Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

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AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1333W/1-4

Date

1944-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-4 Jugements civils et de police, actes civils, actes de sociétés, contrats d'apprentissage (1944-1949).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1333W/4

Date

1949

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1949

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques