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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).

Cote
1355W/68
 Date
1995-1998
 Lieu
VILLEJUST, CHEPTAINVILLE, VAUGRIGNEUSE, SAINT-ESCOBILLE, BOUVILLE, PECQUEUSE, CORBREUSE, VIDELLES, GOMETZ-LE-CHATEL, PUISELET-LE-MARAIS, MOLIERES (LES), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, ITTEVILLE, BURES-SUR-YVETTE, PUSSAY, VILLECONIN, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, PALAISEAU Commune, RICHARVILLE
 Type de document
contrat

  • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

  • VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police,...
Résultat n°2

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°81 : 27 janvier 1936 - 15 juillet 1937.

Cote
3Q8/582
 Date
1936-1937
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

  • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...
Résultat n°3

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/115
 Date
1953-1971
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°4

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

Cote
A/1191
 Date
1507-1561
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...
Résultat n°5

Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes de la justice de MAROLLES ; procédures faites à la requête de frère Nicole LE ROY, prieur de MAROLLES, contre le sieur Jean de MONTIGNY et autres, pour les contraindre à lui payer les droits de cens ; copies des déclarations d'héritages sis à MAROLLES, MANDRES [...], dans la censive du prieur de MAROLLES ; bail d'un demi-arpent de terre, sis à MANDRES, fait par Louis de PERNON, prieur de MAROLLES, au sieur Jacques MOTTEAU.

Cote
A/1256
 Date
1511-1787
 Lieu
BRUNOY Commune, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
dossier de procédure, déclaration, bail

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes...
Résultat n°6

Amendes de composition.

Cote
1224W/134
 Date
1961
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition.
Résultat n°7

PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat de Palaiseau, Champlan et dépendances). - Eaux et Forêts : nomination de garde des bois, chasse et pêche (1784), rapports de gardes (1769-1774), rôle des amendes (1778-1782), curage de la Morte-rivière de Champlan (1771-1788), curage de la Morte-rivière d'Yvette à Palaiseau (1772-1786), affiches, adjudications de coupes de bois (1772-1790), location de pièces de terre par les maîtres ou maîtresses des petites écoles gratuites de Palaiseau (1776-1789). Police : rappel fait aux habitants de Palaiseau et de Champlan de respecter l'ordre public sur le territoire communal (1778). Mercuriales : tarifs des droits pour les foires et marchés (1770, 1777) [2 affiches]..

Cote
B/2592
 Date
1769-1790
 Lieu
PALAISEAU Commune, CHAMPLAN
 Type de document
mercuriale, rapport, affiche

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat...
Résultat n°8

Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

Cote
1224W/133
 Date
1957-1967
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).
Résultat n°9

Déclarations des dépenses rendues par sentences du bailli de Chastre [ARPAJON] qui requiert des taxes (1656-1667) ; un registre des criés (1689) ; un registre des recettes des droits d'amortissements et francs-fiefs et états des contraintes d'amortissements et francs-fiefs (1737-1738) ; livrets de compte, mémoires, déclarations de dépenses, croquis de Nicolas DOYEN menuisier à ARPAJON (1757-1764) ; manufacture de cuivre à VERT-LE-PETIT : procédure pour dette entre les directeurs de la manufacture et un ancien huissier au Châtelet de Paris, pour dette (1768-1770) ; manufacture de cuivre du Bouchet [VERT-LE-PETIT] : état de compte des marchandises de cuivre livrées et débitées (1771), factures et reconnaissances de dettes (1771) [voir également la cote B/684] ; sentence de réception du curage des fossés de VERT-LE-GRAND et rôle de répartition des frais (1769) ; sentence de réception du curage des fossés de VERT-LE-PETIT et rôle de répartition des frais, un plan (1770) ; cinq registres d'enregistrements et insinuations (1770-1790).

Cote
B/39
 Date
1656-1667, 1689-1689, 1737-1738, 1757-1764, 1768-1790
 Lieu
ARPAJON Commune, VERT-LE-PETIT, VERT-LE-GRAND
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Enregistrement des taxes
  • Déclarations des dépenses rendues par sentences du...
Résultat n°10

Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

Cote
1224W/211
 Date
1964-1980
 Lieu
ORSAY Commune, PALAISEAU Commune
 Type de document
registre, statistique, procès-verbal, affiche

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Comptabilité. - Amendes de composition : registre,...
Résultat n°11

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/127
 Date
1957-1966
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°12

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : rôle des amendes (1672, 1681-1682, 1684-1688, 1691-1701, 1703-1705, 1710-1712).

Cote
B/1049
 Date
1672-1712
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...
Résultat n°13

Amendes de composition.

Cote
1224W/137
 Date
1963
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition.
Résultat n°14

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations de dépens (1710-1717, 1724, 1727, 1730, 1732-1733, 1735, 1737, 1741, 1745, 1751-1753, 1756-1757, 1760, 1762-1763, 1765-1773, 1775-1776, 1778, 1780-1784, 1788-1790).

Cote
B/986
 Date
1710-1790
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations...
Résultat n°15

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

Cote
79J60/2
 Date
1745-1828
 Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
 Type de document
rôle d'imposition, correspondance, délibération

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...
Résultat n°16

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1754-1770).

Cote
B/1503
 Date
1754-1770
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration, compte financier

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...
Résultat n°17

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre. - Balance, (1977).

Cote
1224W/130
 Date
1957-1977
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
livre comptable, dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre....
Résultat n°18

MARCOUSSIS (Bailliage et châtellenie).- Procédure civile et criminelle : un répertoire des minutes du greffe (7 janvier 1752-18 novembre 1790) ; deux registres d'écrous (28 mars 1773-31 octobre 1774), (25 août 1781-31 mars 1790) ; Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes adjugées par sentences (novembre 1774-mai 1783) ; Maîtrise des eaux et forêts : un registre des rapports de gardes bois et chasse ( avril et septembre 1747)

Cote
B/2112
 Date
1747-1790
 Lieu
MARCOUSSIS
 Type de document
registre d'écrou, rapport, minute juridictionnelle

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • MARCOUSSIS (Bailliage et châtellenie).- Procédure civile...
Résultat n°19

Saisies arrêts : Répartitions.

Cote
1171W/118
 Date
1939
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Saisies arrêts : Répartitions.
Résultat n°20

Amendes de composition.

Cote
1224W/142
 Date
1967
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition.
Résultat n°21

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/117
 Date
1954-1970
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°22

Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

Cote
1333W/4
 Date
1949
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

  • Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...
Résultat n°23

Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de composition (1951, 1954). Tribunal de simple police. - Audiences du 27 novembre 1951.

Cote
1167W/68
 Date
1945-1954
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
contrat d'apprentissage

  • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

  • Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945)....
Résultat n°24

Abbayes et prieurés de femme, Augustines : Augustines de JARCY à VARENNES-JARCY.
Cote
61H/2
 Date
1503-1788
 Lieu
VARENNES-JARCY
 Type de document -

  • Contexte : 61H AUGUSTINES DE JARCY A VARENNES-JARCY (1261-1791)

  • Abbayes et prieurés de femme, Augustines : Augustines...
Résultat n°25

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/107
 Date
1940-1961
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°26

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : un registre d'audiences de condamnations d'amendes sur rapports (11 mars 1749-10 décembre 1756).

Cote
B/1047
 Date
1749-1756
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
registre d'audience, rapport

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...
Résultat n°27

BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure criminelle : un registre de rôle des amendes (1666) ; un registre d'écrous (1671-1726) ; un registre des insinuations (23 décembre 1690-24 mars 1696) ; Eaux et forêts : rapports de gardes chasse (1775-1779)

Cote
B/346
 Date
1666-1779
 Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
 Type de document
registre d'écrou, REGISTRE DES INSINUATIONS, rapport

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie...
Résultat n°28

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/113
 Date
1952-1968
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°29

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : rôle des amendes (1743-1767).

Cote
B/1051
 Date
1743-1767
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...
Résultat n°30

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes (1681-1683) ; un registre des amendes et épices (1691-1696) ; rôles et états des amendes perçues (1740-1755) ; extrait des titres de la terre et seigneurie de Périgny (1756) ; extrait des titres communiqués par M. de Montulé, seigneur et propriétaire de plusieurs terres, fiefs et seigneurie situées dans l'étendue de la capitainerie (1755) ; extrait des titres et propriétés de la haute justice de la terre et seigneurie de la Grange du Milieu (1755) ; mémoire explicatif, réponse à un mémoire concernant les droits de chasse à cor et à cri accordés aux seigneurs de Brunoy dans la forêt de Sénart (1716) ; affiches de coupes de bois (1732, 1741, 1756)

Cote
B/751
 Date
1681-1756
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
rôle d'imposition, affiche

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Résultat n°31

Amendes de composition.

Cote
1224W/138
 Date
1965
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition.
Résultat n°32

Amendes de composition.

Cote
1224W/135
 Date
1962-1964
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition.
Résultat n°33

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1691-1695).

Cote
B/1498
 Date
1691-1695
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration, compte financier

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...
Résultat n°34

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Déclarations des dépens (1627, 1629, 1630,1631, 1632)

Cote
B/725
 Date
1627-1632
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Résultat n°35

Cinq registres contenant les actes de voyages fait au greffe d'ARPAJON (1748-1780) ; treize registres servant aux appréciations des grains (1755-1784) ; quinze registres notant les taxes du pain (1764-1789).

Cote
B/40
 Date
1748-1789
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
laissez-passer, mercuriale

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Enregistrement des taxes
  • Cinq registres contenant les actes de voyages fait...
Résultat n°36

Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis par le greffe : registres des amendes remises au receveur des finances suite à des condamnations pénales.

Cote
3U/1386
 Date
1873-1932
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis...
Résultat n°37

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations de dépens (1663, 1666-1673).

Cote
B/984
 Date
1663-1673
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations...
Résultat n°38

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Déclarations de dépens (1698-1702, 1704-1711) ; dépens (1703, 1705-1706) ; exécutoire de dépens (1723-1728, 1730-1748)

Cote
B/1662
 Date
1698-1748
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Déclarations de dépens...
Résultat n°39

Titres généraux

Cote
G/234
 Date
1071-1260
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
cartulaire, charte, convention, minute juridictionnelle, compte financier, règlement

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
  • Vie, gestion et temporel du chapitre
  • Vie du chapitre
  • Titres généraux
Résultat n°40

Saisies arrêts : Répartitions.

Cote
1171W/115
 Date
1935-1936
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Saisies arrêts : Répartitions.
Résultat n°41

Saisies arrêts : Répartitions.

Cote
1171W/116
 Date
1937
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Saisies arrêts : Répartitions.
Résultat n°42

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/129
 Date
1957-1968
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°43

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Déclarations des dépens (1618, 1619, 1620)

Cote
B/723
 Date
1618-1620
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Résultat n°44

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : registre d'audiences ordinaires de police (18 avril 1782-9 décembre 1790) ; comptes-rendus faits par le contrôleur de la gruerie de Limours, devant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts, tant de la recette que de la dépense du rôle des amendes (1745-1747, 1751, 1755-1756, 1759-1761, 1763, 1765, 1768).

Cote
B/1052
 Date
1745-1790
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...
Résultat n°45

Livre de compte de la châtellenie de Marcoussis et de Châtres [Arpajon] dressé pour l'amiral de Graville en 1499-1500
Cote
INQUARTO/2220
 Date
2003
 Lieu
ORSAY Commune, SAULX-LES-CHARTREUX, SACLAY, ETAMPES Commune, ARPAJON Commune, MARCOUSSIS, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, GOMETZ-LE-CHATEL, MILLY-LA-FORET Commune, EGLY, BREUILLET, MAUCHAMPS, CHEPTAINVILLE, GUIBEVILLE, VERT-LE-GRAND, VILLECONIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-YON, SOUZY-LA-BRICHE, SERMAISE, AUVERS-SAINT-GEORGES, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, LONGJUMEAU Commune, TORFOU, AVRAINVILLE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, VILLEJUST, EPINAY-SUR-ORGE, LINAS, VILLE-DU-BOIS (LA), NOZAY, YVELINES
 Type de document
livre comptable

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Livre de compte de la châtellenie de Marcoussis et...
Résultat n°46

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°84 : 20 août 1940 - 25 novembre 1941.

Cote
3Q8/585
 Date
1940-1941
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

  • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...
Résultat n°47

Saisies arrêts : Répartitions.

Cote
1171W/120
 Date
1941
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Saisies arrêts : Répartitions.
Résultat n°48

Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents du travail. - Registres d'inscription (1957-1963). Audiences civiles sur citation. - Registres des mises au role (1958-1964). Registres des avertissements en conciliation (1961-1966). Livres de paie (1963). Fixation du montant des amendes de composition. - Registres des décisions (1963). Livres de compte (s.d.).

Cote
1167W/59
 Date
1957-1966
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Canton, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
livre comptable, registre

  • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

  • Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents...
Résultat n°49

Contraintes par corps (amendes et condamnations pécuniaires) : dossiers individuels (1956).

Cote
1991W/159
 Date
1956
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Contraintes par corps (amendes et condamnations pécuniaires)...
Résultat n°50

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Registre de délibérations des habitants de la Ferté-Alais (1676-1691) ; taxes à payer sur les marais communs, droits de franc-fief ; vente par les habitants d'une partie des marais au seigneur de Guigneville (1591-1640) ; procès-verbaux au sujet des emprunts faits au seigneur de Guigneville par les habitants de la Ferté-Alais pour la subsistance des gens de guerre en garnison à La Ferté-Alais (1638-1656) ; sentences qui obligent les habitants de la Ferté-Alais de fournir un presbytère au curé : ventes, transactions (1632-1724) ; extrait des registres du conseil d'Etat, arrêts, édits du roi portant sur la création d'examinateurs des comtes de la communauté des arts et métiers ; paiement des gages des examinateurs des comptes (1694-1713) ; précautions prises par ordonnance de police sur la contagion de peste qu'il pourrait y avoir (1668) ; taxes des aisés (1646-1647)

Cote
B/1872
 Date
1591-1713
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
registre, procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...
Résultat n°51

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. Guillaume BAULT, procureur fiscal de la seigneurie, déclare qu'il vient de souffleter, pendant la grand'messe de paroisse, Pierre MARIN, jeune garçon, pour avoir commis dans l'église diverses insolences, et pour avoir enlevé la serviette à essuyer les mains quand on a donné le baptême aux petits enfants ; serment prêté par la femme d'Etienne BONNET, demeurant à SENTENY, que l'orge saisi en sa maison, pour raison de la taille du Roi, appartient à Nicolas Gilles et non à elle ; Etienne BONNET est condamné à deux sols parisis d'amende pour avoir laissé courir sa vache dans la vigne de Nicolas HIDEUX [registre].

Cote
A/939
 Date
1569-1570
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
registre d'audience, déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...
Résultat n°52

Saisies arrêts : Répartitions.

Cote
1171W/117
 Date
1938
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Saisies arrêts : Répartitions.
Résultat n°53

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Déclarations des dépens (1633, 1635, 1638, 1641, 1642, 1643, 1644, 1645, 1646)

Cote
B/726
 Date
1633-1646
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Résultat n°54

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°82 : 15 juillet 1937 - 24 novembre 1938.

Cote
3Q8/583
 Date
1937-1938
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

  • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...
Résultat n°55

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/110
 Date
1940-1956
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°56

Saisies arrêts : Répartitions.

Cote
1171W/122
 Date
1943
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Saisies arrêts : Répartitions.
Résultat n°57

LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (25 mars - 8 janvier 1999) ; BRIIS-SOUS-FORGES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (29 octobre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (23 juin 1997 - 8 janvier 1999) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 17/12/1998 (7 novembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (9 septembre - 3 mars 1997) ; SACLAS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (24 juillet - 8 janvier 1999) ; CHALO-SAINT-MARS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1997 - 20 février 1998) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (27 août - 3 mars 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (15 juillet - 3 mars 1998) ; SERMAISE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (16 février 1998- 8 janvier 1999) ; CHAMARANDE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/05/1998 (28 novembre 1997 - 5 juin 1998) ; CHATIGNONVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (6 février 1996 - 18 novembre 1997 / Courrier annulation subvention) ; BROUY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 30/06/1997 (23 février 1996 - 7 juillet 1997) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 1er/12/1997 (4 juin - 24 décembre 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 29/10/1998 (17 janvier -21 août 1998) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 29/10/1998 (13 mars 1998 - 8 janvier 1999) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (19 octobre - 18 décembre 1995) ; VILLEJUST, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1998 - 8 janvier 1999) ; COURSON-MONTELOUP, répartition du produit des amendes de police, décision du 16/12/1996 (22 janvier 1996 - 15 janvier 1997) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier annulé (3 juin 1997 - 2 décembre 1997) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permanente) du 2/09/1996 (29 avril 1996 - 12 septembre 1996) ; COUDRAY-MONTCEAUX, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permamente) du 16/12/1996 (30 juillet 1996 - 15 janvier 1997).

Cote
1355W/66
 Date
1995-1998
 Lieu
MOLIERES (LES), BRIIS-SOUS-FORGES, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SOUZY-LA-BRICHE, CHALO-SAINT-MARS, CORBREUSE, VARENNES-JARCY, SERMAISE, CHAMARANDE, CHATIGNONVILLE, BROUY, AVRAINVILLE, VILLECONIN, BOISSY-LE-SEC, COURSON-MONTELOUP, D HUISON-LONGUEVILLE, FONTENAY-LE-VICOMTE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
 Type de document
contrat

  • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

  • LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de...
Résultat n°58

Parquet, généralités. - Statistiques concernant les peines d'emprisonnement des justices de paix de Dourdan, Etampes, Méréville et Milly-la-Forêt (juillet-septembre 1811) ; états des amendes de la justice de paix de Milly-la-Forêt (octobre-décembre 1824) ; états des travaux des juges de paix (1847-1935) ; états des ventes judiciaires d'immeubles (1940) ; relevé trimestriel des faillites et liquidations judiciaires (1914).

Cote
3U/1828
 Date
1811-1940
 Lieu
DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
statistique

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Statistiques concernant les...
Résultat n°59

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des amendes de Police, rejet (22 février - 23 avril 1996) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (17 juin - 4 août 1998) ; COURANCES, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (2 février - 10 juillet 1996) ; ECHARCON, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (11 avril - 10 juillet 1996) ; VAUGRINEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (28 novembre 1995 - 10 juillet 1996) ; MONDEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (26 janvier - 10 juillet 1996) ; LA FORET-SAINTE-CROIX, répartition du produit des amendes de Police, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 10 juillet 1996) ; GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (23 décembre 1995 - 10 juillet 1996) ; LARDY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (13 avril 1995 - 10 juillet 1996) ; PALAISEAU, PME 96, Commission Permanente du 20 décembre 1996 (13 mai 1996 - 30 juillet 1997) ; MONTGERON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (4 février 1997 - 2 novembre 1998) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, PME 96, Commission Permanente 20 décembre 1996 (30 janvier 1996 - 24 septembre 1998) ; VILLABE, PME 98, Commission Permanente du 9 mars 1998 (20 décembre 1995 - 16 juin 1998) ; VERRIERES-LE-BUISSON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (22 juin 1995 - 12 mai 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de Police, Commission Permanente du 15 décembre 1997 (11 juin 1997 - 23 décembre 1998).

Cote
1355W/69
 Date
1995-1998
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, COURANCES, ECHARCON, VAUGRIGNEUSE, MONDEVILLE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, PALAISEAU Commune, MONTGERON Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, VILLABE, VERRIERES-LE-BUISSON, VARENNES-JARCY
 Type de document
contrat

  • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

  • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des...
Résultat n°60

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

Cote
A/938
 Date
1564-1566
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
registre d'audience, ROLE DE TAILLE, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...
Résultat n°61

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°80 : 26 octobre 1934 - 27 janvier 1936.

Cote
3Q8/581
 Date
1934-1936
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

  • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...
Résultat n°62

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/112
 Date
1951-1967
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°63

CORBEIL (justice du Perray, dépendant de la Prévôté et châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : deux registres d'audiences (20 octobre 1639-21 février 1661), (2 mars 1661-16 mars 1661) ; pièces de procédure (1633, 1637, 1639, 1640, 1645, 1646, 1649, 1650, 1652, 1653, 1657, 1658, 1659, 1660, 1661) ; déclarations de dépens (1661)

Cote
B/758
 Date
1633-1661
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • CORBEIL (justice du Perray, dépendant de la Prévôté...
Résultat n°64

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Etats, déclarations de dépens, frais, vacations (1655-1660)

Cote
B/1505
 Date
1655-1660
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration, compte financier

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Etats, déclarations...
Résultat n°65

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/123
 Date
1956-1966
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°66

Inscription de saisies-arrêts et cessions sur salaires. - Registres.

Cote
1224W/105
 Date
1962-1963
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Inscription de saisies-arrêts et cessions sur salaires....
Résultat n°67
Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.

2 lots 10 medias

Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.
Cote
13J/5
 Date
1400-1529
 Lieu
MARCOUSSIS
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.
Résultat n°68

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°86 : 22 mai 1943 - 2 janvier 1945.

Cote
3Q8/587
 Date
1943-1945
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

  • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...
Résultat n°69

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/109
 Date
1940-1956
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°70

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Don gratuit extraordinaire payé pendant six années à compter du 1er janvier 1759 par les habitants de La Ferté-Alais sur les boeufs, veaux, moutons, vin et eau de vie consommés durant une année. (1759-1768)

Cote
B/1873
 Date
1759-1768
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...
Résultat n°71

Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise : deux tableaux (1953-1954). Tableaux des amendes de composition (1964). Correspondance relative en partie aux accidents du travail (1957-1958).

Cote
861W/12
 Date
1953-1964
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document
liste nominative, correspondance

  • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

  • Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise...
Résultat n°72

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1661-1666).

Cote
B/1495
 Date
1661-1666
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration, compte financier

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...
Résultat n°73

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/126
 Date
1957-1966
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°74

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge et dépendances).- Capitainerie et gruerie : un registre des audiences et réceptions des messiers, gardes vignes (2 janvier 1776-19 octobre 1790). Maîtrise des Eaux et Forêts : un registre des rôles et amendes (20 juin 1786-7 août 1787) ; un rapport de garde chasse (1786)

Cote
B/2652
 Date
1776-1790
 Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
registre, rapport

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge...
Résultat n°75

ESTOUCHES. - Mairie, école.- Logement de l'instituteur, 1851 [1] ; école, mairie : acquisition, construction, travaux, plan, 1864-1868 [2] ; travaux, 1880-1901 [3] ; appropriation de l'école mixte, construction d'un préau, plan, 1899 [4] ; travaux, 1926-1934 [5] ; achat de matériel scolaire sur fonds des amendes de police correctionnelle, 1932, 1937-1938 [6] ; chauffage, 1886 [7].

Cote
2O/487
 Date
1851-1938
 Lieu
ESTOUCHES
 Type de document -

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • ESTOUCHES. - Mairie, école.- Logement de l'instituteur,...
Résultat n°76

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Cote
1224W/120
 Date
1955-1968
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.
Résultat n°77

Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

Cote
4U/782
 Date
1910-1940
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document
convention collective, contrat d'apprentissage

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Limours. - Accidents du travail...
Résultat n°78

Bureau de DOURDAN. - Pièces de recettes et dépenses pour des biens communaux, amendes de police.

Cote
2Q/9
 Date
1814-1838
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

  • Bureau de DOURDAN. - Pièces de recettes et dépenses...
Résultat n°79

LEUVILLE-SUR-ORGE. - Hygiene : registre des amendes pour les pauvres (garde verre).

Cote
EDEPOT7 1I/1
 Date
1816-1820
 Lieu
LEUVILLE-SUR-ORGE
 Type de document
registre

  • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Hygiene : registre des amendes...
Résultat n°80

Amendes de composition.

Cote
1224W/136
 Date
1963
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Amendes de composition.