Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-70 Dossiers de tutelle (1945-1974) ; 71-111 dossiers civils (1945-1979) ; 112 scellés (1949) ; 113 actes de notoriété (1949) ; 114 rapports d'expertise (1959) ; 115-124 saisies et arrêts (1935-1949) ; 125-148 minutes de jugements civils (1945-1969) ; 153-154 cessions de salaires (1959) ; 155-288 pénal : dossiers de simple police et ordonnances pénales (1959-1979). Cotation non continue.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1939
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.