accident du travail - Recherche

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1

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1938

Cote

4U/1312

2

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1938

Cote

3U/2610

3

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1923).

Date

1923

Cote

3U/1203

4

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1944).

Date

1944

Cote

981W/65

5

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mars-avril 1930).

Date

1930

Cote

3U/1236

6

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1944).

Date

1944

Cote

981W/23

7

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (février 1933).

Date

1933

Cote

3U/1253

8

Greffe, civil. - Accidents du travail : registres de demandes de paiement de rentes viagères à la suite d'accidents du travail.

Date

1938-1946

Cote

3U/1176

9

Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres ME-N (1969-1974).

Date

1969-1974

Cote

990W/11

10

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juin-juillet 1942).

Date

1942

Cote

981W/14

11

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (novembre-décembre 1928).

Date

1928

Cote

3U/1229

12

GRANGES-LE-ROI (LES). - Service médical des indigents : liste des habitants soumis aux secours gratuits (1859-1889), correspondance (1884-1903). Accidents de travail : déclaration, correspondance (1900-1906) ; rentes aux victimes d'accidents de travail (1947) (1859-1947).

Date

1859-1947

Cote

EDEPOT45 5Q/5

13

COURSON-MONTELOUP. - Registre des procès-verbaux de déclaration d'accident du travail (1936-1953) ; déclarations d'accidents du travail et dépôts de certificats médicaux (1949-1966) ; statistique du nombre d'accidentés du travail sur la période 1938-1945 (1945) ; registre des déclarations d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole (1924-1941).

Date

1924-1966

Cote

EDEPOT48 5Q/4

14

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mai-juin 1932).

Date

1932

Cote

3U/1249

15

Personnel, réglementation du travail.- Accidents du travail : déclarations, circonstances de l'accident, correspondance (1973-1974).

Date

1973-1974

Cote

73J/137

16

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1943).

Date

1943

Cote

981W/17

17

GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite du chantier, rapports de vérification des machines, des appareillages et des installations électriques, correspondance, notes ; accident mortel du travail : C.R. de jugement, assignation à comparaître, constat d'huissier, déclaration d'accident du travail, plans, devis et factures du matériel de protection, certificats de stage OPPBTP correspondance. (O.P.P.B.T.P. : Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et travaux publics.)

Date

1965-1977

Cote

20J/30

18

Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

Date

1952

Cote

1224W/162

19

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (novembre-décembre 1946).

Date

1946

Cote

981W/42

20

Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres S (1969-1974).

Date

1969-1974

Cote

990W/14

21

Commission de réforme : procès-verbaux des réunions, liste d'émargements, convocations (1974-1976).

Date

1974-1976

Cote

990W/46

22

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1948).

Date

1948

Cote

981W/69

23

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mai-juin 1929).

Date

1929

Cote

3U/1232

24

Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

Date

1955-1958

Cote

1167W/65

25

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juillet et octobre 1936).

Date

1936

Cote

3U/1273

26

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1926-1927

Cote

4U/1298

27

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juin-septembre 1926).

Date

1926

Cote

3U/1216

28

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (décembre 1930).

Date

1930

Cote

3U/1240

29

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juillet et octobre 1932).

Date

1932

Cote

3U/1250

30

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

Date

1830-1939

Cote

8S/7

31

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Accidents du travail.

Date

1909-1935

Cote

EDEPOT17 5Q/5

32

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mars-avril 1928).

Date

1928

Cote

3U/1225

33

RICHARVILLE. - Biens communaux, équipement.

Date

1806-1935

Cote

2O/1101

34

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1921-1922

Cote

3U/2595

35

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1931).

Date

1931

Cote

3U/1245

36

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1914-1915

Cote

3U/2592

37

Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).

Date

2006-2011

Cote

2674W/5

38

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juin-octobre 1939).

Date

1939

Cote

3U/1295

39

Accidents du travail, maladies professionnelles

Date

s.d.

Cote

GBR/123

40

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1908-1909

Cote

4U/1285

41

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (janvier-février 1925).

Date

1925

Cote

3U/1209

42

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1910

Cote

4U/1286

43

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (septembre-décembre 1921).

Date

1921

Cote

3U/1197

44

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1905

Cote

3U/2585

45

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1909

Cote

3U/2588

46

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (avril-mai 1937).

Date

1937

Cote

3U/1277

47

Domaine. - Dossiers d'assurances : déclaration d'accidents et de sinistres 1979-1987 ; incendies dans les établissements MOREL, 1982-1983.

Date

1979-1987

Cote

22J/16

48

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (2ème semestre 1922).

Date

1922

Cote

3U/1199

49

EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi des dossiers de formation permanente du personnel : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1989) ; suivi des dossiers d'accidents du travail : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1986).

Date

1979-1989

Cote

1523W/1250

50

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1945).

Date

1945

Cote

981W/28

51

Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, levées de scellés.

Date

1948

Cote

1181W/13

52

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (avril-juillet 1950).

Date

1950

Cote

981W/56

53

AVRAINVILLE - Assistance et prévoyance. - Assistance médicale gratuite et secours médical aux indigents, mise en oeuvre : listes annuelles des bénéficiaires, instructions du préfet, correspondance avec le sous-préfet et le juge de paix (1873 - 1943), un extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du bureau de bienfaisance (1917), extrait de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1888 ; mendicité et indigence : états statistiques (1844 - 1846), état des mendiants étrangers à la commune, état des indigents non mendiants (sans date). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : instructions du préfet et correspondance du sous-préfet (1894 - 1918) ; statistiques (1909, 1911) ; avis d'attribution d'une aide (1912) ; travaux de la commission d'admission pour l'aide sociale aux personnes âgées : un état nominatif (1959) ; organisation de la journée nationale des vieillards : correspondance (1959) ; admissions à l'aide : états de dépenses (1913 - 1916). Déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole : huit avis (1966 - 1970), déclarations d'accidents du travail agricole (1971, 1973), certificats médicaux (1972).

Date

1873-1973

Cote

EDEPOT80 5Q/3

54

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1924

Cote

4U/1295

55

Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les ingénieurs des mines sur demande de monsieur le conseiller d'état, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines : correspondance (1833-1836), tableaux statistiques des tourbières des vallées de l'Essonne et de la Juine (1834) ; tableaux des usines servant à ouvrer le cuivre, le zinc, le laiton, le plomb, l'amoniac ; tableaux des matières salines, verreries, cristalleries (1834) ; tableaux des carrières , fours à plâtre et à chaux, fabrique des tuiles et briques (1835). Projet de règlement pour l'exploitation des tourbières dans les vallées de l'Essonne et de la Juine (an IX-1813) ; Règlement sur l'exploitation des tourbières par ordonnance royale du 14 septembre 1835, correspondance, rapports des ingénieurs en chef (1818-1836). Pétition des habitants de Mennecy et d'Ormoy pour demander que l'on ferme pendant l'été les ouvertures qui font communiquer les extractions de tourbe avec la rivière pour raison sanitaire et leur réouverture pendant la saison pluvieuse (1845). Observation sur la pénalité requise dans les procès verbaux de contravention (1851). Plaintes contre la stagnation des eaux et l'insalubrité des entailles tourbées voisines de l'Essonne (1854-1855). Forêt de Sénart.- Extractions de matériaux (1889). Rapport de l'ingénieur en chef des Mines au Préfet sur les mines et carrières (1939) : tableaux des productions en poids et en valeur pour 1938, comparaison avec les productions de 1937 ; statistique des accidents, des visites de carrières, des dépôts d'explosifs, détail du nombre de sources d'eaux minérales dans le département.

Date

1800-1939

Cote

8S/1

56

Les accidents de service, les accidents de travail, les recours contre les tiers : Mise à jour au 1er mai 1969

Date

1969

Cote

INOCTAVO/962

57

CHEVANNES. - Registre des procès-verbaux de déclarations d'accident du travail.

Date

1900-1932

Cote

EDEPOT53 5Q/2

58

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1926

Cote

4U/1297

59

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juillet-octobre 1948).

Date

1948

Cote

981W/51

60

MENNECY - Assistance et prévoyance. - Accidents du travail : carnet d'enregistrement (1955 - 1965).

Date

1955-1965

Cote

EDEPOT84 5Q/4

61

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives.

Date

1909-1910

Cote

3U/1183

62

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives.

Date

1902-1905

Cote

3U/1181

63

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juin 1941).

Date

1941

Cote

981W/5

64

MENNECY - Finances de la commune. - Traitements et salaires, cotisations ouvrières et patronales, accidents du travail, allocations familiales, impôt cédulaire, sécurité sociale : déclarations de salaire, états comptables et nominatifs, circulaire, correspondance ; Caisse des dépôts et consignations : états comptables et nominatifs (1955).

Date

1955

Cote

EDEPOT84 1L/24

65

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (octobre 1941).

Date

1941

Cote

981W/7

66

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1902-1903

Cote

3U/2583

67

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (4ème trimestre 1919).

Date

1919

Cote

3U/1190

68

Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

Date

1941-1963

Cote

861W/11

69

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1927

Cote

3U/2599

70

Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1950 ; 1958 ; 1960).

Date

1950-1960

Cote

1224W/161

71

Accidents du travail. - Registre, (1935-1955). Injonctions de payer. - Registre, (1957-1960).

Date

1935-1960

Cote

1228W/10

72

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1930).

Date

1930

Cote

3U/1239

73

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1937

Cote

4U/1311

74

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (novembre-décembre 1932).

Date

1932

Cote

3U/1251

75

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (mai 1941).

Date

1941

Cote

981W/4

76

MENNECY - Assistance et prévoyance. - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des pensions mutualistes, majorations des rentes : circulaire du préfet de Seine-et-Oise [en deux exemplaires] ; attribution d'une dot à un certain nombre de filles de déposants : circulaire du préfet (1938). Pensions civiles pour la vieillesse : pièces diverses (1912 - 1952). Réformés et mutilés de guerre, renouvellement de la carte du combattant : circulaire du préfet (1936). Accidents du travail : carnet d'enregistrement des déclarations d'accidents (1899 - 1902), déclarations d'accidents du travail et dépôts de certificats médicaux [échantillon] (1922-1929, 1971).

Date

1899-1971

Cote

EDEPOT84 5Q/2

77

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juillet 1943).

Date

1943

Cote

981W/20

78

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1933

Cote

4U/1307

79

VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Accidents du travail : procès-verbaux de déclaration (1926 - 1962).

Date

1926-1962

Cote

EDEPOT76 5Q/8

80

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mai-juin 1936).

Date

1936

Cote

3U/1272

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