthèse, correspondance ; consultation d'un professeur de droit par la société Bouygues : conclusions du juriste (1998). Transformation du marché passé avec l'entreprise Bouygues en marché négocié : rapport. Arrêt de la cour d'appel administrative de PARIS du 02/09/1999 cassant la décision du TA de VERSAILLES. Retrait de la DUP prononcé par le préfet : courrier du préfet au président du conseil général, correspondance (1999). Projet du carrefour Gutenberg sur les communes de CHAMPLAN, PALAISEAU et VILLEBON-SUR-YVETTE en remplacement du précedent projet : compte-rendu de réunion, correspondance, plans ; études d'avant-projet sommaire ; appel aux sous-traitants ; contrat d'études : correspondance ; notice explicative générale de l'opération (1999-2000).

Date

1997-2000

Cote

1678W/2

Résultat n°39

LONGPONT-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS, décret impérial (24 janvier 1812), un plan couleur des limites [s. d.].

Date

1811-1812

Cote

1M/53

Résultat n°40

PALAISEAU : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLEBON demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (14 août 1811). Erection du hameau de LOZERE en commune distincte demandée par les habitants, un plan de PALAISEAU [s. d.], projet non abouti.

Date

1810-1942

Cote

1M/63

Résultat n°41

ETRECHY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion du hameau de la FONTAINE-LIVAULT (commune de CHAUFFOUR), enclave d'ETRECHY, demandée par le géomètre, un plan couleur des limites des deux communes (1828) [en très mauvais état]. Projet de fusion avec CHAUFFOUR demandé par le géomètre, un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], projet non abouti.

Date

1826-1830

Cote

1M/41

Résultat n°42

DANNEMOIS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SOISY-SUR-ECOLE demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (12 septembre 1821), deux plans couleur des limites des deux communes [s. d.].

Date

1821

Cote

1M/38

Résultat n°43

CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).

Date

2001-2005

Cote

2359W/13

Résultat n°44

MONTGERON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acceptation par décret impérial (25 décembre 1812).

Date

1812-1813

Cote

1M/57

Résultat n°45

WISSOUS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Rectification des limites avec RUNGIS à la demande du service technique du cadastre, un plan couleur des limites entre les deux communes (1902). Demande de rattachement au département de la SEINE par le conseil municipal, projet non abouti.

Date

1902-1931

Cote

1M/82

Résultat n°46

NAINVILLE-LES-ROCHES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SOISY-SUR-ECOLE demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur d'une partie de bois en litige entre les deux communes [s. d.].

Date

1806

Cote

1M/60

Résultat n°47

BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS : un plan couleur du château et de la ferme de la CROIX-SAINT-JACQUES [s. d.], projet non abouti.

Date

1810-1812

Cote

1M/15

Résultat n°48

BAULNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ITTEVILLE : un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Fixation des limites avec la FERTE-ALAIS demandée par le maire de la FERTE-ALAIS, un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Projet d'échange d'une portion de territoire entre la FERTE-ALAIS et BAULNE demandé par la FERTE-ALAIS, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un tableau d'assemblage de BAULNE, la FERTE-ALAIS et de GUIGNEVILLE [s. d.] [en très mauvais état].

Date

1813-1851

Cote

1M/16

Résultat n°49

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

Date

1992-1996

Cote

2359W/70

Résultat n°50

PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un giratoire et desserte du lycée : dossier d'enquête, arrêté préfectoral ouverture enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, délibération du Conseil Général pour acquisition amiable sous Déclaration d'Utilité Publique (tous les plans), arrêté préfectoral de cessibililté (plan 5), ordonnance d'expropriation (plan 5), certificat de non pourvoi ; dossier exproprié : Plan 5 : Consorts DORAT, DROUET ; Dossiers amiables sous Déclaration d'Utilité Publique : Plans 1, 2 : Caisse des Dépôts et Consignations : Plans 6, 8, 12, 14 : Commune de Palaiseau : Plan 7 : GABIN Geneviève : Plan 9 : PETIT André : Plan 11 : Consorts GAUDRY, CHASSAGNOL (1992-1999).

Date

1992-1999

Cote

2359W/42

Résultat n°51

ETIOLLES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec TIGERY demandée par le maire d'ETIOLLES, un plan couleur des limites des deux communes (1822), projet non abouti.

Date

1822-1827

Cote

1M/40

Résultat n°52

SACLAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par les maires, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (19 octobre 1811). Projet d'annexion de VAUHALLAN demandé par le maire de SACLAY, projet non abouti.

Date

1811-1833

Cote

1M/66

Résultat n°53

VILLE-DU-BOIS (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de BALLAINVILLIERS, la VILLE-DU-BOIS et SAULX-LES-CHARTREUX (1810-1812) [voir BALLAINVILLIERS, 1 m 15]. Délimitation de la VILLE-DU-BOIS et LONGPONT (1811-1812) [voir LONGPONT, 1 m 53]. Projet d'annexion de NOZAY demandé par la commune de la VILLE-DU-BOIS, projet non abouti.

Date

1810-1819

Cote

1M/80

Résultat n°54

IGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de VAUHALLAN demandée par les habitants du lotissement de GOMMONVILLIERS (commune de VAUHALLAN), deux plans du lotissement [s. d.], un plan sur calque couleur de la portion annexée à IGNY [s. d.], projet accepté par arrêté prefectoral (27 octobre 1937).

Date

1935-1937

Cote

1M/47

Résultat n°55

CONGERVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec THIONVILLE, un plan couleur (9 août 1828) des deux communes [voir THIONVILLE, 1M77].

Date

1828-1829

Cote

1M/32

Résultat n°56

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Travaux publics, voirie, transports et régime des eaux. - Travaux d'élargissement et de rectification à réaliser sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 3 : plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1868 - 1876). Adoucissement de la cote d'Armont [chemin vicinal ordinaire n°3], recours à l'emprunt : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, instructions et correspondance de la Caisse des dépôts et consignations, tableaux d'amortissement ; désignation d'un commissaire-enquêteur ; exécution des travaux, plainte d'un entrepreneur : rapport de l'agent-voyer communal (1880 - 1895). Travaux d'entretien de la voirie vicinale, réfection du pavage et du goudronnage, entretien des bas-côtés : arrêtés préfectoraux, engagements des entrepreneurs, devis, occupations temporaires de terrains, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, affiche, plan, correspondance (1827 - 1956). Correspondance (1930).

Date

1827-1956

Cote

EDEPOT20 1O/11

Résultat n°57

GIRONVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de PRUNAY demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des limites des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/45

Résultat n°58

Installations classées : rémunération des commissaires enquêteurs.

Date

1986-1991

Cote

1393W/92

Résultat n°59

MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en conformité du plan d'occupation des sols et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux, documents d'arpentage (1994-1997).

Date

1994-1997

Cote

2359W/11

Résultat n°60

BOURAY-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec CERNY demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par ordonnance royale (17 juin 1819), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.]. Fixation des limites avec LARDY demandée par le maire de BOURAY, quatre plans couleur des limites entre les deux communes, projet non abouti.

Date

1816-1819

Cote

1M/21

Résultat n°61

BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête pour la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, certificat de non pourvoi, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, conclusion du Commissaire du gouvernement, documents d'arpentage (1994-1997).

Date

1994-1997

Cote

2359W/9

Résultat n°62

GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (3 septembre 1811).

Date

1802-1811

Cote

1M/44

Résultat n°63

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Indemnisation des commissaires - Enquêteurs 2002-2003 - Contrôle des Barrages.

Date

2002-2003

Cote

2137W/57

Résultat n°64

JUVISY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAVIGNY-SUR-ORGE demandée par le directeur des contributions et du cadastre, un plan couleur des limites [s. d.], acceptation par ordonnance royale (7 octobre 1818). Annexion du hameau de FROMENTEAU (commune de SAVIGNY-SUR-ORGE) demandée par les habitants du hameau, un plan couleur des limites (1844), projet rejeté (10 janvier 1845). Nouvelle proposition d'habitants du hameau, acceptation par décret impérial (21 février 1866). Demande d'annexion de parcelles d'ATHIS-MONS et de VIRY-CHATILLON demandée par les habitants concernés, budgets de JUVISY, d'ATHIS-MONS et de VIRY-CHATILLON pour l'exercice de 1890, compte administratif des ces trois communes pour l'exercice de 1888, un plan couleur d'assemblage des trois communes (1889), deux extraits de plans couleur cadastraux des trois communes (mars 1890), deux extraits couleur des tableaux d'assemblage des trois communes (mars 1890), un plan couleur des parties à annexer (septembre 1890), projet non abouti.

Date

1816-1893

Cote

1M/50

Résultat n°65

SAVIGNY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de SAVIGNY-SUR-ORGE et de JUVISY-SUR-ORGE (1816-1818) [voir JUVISY-SUR-ORGE, 1 M 50]. Demande de réunion du hameau de FROMENTEAU (commune de SAVIGNY-SUR-ORGE) à JUVISY-SUR-ORGE (1843-1845, 1860-1866) [voir JUVISY-SUR-ORGE, 1 M 50]. Projet d'annexion d'une partie de VIRY-CHATILLON à la demande de M. DORLODOT, propriétaire, un plan couleur d'ensemble des communes de VIRY, SAVIGNY et MORSANG (1874), un plan général des territoires de SAVIGNY et de VIRY indiquant la partie à distraire de VIRY au profit de SAVIGNY [s. d.], deux plans couleur extraits du cadastre de la section ""F"" de VIRY concernant la partie du parc réclamée par la commune de SAVIGNY (1874), le commissaire-enquêteur conclut au rejet du projet (26 août 1876).

Date

1816-1876

Cote

1M/75

Résultat n°66

VILLENEUVE-SUR-AUVERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de BOISSY-LE-CUTTE demandé par le sous-préfet de l'arrondissement d'ETAMPES, un plan couleur d'assemblage des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet rejeté par lettre du sous-préfet d'ETAMPES (18 août 1829). Annexion d'une partie du hameau du MESNIL-RACOIN (commune de BOUVILLE) demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur d'ensemble des deux communes (1842) [en très mauvais état] [ce projet a été accepté (lettre du sous-préfet au préfet du 26 août 1846) mais aucun document ne le certifie]. Erection du hameau du MESNIL-RACOIN en commune distincte à la demande du conseil municipal de VILLENEUVE-SUR-AUVERS, budget (exercice 1907), compte administratif (exercice 1906) de VILLENEUVE-SUR-AUVERS, deux plans couleur de VILLENEUVE-SUR-AUVERS et du hameau de MESNIL-RACOIN (1905).

Date

1828-1929

Cote

1M/81

Résultat n°67

THIONVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GRANVILLE et GAUDREVILLE (EURE-ET-LOIR).

Date

1805-1807

Cote

1M/77

Résultat n°68

FORET-SAINTE-CROIX (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MAROLLES demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites [s. d.], acceptation par ordonnance royale (19 août 1831).

Date

1829-1831

Cote

1M/43

Résultat n°69

VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de DRAVEIL à la demande du maire de DRAVEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti. Demande de modification des territoires de VIGNEUX et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sollicitée par VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, trois plans d'ensemble couleur des deux communes (1846), un extrait couleur du plan cadastral, section B, de VIGNEUX [s. d.], projet rejeté par lettre du ministre de l'Intérieur (31 octobre 1846).

Date

1804-1846

Cote

1M/79

Résultat n°70

ATHIS-MONS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec JUVISY : plan des limites entre les deux communes (1816). Fusion de MONS à ATHIS : un plan couleur des deux communes (1817), acceptation par ordonnance royale sous le nom d'ATHIS-MONS (6 août 1817).

Date

1816-1817

Cote

1M/12

Résultat n°71

BOUVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec ORVEAU demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/24

Résultat n°72

BREUILLET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec EGLY à la demande du préfet de SEINE-ET-OISE, un plan des limites des deux communes (1821), projet non abouti.

Date

1820-1821

Cote

1M/25

Résultat n°73

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLIERS-SUR-ORGE demandée par le géomètre-délimitateur, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (18 septembre 1816). Fixation des limites avec SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS demandée par le géomètre-délimitateur, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (8 août 1816). Erection en commune distincte du hameau de PERRAY-VAUCLUSE demandée par le maire, projet non abouti. Erection en commune distincte du hameau de PERRAY-SUR-ORGE demandée par les habitants, projet non abouti.

Date

1816-1938

Cote

1M/73

Résultat n°74

AUTHON-LA-PLAINE. - Pièces n'entrant pas dans les séries précédentes. - Copies d'actes notariaux (1890). Deux plans [dont : 1 plan, dimension : 68 cm x 39 cm, entoilé, couleur, signé par un commissaire-enquêteur en date du 17 août 1893].

Date

1890-1893

Cote

EDEPOT18 1S/1

Résultat n°75

Commissaires enquêteurs. - Liste (1968, 1971, 1972, 1974). Expropriations. - Instructions. SEINE-ET-OISE. - Chemins départementaux, instructions.

Date

1968-1974

Cote

1114W/118

Résultat n°76

MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques, journaux, rapports Commissaire enquêteur, délibération Conseil Général demandant Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (1993-1994).

Date

1993-1994

Cote

2359W/1

Résultat n°77

COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MONTCEAUX demandée par le maire de MONTCEAUX. Projet de fusion entre le COUDRAY et MONTCEAUX sur demande du préfet, un plan couleur des deux communes (1838), acceptation par ordonnance royale (21 octobre 1839). Demande de séparation de MONTCEAUX et du COUDRAY sollicitée par les habitants du COUDRAY, cahier des délibérations du Conseil général (session de 1838), un plan couleur présentant la nouvelle division [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1804-1847

Cote

1M/35

Résultat n°78

MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ANTONY à la demande de MASSY, deux plans couleur des limites [s. d.], acceptation par décret impérial (21 brumaire an 13) [12 novembre 1804]. Annexion d'une partie d'ANTONY demandée par MASSY.

Date

1793-1908

Cote

1M/54

Résultat n°79

Stations radioélectriques privées, 1965-1966. Assignations à résidence, 1961-1963 : mesures rapportées, instructions. Liste départementale des commissaires-enquêteurs : liste des personnes saisies ; liste des commissaires-enquêteurs pour la Seine-et-Oise, l'Eure, le Loiret, le Val d'Oise, l'Oise, 1966.

Date

1961-1966

Cote

1223W/43

Résultat n°80

Zone d'aménagement concerté. - Futaie Saint-Clair à NOZAY (dossier n°107), ouverture à la concertation par délibération du 17/04/1991 ; création le 17/06/1991 et contrôle de légalité du 26/07/1991 ; dossier de réalisation arrêté le 21/05/1992 ; concession à la SAMBOE ; contrôle de légalité du 16/07/1992 ; arrêté d'enquête publique du 25/05/1992 ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; 2e arrêt du dossier de réalisation par délibération du 23/03/1993 ; contrôle de légalité du 28/04/1993 ; arrêté d'enquête publique complémentaire ; registre ; avis de la chambre interdépartementale d'agriculture ; dossier soumis à enquête ; contrôle de légalité du 28/04/1993 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 11/10/1993 ; contrôle de légalité du 15/11/1993 réclamant le dossier et contrôle de légalité du 17/12/1993.

Date

1991-1993

Cote

1661W/37